Spécialités thématiques

Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

Toute l'actualité sur les conditions de recours au CDD ou à l'intérim, les durées maximales, les règles de succession des contrats ou des missions, les conditions de travail, la rupture anticipée et ses conséquences ou encore les spécificités des stages.

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

Une rubrique dédiée à l'actualité de la procédure prud'homale et du contentieux devant les tribunaux judiciaires.

Pour suivre l'actualité sur la conclusion du travail, les différentes clauses susceptibles d'y figurer (mobilité, objectifs, dédit-formation, non-concurrence, etc.), les conditions de modification du contrat et les spécificités du temps partiel.

Une rubrique qui permet de suivre l'évolution des taux de cotisations, mais également de rester au fait des règles de déclaration et de recouvrement à l'ère de la DSN, des réformes qui peuvent affecter les différents dispositifs de réduction et d'exonération de cotisations et des questions touchant aux frais professionnels et aux avantages en nature.<br>Sans oublier le contrôle URSSAF.

Pour suivre l'actualité relative aux représentants du personnel, élus (membres du comité social et économique) comme désignés (délégués syndicaux), tant en ce qui concerne leur mise en place (élections professionnelles, conditions de désignation), leurs attributions (domaines de consultation, expertise), leurs moyens (heures de délégation, budget de fonctionnement) que la protection dont ils bénéficient.

Une rubrique consacrée à l'actualité relative au droit disciplinaire dans tous ses aspects (en dehors du licenciement pour faute) : élaboration et application du règlement intérieur, échelle des sanctions (avertissement, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation), procédure à suivre, règles de prescription, interdiction des sanctions pécuniaires et des doubles peines, etc.

L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.

Dans un domaine où la réforme est permanente, suivez l'actualité relative à l'intéressement, à la participation, aux plans d'épargne et à l'actionnariat salarié.

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

Pour suivre l'actualité concernant l'entreprise au quotidien (et qui n'entrent pas les autres rubriques) : conduite des entretiens professionnels, gestion du télétravail, protection des données personnelles, pratique de la délégation de pouvoirs...

Toute l'actualité relative aux travailleurs handicapés, de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH en passant par les aides en faveur des entreprises.

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de protection des libertés fondamentales, qui trouve notamment à s'illustrer dans les domaines de la promotion de l'égalité professionnelle et de la prohibition du harcèlement et des discriminations.

Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

Pour suivre l'actualité dans le domaine de la négociation collective : grands thèmes de la négociation obgligatoire, interlocuteurs de l'employeur, conditions de validité des accords, modalités de la révision, de la dénonciation, etc.

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

L'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise, vu à travers prévoyance complémentaire (garanties frais de santé, prévoyance lourde) et la retraite supplémentaire : mise en place, conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, caractère collectif, contrats responsables, etc.

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

Toute l'actualité de la retraite et de la préretraite : âge légal de départ, conditions de la mise à la retraite d'office, indemnisation, modalités du cumul emploi-retraite, etc.

Pour suivre l'actualité de la rupture du contrat de travail (hors cas du licenciement, traitant dans une rubrique à part. On trouvera ici les infos relative à la démission, aux ruptures conventionnelles, à la résiliation judiciaire, à la prise d'acte de la rupture, etc.

Une rubrique dédiée à l'actualité relative aux restructuration des entreprises (cession, fusion, cession, etc.) et à leurs conséquences : conditions de transfert des contrats de travail, sort des accords collectifs (délai de survie, accord de substitution, garantie de rémunération, etc.), procédure de licenciement collectif...

Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).

Vous trouvez dans cette rubrique l'actualité « paye » liée au contrats d'apprentissage, aux autres contrats aidés (contrat unique d'insertion, etc.) et aux aides à l'emploi.

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

Les CDD, le travail temporaire et l'accueil de stagiaires nécessitent parfois de mettre en œuvre des règles de paye spécifiques. Cette rubrique est dédiée à l'actualité paye de ces sujets.

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

Cette rubrique est dédiée à l'actualité touchant une question centrale en paye, les congés. Ici, vous retrouverez les nouveautés en matières de congés payés, de jours fériés, de congés spécifiques (évènements familiaux, congé sabbatique, congé de présence parentale, etc.).

Pour suivre l'actualité liée au contrat de travail ou aux clauses du contrat de travail ayant une incidence en paye.

Retrouvez l'actualité juridique liée aux contrôles et contentieux susceptibles d'intéresser les services paye.

