Actualité Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

302 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
10 janvier

De l'abandon de poste aux contrats précaires, ce que va changer la loi relative au marché du travail pour les services RH

La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » (de son véritable nom) a été publiée au Journal officiel, après validation par le Conseil constitutionnel. Elle pose les bases d'une présomption de démission en cas d'abandon de poste et d'une réforme de l'assurance chômage, mais contient aussi toute une série de dispositions qui intéresseront les services RH et les services paye. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
3 janvier

Activité partielle : salariés protégés ou en formation, les règles spécifiques « avant covid » reviennent

Les règles exceptionnelles prises durant la période de crise sanitaire liée au covid-19 n’ont pas toutes été pérennisées. Certaines se sont éteintes au 31 décembre 2022. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les employeurs ne peuvent plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Ils doivent également de nouveau verser une indemnité d’activité partielle majorée aux salariés qui suivent pendant les heures chômées des actions de formations. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 décembre 2022

Activité partielle et APLD : un décret pérennise la RMM pour certains salariés et renforce le contrôle de l’administration

Un décret du 27 décembre 2022 pérennise l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le décret clarifie, ajuste et sécurise certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD). ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
16 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel vient de juger que l’ensemble des dispositions dont il avait été saisi le 18 novembre dernier sont bien constitutionnelles. Plus rien ne fait donc obstacle à la publication de la loi et à ses décrets d’application. ...
Paye
Jurisprudence
Loi Marché du travail