1. Accueil
  2. Patrimoine

Actualité Patrimoine

Pour être informé de toute l'actualité relative au droit et à la fiscalité du patrimoine des particuliers et des entreprises.

324 articles trouvés
Plus-values des particuliers
17 mars

Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l’abattement retraite

Le contribuable qui entend bénéficier de l’abattement retraite lorsqu’il cesse toute fonction dans la société et fait valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession doit démontrer avoir déposé dans les délais un dossier complet permettant à l’organisme gestionnaire de l’assurance retraite d’instruire sa demande et de liquider ses droits. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence
Donations-Successions
1 mars

Pas de déplafonnement pour l’exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA

Avant d'envisager le déplafonnement de la valeur des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit, il convient d'observer les effets de la mesure prise par la loi de finances pour 2023 augmentant le plafond de 300 000 € à 500 000 € en cas de conservation des biens transmis pendant 10 ans sur la transmission. ...
Fiscal
Patrimoine
Autres sources
Plus-values des particuliers
20 février

Ancien abattement retraite : appréciation de la condition de détention maximale de 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés

Pour l’appréciation de la condition de détention maximale par des entreprises du capital de la société dont les titres sont cédés, permettant de se placer sous le bénéfice de l’ancien abattement retraite de l’article 150-0 D ter du CGI, il y a lieu de tenir compte des participations directes. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence