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Actualité Clients et fournisseurs

Suivez l’essentiel de l’actualité concernant les droits et obligations des clients et fournisseurs.

481 articles trouvés
Clients et fournisseurs
3 mars

Le Conseil national du commerce présente ses recommandations pour un « commerce circulaire »

Face aux préoccupations environnementales, inventer des modèles économiques plus durables tout en restant compétitifs et attractifs pour les consommateurs apparaît incontournable. Fort de ce constat, le Conseil national du commerce (CNC) a engagé un travail de réflexion, lequel a notamment débouché sur un rapport formulant des recommandations pour accélérer la transition vers le « commerce circulaire ». ...
Vie des affaires
Autres sources
14 novembre 2025

Inédit : un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de l’environnement

Dans l’affaire dite du « Dieselgate », la Cour de cassation apprécie pour la première fois le manquement d'un vendeur à son obligation de délivrance conforme, au regard de la charte de l’environnement. Elle juge ainsi que livrer un véhicule doté d'un logiciel « truqueur » constitue un manquement grave justifiant la résolution de la vente. ...
Vie des affaires
Jurisprudence
Contrats/Obligations
3 novembre 2025

Vente de biens d'occasion : la DGCCRF veille à l'application de la garantie légale de conformité

Face à l’essor du marché de la seconde main, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2024 deux enquêtes visant à garantir la protection des consommateurs. Elles ont révélé certains manquements dans la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, auxquels la DGCCRF entend remédier. ...
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