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Actualité Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

135 articles trouvés
Non-salariés
25 juillet

Émeutes urbaines : une aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce

Les travailleurs indépendants qui ont dû fermer leur commerce en raison des dégradations subies suite aux émeutes de fin juin-début juillet peuvent bénéficier, selon une procédure assouplie, de l’aide exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, pour un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 €. ...
Vie des affaires
Autres sources
Non-salariés
18 juillet

Émeutes urbaines : les travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce peuvent percevoir rapidement une aide financière exceptionnelle

Le ministère de l’Économie a annoncé, le 17 juillet 2023, que les travailleurs indépendants qui ont dû fermer leur commerce en raison des dégradations subies suite aux émeutes de fin juin-début juillet peuvent bénéficier, selon une procédure assouplie, de l’aide financière exceptionnelle versée au titre de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), pour un montant pouvant aller jusqu’à 6 000 €. ...
Vie des affaires
Autres sources
Non-salariés
3 juillet

Un délai de paiement des cotisations patronales URSSAF pour les entreprises impactées par les émeutes

À l’issue d’une réunion avec les représentants des commerçants, restaurateurs et hôteliers, assureurs et banques françaises, qui s’est tenue le 1er juillet 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé « le report de paiement de charges sociales ou de charges fiscales » pour les entreprises touchées par les violences urbaines qui ont éclaté un peu partout en France depuis le 27 juin. Dans une actualité du 3 juillet, l’URSSAF détaille, pour le volet social, les solutions proposées aux employeurs et travailleurs indépendants concernés, en assurant un « traitement prioritaire de leurs demandes ». ...
Paye
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Non-salariés
16 janvier

Crise énergétique : les entreprises et les travailleurs indépendants impactés peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations

Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF annonce que les employeurs et les travailleurs indépendants qui sont confrontés à des problèmes de trésorerie dus à la hausse de leur facture énergétique peuvent notamment bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations sociales. ...
Paye
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Durée du travail et congés
20 décembre 2022

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Sous réserve de l'issue de l'examen du Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 va imposer aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption. Elle prolonge et resserre le dispositif des arrêts de travail dérogatoires covid-19 et encadre davantage les arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Par ailleurs, elle assouplit la procédure dérogatoire de renouvellement du congé de présence parentale. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2023