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Actualité Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

191 articles trouvés
22 avril

Crise énergétique : le Gouvernement annonce une aide carburant aux travailleurs « grands rouleurs » dotés de revenus modestes

Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Premier ministre a annoncé le 21 avril 2026 qu’une aide carburant sera attribuée aux « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler et dont les revenus sont inférieurs à la médiane nationale des revenus imposables. ...
Projet de texte
3 avril

L'URSSAF en soutien des employeurs et travailleurs indépendants impactés par la flambée du coût de l’énergie

Dans un contexte international d’augmentation des prix du gaz et du pétrole consécutive au conflit au Moyen-Orient débuté le 28 février 2026, le réseau des URSSAF a annoncé le 30 mars, sur son site internet, l’activation de mesures pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie. ...
Paye
Autres sources
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
17 février

Campagne 2026 de l'inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

Le recours à un travailleur indépendant ne doit pas remplacer l'embauche d'un salarié. Pour éviter ce « salariat déguisé », la Direction générale du travail (DGT) organise depuis janvier 2026 une campagne sur « la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants » qui se déploie en février avant une phase de contrôle entre mars et août 2026. ...
Autres sources
12 février

Créateur/repreneur d'entreprise : le décret actant la baisse de l'exonération « ACRE » est sorti

Un décret publié le 8 février 2026 précise les modalités de la baisse de l’exonération de cotisations attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), baisse dont le principe a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les nouvelles modalités de calcul s’appliquent aux créations et reprises d'entreprise intervenant à compter du 1 er janvier 2026. Les mesures spécifiques aux micro-entrepreneurs (dits aussi autoentrepreneurs) s’appliqueront pour les créations et reprises d'entreprise qui interviendront à compter du 1 er juillet 2026. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
10 février

La retraite des notaires libéraux

Les notaires professionnels libéraux sont affiliés pour leur retraite à la CPRN, une caisse gérée par leurs pairs. Leur retraite de base, par répartition, est fonction de points acquis en contrepartie de cotisations. Leur retraite complémentaire, gérée en toute autonomie par la CPRN, est à deux volets à comptabilité distincte : une « section B » dont le financement repose sur des cotisations par classe de revenus et une « section C » aux droits proportionnels aux cotisations versées. Les notaires libéraux d’Alsace et de Moselle connaissent un régime complémentaire obligatoire additionnel du fait de leur statut professionnel particulier. ...
6 janvier

LFSS 2026 : mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

La LFSS 2026 prévoit notamment l’annulation automatique de la prise en charge par l’assurance maladie des cotisations dues par les professionnels de santé en cas de fraude. Elle apporte des précisions concernant les obligations déclaratives et les précomptes des plateformes numériques et organise le transfert à l’URSSAF des missions relatives à l’affiliation et à l’attribution des aides sanitaires et sociales des artistes-auteurs. ...
Journal officiel
LFSS 2026
2 décembre 2025

Professions libérales : cotisations vieillesse et invalidité-décès 2025-2026

Un décret fixe les paramètres 2025 et 2026 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professionnels libéraux. Il apporte également des précisions sur le délai imparti aux conjoints collaborateurs pour choisir les modalités de calcul de leurs cotisations de retraite complémentaire ainsi que sur les paramètres du régime de retraite de base des avocats. ...
Journal officiel
4 novembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : les mesures à retenir

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, a été modifié par lettre rectificative le 23 octobre afin de mettre en débat la question de la réforme des retraites « Macron ». Le texte du gouvernement sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 4 novembre 2025, pour une première lecture. Nous présentons ici les principales mesures intéressant les entreprises. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2026