Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

Non-salariés
21 décembre 2021

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, dont certaines sont la traduction du « plan indépendants » présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021. D'autres dispositions concernent les travailleurs des plateformes de mobilité ainsi que les artistes-auteurs. ...
Journal officiel
LFSS 2022
Covid-19 Revue Fiduciaire
19 octobre 2021

Exonérations et aides au paiement des cotisations « covid » : une nouvelle circulaire

L’administration fait le point, dans une instruction publiée le 29 septembre 2021, sur les différents dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations mis en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants pendant la crise du covid-19. Elle y présente, notamment, la dernière aide au paiement instaurée par la loi de finances rectificative pour 2021 et la modification des règles de plafonnement des aides au regard de la réglementation européenne. ...
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BOFIP et Circulaires
Covid-19