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Actualité Apprentissage et contrats aidés

Vous trouvez dans cette rubrique l'actualité « paye » liée au contrats d'apprentissage, aux autres contrats aidés (contrat unique d'insertion, etc.) et aux aides à l'emploi.

183 articles trouvés
2 avril

Solde de taxe d'apprentissage : le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé

Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026 selon le cas. Celles qui le désirent vont pouvoir ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire de la plateforme de fléchage SOLTéA, qui vient de dévoiler son calendrier pour la campagne 2026. ...
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Autres sources
9 mars

Le gouvernement a remis en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

Comme annoncé, le gouvernement a réactivé l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis (c'est la bonne nouvelle pour les entreprises), mais dans une version moins généreuse que dans sa dernière mouture. L'aide exceptionnelle est cette fois modulée non seulement selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme ou du titre visé, avec une diminution des montants dans la plupart des cas. Cette aide concerne les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1 er janvier 2027. Il y a toujours une condition de quota d'alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus. ...
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Journal officiel
16 février

Un projet de décret pour réactiver une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis en 2026

Le gouvernement prévoit de réactiver l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, ainsi qu'il ressort d'un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). L'aide exceptionnelle serait cette fois modulée non seulement selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme ou du titre visé, avec une diminution des montants dans la plupart des cas. Pour le reste, les modalités de l'aide seraient identiques à celle des versions antérieures, avec en particulier une condition de quota d'alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus. ...
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Projet de texte
29 décembre 2025

Aides à l'embauche d'apprentis : le gouvernement annonce la couleur pour le début 2026

Le 26 décembre 2025, le ministère du Travail a dévoilé ce qui va se passer, à partir du 1 er janvier 2026, sur le front des aides à l'embauche d'apprentis. Dans l'immédiat, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1 er janvier, il n'y aura plus d'aide exceptionnelle et les employeurs pourront uniquement demander l'aide unique à l'apprentissage, ce qui supposera de répondre aux conditions d'effectif et de niveau de diplôme préparé. Par ailleurs, une fois la loi de finances pour 2026 votée, un décret sera pris pour fixer de nouveaux paramètres, en fonction des crédits votés. ...
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Autres sources
11 décembre 2025

Après l'adoption du PLFSS 2026 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, l'état des lieux des mesures paye et RH

Le 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’horizon se dégage donc un peu pour ce texte, qui repart au Sénat, avant de revenir pour une lecture définitive à l’Assemblée dans les jours qui viennent. Tour d’horizon des mesures concernant les professionnels de la paye et des ressources humaines. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2026
Apprentissage et contrats aidés
27 novembre 2025

Le PLFSS 2026, amendé par le Sénat, repart devant l'Assemblée nationale pour un 2e round

Mercredi 26 novembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans une version largement amendée. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) le même jour, le projet de loi repart donc à l'Assemblée nationale pour une 2 e lecture, avec examen en séance publique à partir du 2 décembre 2025. ...
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Projet de texte
LFSS 2026