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Actualité Non-salariés

Une rubrique dédiée aux mesures spécifiques aux travailleurs non-salariés, notamment dans le domaine de la protection sociale.

197 articles trouvés
Non-salariés
11 juin

CSE : un journaliste pigiste n'a pas le droit de cumuler des mandats dans plusieurs entreprises

En droit commun, un salarié qui travaille pour plusieurs entreprises n’est éligible au CSE que dans l’une d’entre elles. Par une décision du 28 mai 2026, la Cour de cassation souligne que ce principe de non-cumul des mandats de représentation du personnel s’applique aussi aux journalistes qui font des piges pour plusieurs journaux. Ce pigiste devra choisir l’entreprise de presse dans laquelle il souhaite se porter candidat. ...
Jurisprudence
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
20 mai

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales épingle le secteur des plateformes VTC

Après son vote par le Sénat le 11 mai 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est désormais définitivement adoptée par le Parlement. Le texte prévoit notamment un dispositif de lutte contre certaines fraudes constatées dans le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC). La loi ne sera applicable qu’une fois franchies l’étape du Conseil constitutionnel et celle de la publication au JO. ...
Projet de texte
22 avril

Crise énergétique : le Gouvernement annonce une aide carburant aux travailleurs « grands rouleurs » dotés de revenus modestes

Dans un contexte de crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, qui a entraîné une flambée du prix du carburant, le Premier ministre a annoncé le 21 avril 2026 qu’une aide carburant sera attribuée aux « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler et dont les revenus sont inférieurs à la médiane nationale des revenus imposables. ...
Projet de texte
3 avril

L'URSSAF en soutien des employeurs et travailleurs indépendants impactés par la flambée du coût de l’énergie

Dans un contexte international d’augmentation des prix du gaz et du pétrole consécutive au conflit au Moyen-Orient débuté le 28 février 2026, le réseau des URSSAF a annoncé le 30 mars, sur son site internet, l’activation de mesures pour accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie. ...
Paye
Autres sources
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
17 février

Campagne 2026 de l'inspection du travail sur le recours abusif aux travailleurs indépendants

Le recours à un travailleur indépendant ne doit pas remplacer l'embauche d'un salarié. Pour éviter ce « salariat déguisé », la Direction générale du travail (DGT) organise depuis janvier 2026 une campagne sur « la lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants » qui se déploie en février avant une phase de contrôle entre mars et août 2026. ...
Autres sources
12 février

Créateur/repreneur d'entreprise : le décret actant la baisse de l'exonération « ACRE » est sorti

Un décret publié le 8 février 2026 précise les modalités de la baisse de l’exonération de cotisations attachée à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE), baisse dont le principe a été posé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les nouvelles modalités de calcul s’appliquent aux créations et reprises d'entreprise intervenant à compter du 1 er janvier 2026. Les mesures spécifiques aux micro-entrepreneurs (dits aussi autoentrepreneurs) s’appliqueront pour les créations et reprises d'entreprise qui interviendront à compter du 1 er juillet 2026. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026