
Actualité Chômage et prestations sociales
Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).


Activité partielle et salariés protégés : reprise de la règle d’avant « covid-19 » depuis le 1er janvier 2023

LF 2023 : mesures sociales et aides financières en faveur des entreprises

Activité partielle : salariés protégés ou en formation, les règles spécifiques « avant covid » reviennent

Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2023

Activité partielle et APLD : un décret pérennise la RMM pour certains salariés et renforce le contrôle de l’administration

La loi Marché du travail est publiée au Journal Officiel

Le volet RH/Paye de la loi de finances pour 2023

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail
