Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

Chômage et prestations sociales
30 novembre

Un projet de décret confirme la pérennisation de l’activité partielle pour plusieurs catégories de salariés

En prévision de la pérennisation de certaines dispositions relatives à l’activité partielle, portée par le projet de loi de finances pour 2022, un projet de décret transmis aux partenaires sociaux le 29 novembre 2021 reprend les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle mises en place durant la crise sanitaire pour certaines catégories de salariés. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Covid-19 Revue Fiduciaire
23 novembre

La loi de vigilance sanitaire prolonge les mesures sociales de crise jusqu'à la mi-2022

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire l’exige. Elle prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise à destination des employeurs et des salariés. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Chômage et prestations sociales
18 novembre

Activité partielle : des règles « covid-19 » bientôt pérennisées avec le projet de loi de finances 2022

Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en première lecture par les députés, le 16 novembre 2021. L’Assemblée nationale l’a notamment enrichi d’un volet « activité partielle », via l’adoption d’amendements visant à pérenniser plusieurs mesures temporaires prises dans le cadre de la crise sanitaire et à en prolonger d’autres pour un an de plus, jusqu’à la fin 2022. ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle
Loi de finances pour 2022
Covid-19 Revue Fiduciaire
10 novembre

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Vigilance sanitaire

La décision du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de recours portant sur la loi Vigilance sanitaire, ne s’est pas fait attendre. Par une décision rendue le 9 novembre 2021, il a approuvé l’essentiel des mesures contenues dans le texte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Pour des questions de procédure, il a néanmoins censuré les dispositions habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le volet « indemnité complémentaire employeur » des arrêts de travail dérogatoires et sur l’activité partielle de longue durée. ...
Paye
Jurisprudence
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
8 novembre

La loi Vigilance sanitaire ouvre la voie à la prolongation du Pass sanitaire et de plusieurs mesures sociales de crise

La loi Vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre 2021 avec comme mesure phare la possibilité de prolonger le Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Mais le texte contient d’autres mesures, puisqu’il permet aussi de maintenir, pendant encore quelques mois, l’activité partielle « garde d’enfants/personnes vulnérables », un régime d’activité partielle bonifié pour les employeurs les plus en difficulté ou encore le système des arrêts de travail dérogatoires. Tour d’horizon du volet RH/paye de la loi. ...
Projet de texte
Covid-19
Pass sanitaire et vaccination
Apprentissage
3 novembre

Le gouvernement annonce la mise en place d'un contrat d'engagement jeune

Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d’un « contrat d’engagement jeune » ayant pour objectif de donner un maximum de chances de trouver un emploi aux jeunes les plus en difficulté. Le jeune sera accompagné par un référent sur une période de 12 à 18 mois maximum dans sa recherche de formation ou d’emploi et pourra, le cas échéant, bénéficier d’une allocation. ...
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