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Vous trouvez dans cette rubrique l'actualité « paye » liée au contrats d'apprentissage, aux autres contrats aidés (contrat unique d'insertion, etc.) et aux aides à l'emploi.

Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
Paye
Autres sources
Aides à l'emploi / Contrats aidés
30 juin

L'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation est adaptée

Un décret publié le 30 juin 2022 étend l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation à de nouveaux bénéficiaires et assouplit la date d’appréciation des conditions d’éligibilité. Le texte est conforme à ce que nous avions annoncé dans une précédente actualité du 27 juin 2022. ...
Paye
Journal officiel
Aides à l'emploi / Contrats aidés
27 juin

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire devraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, seraient adaptées. Deux projets de décrets en ce sens ont été transmis aux partenaires sociaux le 24 juin 2022. ...
Paye
Projet de texte
Apprentissage
24 mars

Taxe d'apprentissage : les modalités de la fraction « solde » exceptionnelle calculée sur les salaires 2021 sont précisées

La loi de finances pour 2022 a prévu que les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage dans les conditions antérieures au transfert du recouvrement aux URSSAF sont redevables d’une fraction de 0,09 % calculée sur les rémunérations 2021. Un décret vient apporter des précisions concernant les modalités d’application de cette règle transitoire. ...
Paye
Journal officiel
Apprentissage
3 mars

Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », comporte plusieurs mesures relevant du droit du travail, intéressant directement les employeurs et les salariés. Elles portent sur l’apprentissage transfrontalier, l’emploi des personnes handicapées et les droits des salariés disposant d’un mandat d’élu local. ...
Paye
Journal officiel
Apprentissage
25 février

Contributions formation : comment identifier l'IDCC ou l'OPCO de rattachement pour la déclaration en DSN ?

Lors de la déclaration en DSN de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs doivent déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de leurs établissements, afin d’identifier la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, ils doivent déclarer leur opérateur de compétences (OPCO) de rattachement. Le réseau des URSSAF indique qu’un moteur de recherche permettant de les identifier est mis en place par France compétences. ...
Paye
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