
Actualité Vie des affaires
Toute l'actualité relative au droit des sociétés, mais également à l'ensemble du droit des affaires :
Contrats
Responsabilité
Conditions générales de vente
Facturation
RGPD
Bail commercial
Impayés, etc.


« Amortisseur électricité » : une procédure de contrôle est mise en place

Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral

La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises

Entente illicite : la clémence accordée à une filiale ne bénéficie pas à sa mère

Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal

Les créanciers d'une SARL n'ont pas de droit d'opposition lorsque la société fusionne avec une société civile

Dépôt des comptes avec confidentialité : pas de rattrapage en cas d'oubli !

Plafond sur les prix d'électricité : report de la demande d'aide et possible maintien du régime en 2024
