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Actualité Vie des affaires

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3517 articles trouvés

Formalités des entreprises : les avocats prônent une harmonisation des pratiques des greffes

Dans le cadre des formalités d’entreprises, les avocats témoignent de difficultés résultant des divergences de pratiques entre les greffes. Aussi, le Conseil national des Barreaux (CNB) préconise une harmonisation et une régulation de ces pratiques. ...

Vie des affaires

Mésentente entre associés : la société peut être dissoute par le juge

Un associé peut saisir la justice pour demander la dissolution de la société lorsqu'une mésentente grave paralyse son fonctionnement. ...

Vie des affaires

Les soldes d'été débuteront le 24 juin 2026

Les soldes d’été débuteront le mercredi 24 juin 2026. L'occasion de rappeler les principales règles à connaître. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Un pacte d'associés sans durée ne peut être résilié unilatéralement

Le pacte d'associés qui ne contient pas de terme exprès est réputé avoir une durée égale à celle restant à courir pour la société. Il s'agit donc d'un contrat à durée déterminée qui ne peut être résilié unilatéralement, comme l'énonce la Cour de cassation. ...

Vie des affaires

Une nouvelle aide pour les entreprises de pêche

Face à la hausse des prix des carburants, les entreprises de pêche peuvent bénéficier d'une aide de l'État. Pour cela, une demande en ligne doit être déposée au plus tard le 30 juin 2026. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Loi de simplification de la vie économique : mesures relatives aux commerçants, aux entreprises et leurs dirigeants

Le volet de la loi de simplification consacré à la vie des entreprises s'est étoffé au gré de son examen par le Parlement et, plus particulièrement, en ce qui concerne les baux commerciaux. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Un décret précise certaines formalités des entreprises

Un décret du 30 avril 2026 apporte plusieurs évolutions concernant les formalités des entreprises. Il allège notamment celles afférentes aux cessions de parts des sociétés civiles et permet le dépôt d'extraits d'actes constitutifs ou modificatifs masquant l'adresse des dirigeants. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Bail commercial : la loi de simplification permet d'encadrer la révision du loyer

La loi de simplification de la vie économique, récemment adoptée par le Parlement, clarifie la question de l'encadrement de la révision du loyer d'un bail commercial par une clause d'indexation. Elle prévoit qu’il est possible d’y recourir , sous certaines conditions, pour les locaux à usage commercial. ...

Vie des affaires

Responsabilité des dirigeants ou des sociétés

Vers plus de sanctions pour les « commerces problématiques » ?

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à renforcer la sécurité des commerçants. L’une d’entre elles figure dans un projet de loi actuellement examiné par le Sénat et vise à alourdir les sanctions des « commerces problématiques » causant des troubles à l’ordre public. ...

Vie des affaires

Projet de texte

Aide aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier

Une aide exceptionnelle est mise en place à destination de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics afin de compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier. ...

Vie des affaires

Journal officiel