Cette rubrique est dédiée à l'un des sujets majeurs en paye : le suivi des changements en matière de cotisations et contributions (sécurité sociale, AGIRC-ARRCO, CSG/CRDS, FNAL, Versement de transport, chômage, etc.), sans oublier le prélèvement à la source, les contributions à la formation professionnelle et les taxes et participations assises sur les salaires (taxe d'apprentissage, participation construction, taxe sur les salaires).

La sélection de l'actualité liée aux salariés protégés (élus du CSE, représentants syndicaux) ayant une incidence en paye (heures de délégation, rémunération…).

Vous retrouverez ici l'actualité liée au droit disciplinaire, dès lors qu'il a une incidence en paye (impact d'une mise à pied sur le salaire, etc.).

Cette rubrique regroupe notre sélection des actualités liées à la déclaration sociale nominative (DSN).

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

Vous retrouverez ici l'actualité paye liée à l'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale…).

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

L'actualité relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH), mais aussi aux salariés handicapés dès lors qu'elle a une incidence en paye.

Les sujets d'égalité et de discrimination ont parfois une incidence en paye (égalité salariale entre les sexes, principe « à travail égal salaire égal », etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

Cette rubrique est dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vue sous l'angle de la paye (régime des congés associés à ces événements, indemnisation des salariés, etc.).

Vous retrouverez ici les actualités paye… qui ne figurent pas dans les autres rubriques ! Statuts particuliers (VRP, travailleurs étrangers, travailleurs détachés…) et mesures diverses sont au menu de cette rubrique.

Cette rubrique est dédiée à l'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance, garanties frais de santé, retraite supplémentaire) vue sous l'angle de la paye : conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, limités d'exonération, caractère collectif, contrats responsables, etc.

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

Pour suivre l'actualité en matière de retraite ou de préretraite en raison de son incidence en paye (conditions d'un départ en retraite ou d'une mise à la retraite, préretraites d'entreprise…).

Cette rubrique est dédiée à la rupture du contrat de travail ayant un impact en paye, quel qu'en soit le contexte (licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ ou mise à la retraite, prise d'acte de la rupture par le salarié, etc.). Vous retrouverez ici notamment l'actualité liée au montant des indemnités liées à la rupture (indemnité de rupture, congés payés, préavis, primes…) et aux documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, etc.).

Suivez l'actualité relative aux associations soumises à la loi de 1901, aux associations reconnues d'utilité publique, aux associations agrées, aux fondations, fonds de dotation,aux groupement d'intérêt économique (GIE) et groupement européen d'intérêt économique (GEIE).

Suivez l'actualité relative aux baux commerciaux, baux professionnels, baux mixtes, baux de courtes durée, conventions d'occupation précaire, baux dans les centres commerciaux, locations saisonnières, baux de terrains.

Se renseigner sur ses clients, savoir lire les comptes de ses clients, suivre l'encours client, gérer les clients à risque, documents commerciaux, conditions générales de vente, facturation, concurrence, affichage des prix, ventes aux consommateurs, clauses abusives, publicités et prospection, soldes et promotions, vente à distance, méthodes de vente, devoir de conseil, marchandises défectueuses, garanties, transport des marchandises.

Suivez l'actualité relative à la rédaction des contrats, prestations de services, cession de fonds de commerce, location-gérance, promesse de vente, licence informatique, autres contrats, durée du contrat, tacite reconduction, nullité du contrat.

Suivez l'actualité relative aux procédure d'alerte, mandat ad hoc, conciliation, procédures collectives, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, risques encourus par les dirigeants, déclaration des créances, rachat d'une entreprise en difficulté.

Suivez les nouveautés concernant les commerçants, artisans, entrepreneurs individuels, les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) et le conjoint de l'entrepreneur.

Suivez l'actualité relatives aux obligations à accomplir dans les centres de formalités des entreprises et aux avis dans un journal d'annonces légales, immatriculations, déclarations.

Suivez l'actualité relative au RGPD, traitement de données personnelles, vente sur Internet, prospection par Internet, utilisation de cookies.

Suivez l'actualité relative aux délais de paiement, pénalités de retard, clause pénale, astreinte, dédit, arrhes, acomptes, clause de réserve de propriété, clause résolutoire, dépôt de garantie, caution, nantissement, hypothèque, délégation de paiement, paiement en espèces, monnaie électronique, chèque, virement, carte de paiement, effets de commerce, escompte, cession Dailly, affacturage, assurance-crédit, crédit documentaire, relance, recouvrement amiable, droit de rétention, compensation, surendettement.

Soyez à jour de l'actualité relative relative à la création de marques, l'enregistrement des marques, les actions en contrefaçon, les marques contestées, les labels, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Suivez les nouveautés relatives au règlement des litiges : saisine du juge, conciliation, médiation, prescription des actions judiciaires, transaction, mesures conservatoires, délais de grâce, saisies, injonction de payer, référé-provision.

Suivez l'actualité relative à la responsabilité des dirigeants, la responsabilité des personnes morales, les responsabilités contractuelle et délictuelle, la responsabilité pénale.

Suivez l'actualité relative aux sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM), autres sociétés civiles.

Suivez l'actualité relative aux sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS), sociétés par actions simplifiées unipersonnelles, société à responsabilité limitée (SARL), entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), sociétés en nom collectif (SNC), sociétés en commandite par actions (SCA), autres sociétés commerciales, groupe de sociétés.

Dans cette rubrique, toute l'actualité juridique à connaître relative aux professions libérales, sociétés d'exercice libéral (SEL), sociétés de participations financières des professions libérales (SPFPL), règles spécifiques à certaines professions (transporteurs, agents commerciaux …).

Suivez toutes les questions concernant le traitement civil (formation du contrat, clause bénéficiaire, primes exagérées, contrats non réclamés, ..) et fiscal de l'assurance-vie (imposition des produits en cas de vie, impôt sur la fortune immobilière (IFI), décès de l'assuré, …).

Suivez toutes les questions concernant la détermination des revenus catégoriels soumis à l'impôt sur le revenu et le calcul et paiement de celui-ci (revenus d'activité, calcul de l'IR, réductions d'IR et crédits d'IR, prélèvement à la source,…).

Suivez l'actualité concernant le contrôle de l'impôt par l'administration fiscale (procédures, abus de droit, rescrit, délais de prescription).

Suivez toutes les questions concernant le fonctionnement des sociétés, de la constitution à la liquidation, en passant par leur régime fiscal (SARL, SA, SAS, structures d'exercice des professions libérales, imposition de l'entreprise, …).

Suivez toutes les questions concernant les prérogatives du nu-propriétaire et de l'usufruitier, la répartition des impôts entre eux, et l'évaluation des droits (évaluation économique ou fiscale).

Suivez toutes les questions liées au statut du dirigeant (rémunérations, protection sociale, IFI, épargne salariale et épargne-retraite, AGA, stock-options et BSPCE, …)

Suivez toute l'actualité concernant la transmission à titre gratuit du patrimoine privé tant sur le plan juridique (donations-partages, testament et legs,…) que fiscal (calcul et paiement des droits de mutation à titre gratuit).

Suivez l'actualité en matière de crédits aux particuliers (crédits à la consommation ou immobiliers) ou aux entreprises et des garanties à fournir (hypothèque, cautionnement, PPD, …).

Suivez toutes les questions concernant les différents mécanismes qui permettent aux salariés et à certains dirigeants de participer aux résultats de l'entreprise (participation, intéressement, PEE, …).

Suivez l'actualité concernant la vie du couple (choix du régime matrimonial, divorce, gestion des biens des mineurs ou des majeurs protégés).

Suivez toutes les questions relatives aux biens imposables à l'impôt sur la foirtune immobilière (IFI) et à leur évaluation, aux biens exclus ou exonérés, et au calcul et paiement de l'impôt.

Suivez l'actualité concernant la détention de l'immeuble directe ou indirecte (résidence principale et crédits d'impôt, SCI, SCPI, multipropriété, IFI, impôts locaux,.…) ; loué nu ou meublé (bail, revenus locatifs, investissements locatifs aidés).

Suivez l'actualité concernant toutes les questions relatives au transfert de propriété de l'immeuble (achat, vente, apport en société, transmission à titre gratuit) et à la fiscalité applicable (droits d'enregistrement, plus-values,….).

Suivez toutes les questions ayant trait à la territorialité (imposition à l'IR ou à l'IFI des non-résidents, placements de source étrangère, successions internationales, …).

Suivez l'actualité concernant la détention, la gestion et la cession des placements financiers et droits sociaux (dépôt et comptes bancaires, comptes-titres ou PEA, mandats de gestion, actifs numériques, imposition des revenus et plus-values).

Suivez toutes les questions relatives aux prélèvements sociaux sur les revenus d'activité, du patrimoine ou de placement (CSG-CRDS, prélèvement à la source, exonération de CSG-CRDS pour certains non-affiliés à la sécurité sociale française).

