
Actualité Propriété intellectuelle et industrielle
Soyez à jour de l'actualité relative relative à la création de marques, l'enregistrement des marques, les actions en contrefaçon, les marques contestées, les labels, le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.


Loi adaptant au droit européen certaines mesures économiques

Contester un brevet devant l'INPI

S'opposer à un brevet devant l'INPI

Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE

Le nouveau droit des marques

Loi PACTE : Mieux protéger les innovations françaises

Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon

Utilisation d'une marque déposée comme un mot du langage courant dans un article de presse
