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Actualité Retraite et préretraite

Toute l'actualité de la retraite et de la préretraite : âge légal de départ, conditions de la mise à la retraite d'office, indemnisation, modalités du cumul emploi-retraite, etc.

317 articles trouvés
13 mars

Retraite : la CNAV fait le point sur les aménagements apportés à la réforme « Macron » par la LFSS 2026

Dans une circulaire du 5 mars 2026, la CNAV revient en détail sur les conséquences des aménagements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 à la réforme des retraites « Macron ». Pour rappel, ils s’appliquent aux pensions prenant effet à partir du 1 er septembre 2026 et se traduisent, pour certaines générations, par un décalage du calendrier du relèvement de l’âge légal de départ en retraite et de la durée d’assurance requise pour le taux plein. ...
BOFIP et Circulaires
Réforme des retraites
31 décembre 2025

La LFSS 2026 est publiée au JO dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel

Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les Sages ont estimé la loi conforme à la Constitution, sauf la notion « d’incapacité travail » ouvrant droit aux IJSS maladie qu’elle prévoyait. Le Conseil a, par ailleurs, censuré neuf dispositions qualifiées de « cavaliers » sociaux, qui ne concernent pas directement les entreprises. La LFSS 2026 est parue au Journal officiel du 31 décembre 2025. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
Retraite et préretraite
16 décembre 2025

À partir de quand court le délai de prescription de l'action en paiement d'une indemnité de mise à la retraite ?

Lorsque l'employeur met un salarié à la retraite, la rupture du contrat de travail intervient à la date d'expiration du contrat de travail et non lorsque l'employeur notifie sa décision au salarié. La Cour de cassation en déduit que le point de départ du délai de prescription applicable à l'action en paiement de l'indemnité de mise à la retraite est la date de la rupture du contrat de travail. ...
Paye
Jurisprudence
11 décembre 2025

Après l'adoption du PLFSS 2026 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, l'état des lieux des mesures paye et RH

Le 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’horizon se dégage donc un peu pour ce texte, qui repart au Sénat, avant de revenir pour une lecture définitive à l’Assemblée dans les jours qui viennent. Tour d’horizon des mesures concernant les professionnels de la paye et des ressources humaines. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2026
5 décembre 2025

La conférence sur le travail, l'emploi et les retraites s'est ouverte

Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale, responsables politiques, partenaires sociaux et experts de la société civile ont ouvert le 5 décembre 2025 un cycle de conférences sur les retraites et le travail, en privilégiant le dialogue social. Et si un accord est conclu au terme du processus, le gouvernement en préparera la transposition. ...
Projet de texte