Suivez toute l'actualité concernant la protection sociale et la retraite des salariés et non-salariés (régime de base, complémentaire et épargne-retraite).

Suivez toutes les questions relatives au fonctionnement de la SCI, de sa constitution à sa liquidation en passant par le choix de son régime fiscal.

Suivez toute l'actualité concernant la transmission à titre gratuit ou onéreux de l'entreprise (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit, cession d'entreprise et départ à la retraite, régimes d'exonération ou de faveur,…).

Entreprises, nous proposons ici l'actualité des obligations législatives et règlementaires en la matière.

Professionnels, vous trouverez les nouvelles normes d'exercice professionnel, l'actualité du H3C…

Soyez à jour des dernières modifications du référentiel français des comptes consolidés (règlement CRC 99-02) et des réponses doctrinales de la profession.

Suivez les nouveautés de votre environnement professionnel en finance et en gestion.

Ne manquez pas les évolutions du référentiel international applicable dans l'Union européenne ni les recommandations ou positions du normalisateur français pour sa mise en œuvre et tenez-vous au courant des travaux en cours.

L'information financière à la charge des entreprises ne se limite pas à l'information comptable et elle inclut désormais et toujours plus l'information extra-financière ! Suivez ces nouvelles obligations qui montent en puissance.

Suivez l'actualité des règles comptables : lois et décrets, modifications du PCG, recommandations du normalisateur, réponses doctrinales de l'Ordre des experts comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, pour pouvoir anticiper.

Dans cette rubrique, toute l'actualité à connaître par la profession du chiffre, pour exercer en libéral - normes professionnelles, déontologie – ou en entreprise.

Soyez à jour de l'actualité concernant les spécificités des bénéfices agricoles : activités relevant des BA (champ d'application) ; régimes d'imposition (réel, micro-BA) ; base d'imposition (abattements et déductions spécifiques, notamment, stocks) et à l'imputation des déficits sur le revenu global ; mécanismes d'étalement de l'impôt (revenus exceptionnels, quotient, moyenne triennale) ; réductions et crédits d'impôt propres aux agriculteurs ; obligations déclaratives ; détermination du résultat des exploitations forestières et des groupements forestiers.

Suivez, dans la rubrique « Bénéfices non commerciaux » (BNC), l'actualité des spécificités des bénéfices non commerciaux relative aux activités relevant des BNC (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; à la détermination du résultat (recettes-dépenses ou règles de la comptabilité commerciale, micro-BNC) ; aux reports et sursis d'imposition propres aux BNC ; au régime des déficits ; aux régimes spécifiques ( médecins conventionnés, agents généraux d'assurances, auteurs, inventeurs...) ; aux sociétés regroupant les professionnels libéraux.

Suivez, dans la rubrique « BIC-IS » (Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôt sur les Sociétés) l'actualité relative aux activités relevant des BIC et de l'IS (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BIC) ; à la détermination du résultat (produits, charges, provisions, actif et amortissements, stocks et en-cours) ; au régime fiscal des titres ; aux réductions et crédits d'impôt des entreprises ; aux modalités d'imputation des déficits ; aux régimes d'exonération des bénéfices ; au régime fiscal des loueurs en meublé (professionnels ou non professionnels) ; à la participation et à l'intéressement, coté entreprise ; au calcul et à la liquidation de l'impôt sur les sociétés (IS). Retrouvez l'actualité relative aux plus-values des entreprises et à l'imposition des groupes dans les rubriques « Plus-values professionnelles » et « Groupes et restructuration ».

Suivez, dans la rubrique « Calcul de l'impôt sur le revenu » l'actualité (pour les résidents et les non-résidents) relative à la détermination du revenu global, aux charges déductibles du revenu global et à la détermination du revenu imposable (y compris le traitement des déficits catégoriels) ; au quotient familial ; au mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels ou différés ; au plafonnement global des niches fiscales ; à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; à la déclaration de revenus ; à la territorialité de l'impôt sur le revenu ; aux modalités d'application du barème progressif et des taux proportionnels ; aux modalités d'imputation des réductions et crédits d'impôt ; aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux) sur les revenus du patrimoine (revenus fonciers principalement) et de placement (revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières) ; au transfert du domicile fiscal à l'étranger. Suivez dans les rubriques dédiées l'actualité relative aux traitements et salaires, aux pensions et rentes, aux revenus de capitaux mobiliers, aux revenus fonciers, à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, aux réductions et crédits d'impôt des particuliers et aux plus-values des particuliers (mobilières et immobilières).

