1. Accueil
  2. Vie des affaires

Actualité Vie des affaires

Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires :

  • Contrats

  • Responsabilité

  • Conditions générales de vente

  • Facturation

  • RGPD

  • Bail commercial

  • Impayés, etc.

2853 articles trouvés
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
23 mai

Un débauchage massif peut s'analyser en un acte de concurrence déloyale

Le débauchage massif de salariés d’un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation constitue un acte de concurrence déloyale. Dans un domaine où les illustrations jurisprudentielles sont rares, on se penchera donc avec intérêt sur le cas de cette petite société qui œuvrait dans un domaine de pointe où les salariés compétents sont rares et qui avait vu près du quart de son effectif partir chez un concurrent. ...
Vie des affaires
Jurisprudence