
Actualité Durée du travail et congés
L'actualité de la durée du travail passée au crible: gestion des heures supplémentaires, aménagement de la durée du travail, recours aux conventions de forfait, mise en place du travail de nuit, congés payés, jours fériés, congés divers, etc.


Salarié en forfait-jours : l'autonomie ne se déduit pas de la taille de l'entreprise

Heures supplémentaires : il suffit que le salarié fournisse des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre

Forfait annuel en jours nul : un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires

Réforme des retraites : les mesures sur la pénibilité et l’emploi des seniors

La LFSS 2023 est publiée au JO, amputée de quelques mesures par le Conseil constitutionnel

Forfait jours : encore une nullité prononcée pour défaut de suivi de la charge de travail du salarié

Respect des durées maximales de travail et du droit au repos : c'est à l'employeur de le prouver, y compris en cas de télétravail

Le projet de loi sur les JO 2024 prévoit une dérogation spécifique au repos dominical pour les commerces
