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Actualité Vie des affaires

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3559 articles trouvés

Le tribunal des activités économiques de Paris mobilisé pour les victimes des dégradations urbaines

Vie des affaires

Lancement du prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Conformément aux annonces du gouvernement, Bpifrance a lancé un prêt à taux zéro afin de soutenir la trésorerie des commerçant victimes des récentes dégradations urbaines. Présentation du dispositif « Prêt Solidaire Commerce ». ...

Vie des affaires

Décès d'un associé de SAS : comment l'héritier non agréé récupère-t-il le prix des actions ?

Lorsqu'un associé de SAS décède, son héritier peut réclamer le remboursement de la valeur des actions si la société refuse de l'agréer. Encore faut-il qu'il en connaisse l'estimation et qu'il agisse dans le délai imparti. La Cour de cassation apporte des précisions utiles à cet égard. ...

Vie des affaires

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...

Vie des affaires

Paiements et garanties

Le gouvernement annonce deux nouvelles mesures pour l’électrification des activités des TPE et PME

Le 15 octobre 2026, le gouvernement a lancé la seconde phase de son plan d’électrification visant à sortir des énergies fossiles et à renforcer la souveraineté énergétique de la France. Parmi les 17 nouvelles mesures annoncées, deux concernent spécifiquement les TPE et PME et notamment les artisans. ...

Vie des affaires

Paiements et garanties

Volet trésorerie des mesures annoncées en soutien aux commerçants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026

Face aux dégradations urbaines subies par les commerçants les 17 et 18 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien. Nous vous présentons celles relevant du volet « Trésorerie ». ...

Vie des affaires

Ne pas notifier à la SARL une cession de parts peut coûter cher

La vente de parts sociales d'une SARL à un tiers nécessite une notification du projet de cession à la société et aux associés. L'absence de cette formalité est sanctionnée par la nullité, comme le rappelle la Cour de cassation. ...

Vie des affaires

Statuts professionnels

Les artisans bénéficient d'une nouvelle aide pour passer leurs équipements à l'électrique

Le ministre des Petites et moyennes entreprises a annoncé le lancement d’un dispositif visant à soutenir les entreprises artisanales dans l'électrification de leurs activités à compter du 30 septembre 2026. Présentation de « Decarb Flash Artisan ». ...

Vie des affaires

Reprendre le même concept commercial qu'un concurrent n’est pas nécessairement du parasitisme

La société qui agit en parasitisme contre d'autres pour avoir commercialisé des produits imitant le concept qu'elle a créé doit en démontrer la valeur économique individualisée. Cette valeur ne peut se déduire du seul fait que ce concept a été commercialisé antérieurement, comme le précise la Cour de cassation. ...

Vie des affaires

L'associé qui se retire d'une SCI ensuite dissoute peut-il être remboursé ?

Tout associé d'une société civile peut la quitter en exerçant son droit de retrait et ainsi obtenir le remboursement de la valeur de ses parts. Mais qu'en est-il si la dissolution judiciaire de la société est demandée avant ce remboursement ? Pour la Cour de cassation, tout dépend de la rédacion des statuts. ...

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