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Actualité Vie des affaires

L’essentiel de l’actualité juridique de la vie des affaires et plus particulièrement du droit des sociétés et du droit commercial.

3530 articles trouvés

14 septembre

L'aide carburant pour les entreprises de travaux publics continue en août 2026

L'aide pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la hausse du gazole non routier est reconduite pour le mois d'août 2026. Son montant est inchangé et la demande doit se faire d'ici le 30 septembre 2026. ...

Fiscal

Vie des affaires

11 septembre

Un salarié devenu dirigeant peut céder ses actions gratuites avant la fin de son mandat

Un salarié, qui se voit octroyer des actions gratuites et qui devient ensuite dirigeant de la société, n'est pas tenu de garder ses titres jusqu'à la cessation de son mandat social. Tel est l'enseignement d'un avis donné par l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA). ...

Vie des affaires

10 septembre

Transition écologique en entreprise : un guide pratique est disponible gratuitement en ligne

Le Medef (Mouvement des Entreprises de France) publie sur son site : « Transition écologique : le guide pour agir en entreprise ». Présentation. ...

Vie des affaires

Autres sources

9 septembre

Comment restaurer l'attractivité d'un commerce physique ?

Certaines communes françaises sont parvenues à faire reculer la « décommercialisation » de leur centre-ville et ainsi diminuer le phénomène de vacance commerciale. Un rapport d'information émanant du Sénat met notamment en lumière les différents leviers commerciaux ainsi que les stratégies locales efficaces. ...

Vie des affaires

Autres sources

3 septembre

Rappel : depuis le 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé

La réforme de l'injonction de payer résultant du décret 2026-96 du 16 février 2026 est désormais effective. Elle s'applique aux ordonnances rendues en la matière à compter du 1er septembre 2026. Rappel des principaux changements. ...

Vie des affaires

Journal officiel

28 aout

UBER sanctionnée d’une amende record de près de 825 millions d’euros

La mise en place de décisions individuelles automatisées, sans aucune intervention humaine et par le biais d’algorithmes appliqués aux données personnelles est interdite et peut coûter cher, comme l'illustre cette lourde amende infligée à UBER. ...

Vie des affaires

Autres sources

27 aout

Piratage du fisc : une foire aux questions précise son impact pour les professionnels

À la suite de la cyber-attaque subie par la Direction générale des finances publique (DGFiP), une foire aux questions dédiée aux professionnels datée du 24 août 2026 a été publiée sur le site impots.gouv.fr. Elle identifie les données devenues potentiellement « à risques » ainsi que la conduite à adopter face à cet incident. ...

L'aide carburant pour les entreprises de travaux publics se poursuit en juillet 2026

L'aide pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la hausse du gazole non routier continue pour le mois de juillet 2026. Son montant est inchangé et la demande doit se faire d'ici le 31 août 2026. ...

Vie des affaires

4 aout

Un gérant de SARL ne peut en aucun cas créer une société concurrente pendant son mandat

Le gérant d'une SARL étant soumis à une obligation de loyauté et de fidélité envers la société, il ne peut exercer d'activité concurrente à celle-ci. Cette obligation lui interdit également, par principe, de créer une société concurrente durant l'exercice de son mandat, comme vient de le préciser la Cour de cassation. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

31 juillet

Santé des entreprises au premier semestre 2026 : une dynamique en demi-teinte

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Infogreffe et Xerfi viennent de publier le baromètre national des entreprises pour le premier semestre 2026. Le constat est ambivalent : des créations en progression mais des radiations en hausse également. ...

Vie des affaires

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