Durée du travail et congés

Rupture du contrat (hors licenciement)
18 janvier

Un DAF ayant conclu une convention de forfait jours n’est pas cadre dirigeant

Un employeur ne peut pas soutenir que son salarié est cadre dirigeant, pour échapper aux conséquences de la nullité de la convention de forfait jours. Dixit la Cour de cassation, à l’occasion d’une affaire dans laquelle l’entreprise avait tenté de jouer cette carte pour faire casser diverses condamnations, dont une d’environ 300 000 € au titre d’heures supplémentaires et de la contrepartie obligatoire en repos s’y rapportant. ...
Journal officiel
Durée du travail et congés
24 décembre 2021

25 décembre et 1er janvier tombant un samedi : attention à l’impact sur les congés payés en cas de décompte en jours ouvrés

Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi. Pour de nombreux salariés, il s’agit d’un jour de repos hebdomadaire. Dans les entreprises décomptant les congés payés (CP) en jours ouvrés, certains employeurs devront « rendre » à leurs salariés en congé sur cette période un ou deux jours de CP supplémentaires. ...
Paye
Autres sources
Durée du travail et congés
2 décembre 2021

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 2/3) : les mesures sur les proches aidants, la retraite progressive et les titres simplifiés

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale, étend le bénéfice de la retraite progressive et simplifie l’usage des TESE et chèque emploi-associatif pour des embauches occasionnelles ou de courte durée. Toutefois, ces mesures ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre 2021. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022