Durée du travail et congés

Durée du travail et congés
12 janvier

Le gouvernement va prolonger l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés

Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux le 8 janvier 2021 prévoit de proroger la période de prise de congés payés, au titre desquels les entreprises accueillant du public les plus touchées par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Celle-ci concernerait ainsi les congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021, avec une condition supplémentaire pour la période « 1er février – 7 mars ». ...
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Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
12 janvier

Aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

Afin d’aider les employeurs à « absorber » les congés payés accumulés par les salariés en chômage partiel, les pouvoirs publics ont mis en place un mécanisme d’aide en faveur des entreprises les plus touchées par la crise. Néanmoins, le fait que les congés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 rend ce dispositif peu attractif. Un décret modificatif pourrait très prochainement rectifier le tir. ...
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Journal officiel
Coronavirus
Durée du travail et congés
4 janvier

Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire

Annoncé depuis début décembre, le décret sur l’aide exceptionnelle à la prise des congés payés destinée aux entreprises accueillant du public les plus affectées par la crise a été publié le dernier jour de l’année 2020. Mais quel succès rencontrera-t-elle quand on sait que les congés payés doivent, en l’état du texte, être pris sur le début 2021 ? ...
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Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 décembre 2020

Dérogation possible au repos dominical pour les salariés des services de « contact tracing » à partir du 1er janvier 2021

Les services des établissements participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » peuvent déroger à la règle du repos dominical à compter du 1er janvier 2021. Les repos hebdomadaires des salariés concernés pourront en conséquence être attribués par roulement. ...
Journal officiel
Coronavirus
Durée du travail et congés
28 décembre 2020

Mesures sociales de la loi de programmation de la recherche

Publiée au Journal officiel du 26 décembre 2020, la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (dite « LPR ») comprend, entre autres dispositions, de nombreuses mesures pour renforcer les activités de recherche et développement des entreprises et administrations. Au niveau social, on retiendra la création de deux nouveaux types de CDD et la restauration du congé d’enseignement et de recherche. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
22 décembre 2020

LFSS 2021 : volet activité partielle, congé de mobilité et congé de reclassement

Les simplifications apportées au régime social des indemnités d’activité partielle depuis le début de la crise sanitaire sont pérennisées. Ce régime s’appliquera aussi aux allocations versées dans le cadre des congés de mobilité et de reclassement, dont la durée maximale est doublée pour les salariés qui souhaitent se reconvertir professionnellement. ...
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Journal officiel
LFSS 2021
Coronavirus Revue Fiduciaire
22 décembre 2020

Six mois de plus pour les exceptions en matière de congés, de CDD et de prêt de main-d’œuvre

Une ordonnance du 16 décembre 2020 proroge au 30 juin 2021 une série de mesures d’urgence relatives aux congés, aux jours de repos, aux CDD, à l’intérim et au prêt de main-d’œuvre, qui devaient initialement cesser de s’appliquer le 31 décembre 2020. Attention, ces dispositions ne sont pas toutes reconduites à l’identique. ...
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Journal officiel
Coronavirus