1. Accueil
  2. Patrimoine
  3. Emprunts et garanties

Actualité Emprunts et garanties

Suivez l'actualité en matière de crédits aux particuliers (crédits à la consommation ou immobiliers) ou aux entreprises et des garanties à fournir (hypothèque, cautionnement, PPD, …).

11 articles trouvés
16 septembre 2024

Nouveau prêt avance mutation à taux zéro pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique : le décret et l’arrêté sont parus

Les personnes physiques qui réalisent des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans des logements anciens destinés à être occupés comme résidence principale peuvent bénéficier, depuis le 1 er septembre 2024, d’un prêt avance mutation à taux zéro remboursable lors de la revente du logement. Un décret et un arrêté parus au JO du 4 septembre 2024 viennent préciser les contours de ce nouveau dispositif. ...
Patrimoine
Journal officiel
Emprunts et garanties
19 septembre 2022

Taux d’usure et non accès au crédit immobilier

Afin de remédier aux refus de prêts compte-tenu de l’évolution du taux d’usure dans un contexte de remontée rapide des taux, le Gouvernement prendra les mesures qui seraient nécessaires si une situation de blocage de l'accès aux crédits des ménages était caractérisée à l’issue du cycle de travail avec l'ensemble des parties concernées (Banque de France, Trésor, banques, association de consommateurs…) qui a débuté à la fin de l'été. ...
Patrimoine
Journal officiel