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Accident, maladie et inaptitude (204)
Apprentissage et contrats aidés (115)
Avantages en nature / Frais professionnels (177)
CDD, Intérim et stages (43)
Chômage et chômage partiel (331)
Congés et jours fériés (144)
Contrat de travail et embauche (39)
Contrôles et contentieux (142)
Cotisations et prélèvements divers (798)
CSE et représentants syndicaux (32)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (103)
Durée du travail (83)
Épargne salariale (91)
Exonérations (195)
Formation professionnelle (71)
Handicapés (46)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (21)
Maternité, paternité et adoption (43)
Mesures diverses et statuts particuliers (48)
Prévoyance et retraite supplémentaire (69)
Rémunération (220)
Retraite et préretraite (107)
Rupture du contrat de travail (52)

Vie des affaires

Associations et groupements (85)
Baux (275)
Clients et fournisseurs (442)
Contrats/Obligations (481)
Entreprise en difficulté (290)
Entreprise individuelle (109)
Formalités (288)
Internet (131)
Paiements et garanties (723)
Propriété intellectuelle et industrielle (32)
Règlement des litiges (168)
Responsabilité (401)
Sociétés civiles (248)
Sociétés commerciales (964)
Statuts professionnels (193)

Patrimoine

Assurance-vie (17)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (4)
Contrôle fiscal (5)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (25)
Dirigeant d'entreprise (11)
Donations et successions (61)
Emprunts et garanties (7)
Épargne salariale (2)
Famille (29)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (2)
Investissements immobiliers (21)
Mutations d'immeubles (60)
Non-résidents (10)
Placements financiers et droits sociaux (119)
Prélèvements sociaux (3)
Prévoyance et retraite (15)
Sociétés civiles immobilières (16)
Transmission d'entreprise (7)

Compta-Audit

Audit (560)
Comptes consolidés (83)
Finance-Gestion (428)
IFRS (333)
Information financière (287)
Pratique comptable (561)
Profession (517)

Fiscal

Bénéfices agricoles (241)
Bénéfices non commerciaux (365)
BIC - IS (1341)
Calcul de l'impôt sur le revenu (505)
Contentieux (238)
Contribution économique territoriale (369)
Contrôle fiscal (345)
Donations-Successions (245)
Droits d'enregistrement (115)
Formalités fiscales (229)
Groupes et restructurations (95)
IFI-ISF (178)
Mesures fiscales diverses (139)
Paiement et recouvrement de l'impôt (109)
Plus-values des particuliers (402)
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Revenus de capitaux mobiliers (171)
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377 articles trouvés

Placements financiers et droits sociaux

Impact de la purge du carnet d’ordres sur les ordres de bourse en attente d’exécution

Une purge du carnet d’ordres central réalisée par Euronext doit être considérée comme une difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres dont le teneur de compte doit informer ses clients pour leur permettre de repasser leurs ordres dans les meilleurs délais. ...

Sociétés civiles

Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral

Lorsqu'un associé d'une société de personnes décède, les statuts peuvent prévoir que la société continue avec ses héritiers. Si tel est le cas, les héritiers deviennent de ce fait associés et peuvent participer aux décisions collectives. Pour voter, la désignation d'un mandataire commun est toutefois nécessaire dès lors qu’ils sont en indivision. ...

Vie des affaires

Mutations d'immeubles

Résolution d’une vente moyennant rente viagère

La restitution de la chose et du prix constituant une conséquence légale de la résolution du contrat, si la clause résolutoire insérée dans le contrat prévoit que seuls les arrérages versés demeurent acquis au vendeur, le bouquet comme les arrérages échus et impayés au jour de la résolution doivent être restitués à l’acquéreur. ...

Donations-Successions

Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession

Le caractère contradictoire de la procédure et la loyauté des débats obligent l'administration fiscale à notifier à l'ensemble des débiteurs solidaires, en cours de procédure, les actes de celle-ci, et en particulier la décision de rejet de la réclamation de l’un des débiteurs solidaires. ...

Calcul de l'impôt sur le revenu

Transferts des anciens produits d'épargne retraite vers le PER : avantages et contraintes

Si le PER peut accueillir des versements variés sur chacun de ses trois compartiments, il peut également être alimenté par des transferts en provenance d'autres produits d'épargne retraite préexistants. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

Doter son enfant d'un PER

Si le PER constitue une solution de placement pour un enfant, il doit, avant tout, servir ses intérêts. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

IFI : le sort réservé aux PER assurance et PER compte-titres

Les règles appliquées aux PER individuels assurantiels ou bancaires s’inspirent de celles édictées pour les contrats d’assurance-vie et les comptes-titres. La valeur des biens immobiliers inclus dans les supports d'investissement des PER assurance lorsque le contrat devient rachetable et des PER compte-titres est, sauf exclusion, comprise dans l'assiette de l'IFI. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

Mobilité internationale et PER

Le non-résident peut souhaiter profiter du PER afin de compléter ses revenus futurs. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

Décès du titulaire : le PER assurance comme outil de transmission

Pouvant être assorti d'une clause désignant des bénéficiaires en cas de décès, le PER assurance constitue une enveloppe plus large que la seule retraite. ...

Journal officiel

Calcul de l'impôt sur le revenu

En phase de retraite : quelle fiscalité pour les prestations issues des versements volontaires ?

Le traitement fiscal des sommes perçues à la sortie du PER au titre des versements volontaires du titulaire (compartiment 1) varie en fonction du choix opéré (sortie en capital ou en rente) et de la fiscalité appliquée à l'entrée (déduction ou non du revenu imposable). Ce traitement fiscal différencié ressort dans la déclaration des revenus. ...

Journal officiel