44 articles trouvés (Social)

Toute l'actualité de la retraite et de la préretraite : âge légal de départ, conditions de la mise à la retraite d'office, indemnisation, modalités du cumul emploi-retraite, etc.

Épargne salariale
27 juin

Pouvoir d'achat : les mesures sociales et salariales du futur projet de loi

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 24 juin 2022, plusieurs articles portant des mesures sociales et salariales du futur « projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ». Y figurent les hausses annoncées des retraites et prestations sociales au 1er juillet 2022. Au niveau des entreprises, le gouvernement mise sur le développement de l’intéressement pour soutenir le niveau de vie des salariés. Le projet de loi complet définitif sera prochainement présenté en Conseil des ministres. ...
Paye
Projet de texte
Non-salariés
8 juin

Retraite des professions libérales : la règle de non-prise en compte des cotisations versées après le délai d'exigibilité de 5 ans n'est pas conforme au droit européen

Dans un arrêt du 2 juin 2022, la Cour de cassation a estimé contraire au protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) la règle selon laquelle ne comptent pas pour la pension de retraite de base du professionnel libéral les cotisations de retraite versées après un délai de 5 ans suivant leur date d’éligibilité, mais avant la liquidation de la pension. ...
Jurisprudence
Chômage et prestations sociales
12 mai

Le gouvernement annonce des mesures « pouvoir d’achat » pour l’après législatives

Le 11 mai 2022, à l’occasion du conseil des ministres, le gouvernement a annoncé les grandes lignes de nouvelles mesures de « soutien du pouvoir d’achat ». Certaines d’entre elles devraient prendre place dans un projet de loi de finances rectificative qui sera présenté « dans la foulée des élections législatives » en vue d’une adoption rapide. ...
Paye
Autres sources
Retraite et préretraite
9 février

Régime de retraite supplémentaire « à droits certains » : seules les modifications par accord collectif sont opposables aux anciens salariés

Des modifications unilatérales apportées par l’employeur à un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et garanties (dit « à droits certains ») instauré dans une entreprise, ne peuvent être opposables aux anciens salariés. Seules celles issues d’un accord collectif permettent cette opposabilité. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022. ...
Paye
Jurisprudence