Suivez, dans la rubrique « Contentieux », l'actualité relative aux réclamations fiscales ; recours devant les tribunaux ; poursuites et recours pour excès de pouvoir.

Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat ; aux taxes spéciales d'équipement.

Soyez à jour des dernières actualités concernant le « Contrôle fiscal » et relatives à l'organisation du contrôle et la prévention de la fraude fiscale interrnationale ; au droit de communication de l'administration ; aux vérifications (contrôle sur pièces, vérification et examen de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle) ; aux procédures de rectification ; à la juridiction gracieuse ; à l'abus de droit ; aux demandes de rescrit ; au contrôle des prix de transfert ; aux règles de prescription ; aux commissions administratives des impôts ; aux infractions, aux sanctions et amendes fiscales ; au secret professionnel.

Suivez, dans la rubrique « Donations – Successions » l'actualité relative aux mutations à titre gratuit de meubles ou d'immeubles dans le cadre de successions, donations, trusts ainsi que les régimes de faveur (pactes Dutreil, paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit,…).

Suivez, dans la rubrique « Droits d'enregistrement », l'actualité relative aux mutations de propriété de de jouissance à titre onéreux ; aux partages et licitations ; aux droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés ; au droit de timbre et taxes assimilées. Retrouvez les « Donations-successions » et l'« Impôt sur la fortune immobilière » (IFI) dans les rubriques dédiées.

Suivez, dans la rubrique « Formalités fiscales », l'actualité relative aux obligations et échéances déclaratives, aux agréments, aux obligations incombant aux titulaires de comptes à l‘étranger et transferts de fonds, aux obligations incombant aux tiers déclarants (établissement payeur, plate-forme en ligne...).

Ne manquez pas dans la rubrique « Groupes et restructurations » l'actualité relative aux opérations de fusions, scissions, apports partiels d'actif ; aux transfert d'activité, changement de régime fiscal ; au régime d'intégration fiscale (formation du groupe, détermination et imposition du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble, sorties et cessations de groupes).

Suivez toutes les questions relatives aux biens imposables à l'impôty sur la fortune immobilière (IFI) et à leur évaluation, aux biens exclus ou exonérés, et au calcul et paiement de l'impôt.

Cette rubrique concerne les sujets divers qui ne peuvent être rattachées à aucune autre thématique "Fiscal".

Retrouvez dans cette rubrique l'actualité relative aux modalités de recouvrement des impôts, notamment le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les santions et poursuites pour défaut de paiement et le contentieux du recouvrement.

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

Suivez, dans la rubrique « Plus-values professionnelles », l'actualité relative à la détermination des plus-values (BIC-IS, BNC, BA) ; aux taux réduits d'imposition ; aux reports et sursis d'imposition ; aux régimes d'exonération.

Suivez, dans la rubrique « Réduction ou crédit d'impôt », l'actualité relative aux réductions et crédits d'impôt des particuliers (dons, investissements locatifs, investissements outre-mer, souscriptions au capital de PME, emploi de salariés à domicile, …).

Suivez, dans la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers », l'actualité relative aux dividendes ; aux revenus distribués ; aux produits des placements à revenu fixe ; aux plans d'épargne en actions (PEA, PEA-PME).

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions.

Ne manquez pas l'actualité relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, la valeur locative des locaux professionnels et à la taxe sur les logements vacants

Suivez, dans la rubrique « Taxes diverses », l'actualité relative, notamment, aux taxes sur les salaires ; aux taxes sur les véhicules ; à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France ; à la taxe de 3 % sur les immeubles ; à la taxe sur les loyers élevés des petits logements ; à la contribution sur les revenus locatifs ; à la contribution à l'audiovisuel public ; à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles ; à la taxe sur les conventions d'assurances ; aux taxes d'urbanisme ; aux taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; à la taxe sur les friches commerciales ; à la taxe et à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Taxe sur les logements vacants

Soyez à jour de l'actualité relative à la taxe sur la valeur ajoutée en régime interne (règles d'assujettissement, base, taux, déductions, déclaration et paiement, demandes de remboursement) ; à la TVA internationale (TVA intracommunautaire, importations et exportations, prestations de services) ; aux taxes mentionnées en annexe à la déclaration de TVA (taxe sur les dépenses de publicité, taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne, imposition forfaitaire sur les pylônes,….).