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Actualité Patrimoine

Pour être informé de toute l'actualité relative au droit et à la fiscalité du patrimoine des particuliers et des entreprises.

753 articles trouvés
28 juillet

En phase de retraite : quelle fiscalité pour les prestations issues des versements volontaires ?

Le traitement fiscal des sommes perçues à la sortie du PER au titre des versements volontaires du titulaire (compartiment 1) varie en fonction du choix opéré (sortie en capital ou en rente) et de la fiscalité appliquée à l'entrée (déduction ou non du revenu imposable). Ce traitement fiscal différencié ressort dans la déclaration des revenus. ...
Fiscal
Patrimoine
Journal officiel
28 juillet

Les comptes courants d'associés : un outil de financement qui mérite réflexion

Les comptes courants d’associés sont devenus un outil central de financement et d’ingénierie juridique dans les sociétés civiles comme dans les sociétés commerciales. Ils permettent aux associés de mettre des liquidités à disposition de la société, soit par le versement de fonds à son profit (ou par le paiement direct d’une charge incombant à celle-ci), soit par leur renoncement temporaire à percevoir des sommes (une rémunération ou des dividendes). Souvent mis en place de façon empirique, parfois sans véritable réflexion sur leur régime juridique et fiscal, le notaire est fréquemment confronté à des situations d’omission des CCA, notamment dans les SCI qui ne tiennent pas de comptabilité. ...
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