
Actualité Non-salariés
Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.


Nouvelles modalités de calcul des cotisations maladie des travailleurs indépendants

Entrepreneur individuel : précisions sur le recouvrement des cotisations

LFSS 2023 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Modalités d'attribution de trimestres de retraite pour les indépendants au titre de 2020 et 2021

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants

Projet de loi pouvoir d'achat : de l'intéressement aux prestations sociales, un large éventail de mesures

Retraite des professions libérales : la règle de non-prise en compte des cotisations versées après le délai d'exigibilité de 5 ans n'est pas conforme au droit européen
