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Actualité en continu

juin

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7 juin à 16h07

Salarié protégé : un licenciement disciplinaire autorisé n’empêche pas le juge judiciaire d’apprécier la validité de sanctions antérieures

Jurisprudence

Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte)

7 juin à 15h01

Reclasser le salarié inapte sur un poste inférieur et moins payé sans son accord vaut résiliation judiciaire aux torts de l’employeur

Jurisprudence

7 juin à 11h15

Réforme de la retraite anticipée pour les assurés handicapés : les précisions apportées par décret

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Réforme des retraites

7 juin à 08h00

Dépôt des comptes : une procédure simplifiée est disponible sur le Guichet unique

Vie des affaires

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juin

6 juin à 16h23

Un salarié protégé déclaré inapte peut être licencié pour faute s'il fait obstacle à son reclassement

Journal officiel

6 juin à 16h22

Réforme de la retraite anticipée pour carrières longues : ce que prévoit le décret

Paye

Journal officiel

Réforme des retraites

6 juin à 12h52

Plus de délégués syndicaux et moins de CSE dans les entreprises en 2021

Autres sources

6 juin à 12h04

Activité partielle et APLD : les taux plancher de l'allocation employeur pour Mayotte au 1er mai 2023 sont enfin parus

Paye

Journal officiel

Activité partielle

6 juin à 12h00

Imposition immédiate des gains d’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE

Fiscal

Patrimoine

BOFIP et Circulaires

6 juin à 12h00

Lanceur d'alerte : toute dénonciation ne donne pas lieu à protection

Jurisprudence

6 juin à 12h00

TVA et droit civil : les liaisons dangereuses ?

Fiscal

Jurisprudence

6 juin à 12h00

Quelles sont les conditions d’application du régime de la propriété industrielle ?

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BOFIP et Circulaires

6 juin à 12h00

Résiliation des contrats par internet : la nouvelle obligation pour les professionnels

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L’Argos Index® s’inscrit en baisse de 2 % au 1er trimestre 2023

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Présomption de démission pour abandon de poste : le ministère du Travail retire ses questions/réponses de son site Internet

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5 juin

Réforme des retraites, âge légal : les deux premiers décrets d'application sont parus

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5 juin

Les dispositions sur le contenu des comptes annuels de certaines associations vont s'appliquer aux associations d'Alsace-Moselle

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31 mai

Manquement du CAC à ses obligations professionnelles pour non-assistance à l’inventaire physique des stocks

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30 mai

Prévision de vacance de locaux suite à un déménagement en N+2 : le groupe (locataire des locaux) doit-il maintenir, dans les comptes consolidés en IFRS, la provision comptabilisée à ce titre en N ?

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29 mai

Identification d'une tête de petit groupe en cas de contrôle conjoint

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25 mai

Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés

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Partage de la valeur

25 mai

Traitement comptable d'un fonds de garantie dans une coopérative de commerçants

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23 mai

Associés détenant une même fraction, de 49 %, des droits de vote d'une société : le contrôle est-il présumé exclusif, conjoint ou ni l'un ni l'autre ?

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22 mai

2e année d’application de la réglementation Taxonomie : points d'attention sur les garanties minimales et sur les informations à fournir et rôle du CAC

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17 mai

Réforme de la retraite anticipée pour carrière longue : gros plan sur le projet de décret

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16 mai

2e année d’application de la réglementation Taxonomie : bilan de l’AMF et zoom sur 2 FAQ de la Commission européenne

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Points de vue

Transitions collectives : anticiper l’impact des mutations économiques par la reconversion des salariés

Formation professionnelle

François Bretonnière

Avocat spécialiste en droit social

HDV Avocats

Bulletin de paye et évolutions liées au Net social : le regard d'Abdelkader Berramdane, SDWorx

Paye

Rémunération

Abdelkader Berramdane

Responsable de la veille juridique

SDWorx France

L’abus de droit, l’URSSAF et la Cour de cassation

Cotisations et exonérations

Paye

Cotisations et prélèvements divers

André Derue

Avocat associé, Spécialiste en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale

Barthélémy Avocats

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