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Actualité Épargne salariale

Vous retrouverez ici l'actualité paye liée à l'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale…).

85 articles trouvés
Épargne salariale
25 mai

Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés

Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui vise à transposer l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux (sauf CGT), a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Le texte, composé de 15 articles, prévoit en particulier de généraliser la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins 50 salariés et d’étendre jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime d’exonérations sociale et fiscale renforcées de la prime de partage de la valeur. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
2 mai

Partage de la valeur : le détail de l'avant-projet de loi dévoilé par le gouvernement

Le gouvernement va présenter en Conseil des ministres à la fin du mois de mai un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé par les partenaires sociaux (sauf CGT). Il souhaite un examen du texte par le Parlement à l'été et son adoption avant la fin de la session parlementaire. Première étape de ce travail législatif, l’envoi d’un avant-projet de loi, que nous commentons ici, au Conseil d’État et aux instances consultatives. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
Épargne salariale
21 février

Le volet « épargne salariale » de la loi pouvoir d'achat mis en musique par deux décrets

La loi du 16 août 2022 relative au pouvoir d'achat avait apporté un certain nombre d'aménagements au régime de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale, généralement dans le sens de la simplification. Deux décrets datés respectivement du 26 décembre 2022 et du 14 février 2023 tirent les conséquences de cette réforme. ...
Paye
Journal officiel
Pouvoir d'achat
Épargne salariale
16 février

Intéressement : des accords types sécurisés dès le dépôt, du neuf côté répartition proportionnelle aux salaires

Dans le prolongement de la loi « Pouvoir d’achat » de l’été 2022, un décret du 14 février 2023 vient de donner corps aux dispositions permettant de rédiger un accord sécurisé dès le dépôt via www.mon-interessement.urssaf.fr. Par ailleurs, les règles de répartition de l’intéressement proportionnellement aux salaires sont ajustées pour prendre en compte de nouveaux congés. ...
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Journal officiel
Pouvoir d'achat
Épargne salariale
13 février

Partage de la valeur : un projet d'accord trouvé entre les syndicats et le patronat au terme de la négociation

À l’issue de l’ultime réunion de négociation sur le partage de la valeur du 10 février 2023, les syndicats et le patronat sont parvenus à élaborer un projet d’accord national interprofessionnel (ANI). Le texte est désormais ouvert à signature jusqu’au 22 février. Participation, intéressement, prime de partage de la valeur, plan d’épargne, actionnariat salarié : présentation des mesures proposées dans le projet d’ANI. ...
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Projet de texte
Partage de la valeur
Durée du travail et congés
13 février

Accord en CMP sur le projet de loi d'adaptation au droit européen

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est parvenue à un accord le 9 février 2023. Dans le texte élaboré en commun, sénateurs et députés ont repris le volet social du texte traitant des congés parentaux et de proches aidants, de la période d’essai et de l’information du salarié sur la relation du travail. La loi, qui sera définitivement votée par le Sénat puis l’Assemblée nationale les 16 et 28 février, devra ensuite passer l’éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Nous en présentons, de façon synthétique, les principales mesures intéressant les services RH/paye. ...
Paye
Projet de texte
Épargne salariale
28 décembre 2022

Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO

Un décret d’application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 est paru au JO du 27 décembre. Il tire les conséquences de la réforme de la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale et de l’allégement du contrôle des accords et règlements d'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale). ...
Paye
Journal officiel