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Actualité Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

571 articles trouvés
2 avril

Rupture conventionnelle : le Sénat adopte en première lecture le projet de loi actant la réduction de la durée d'indemnisation chômage

La révision des règles d’indemnisation du chômage après une rupture conventionnelle a été validée par le Sénat le 1 er avril 2026 à une large majorité, avec l’adoption en première lecture du projet de loi qui porte cette réforme (236 voix pour – 39 voix contre). Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, a priori le 16 avril prochain. ...
Projet de texte
31 mars

Assurance chômage : la durée d'affiliation exigée des salariés « primo entrants » passe à 5 mois à partir du 1er avril 2026

C’est officiel, à partir du 1 er avril 2026, les salariés « primo entrants » à l’assurance chômage devront justifier d’une durée minimale d’affiliation de 5 mois seulement, au lieu de 6 mois, pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage. L’arrêté d’agrément du gouvernement nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure prévue par la convention d’assurance chômage est en effet paru au Journal officiel. ...
Journal officiel
11 mars

Rupture conventionnelle : le projet de loi permettant la réforme des règles d'indemnisation chômage est prêt

Alors que l’avenant du 25 février 2026 qui prévoit de réviser les règles d’indemnisation chômage post-rupture conventionnelle est toujours en cours de signature, le ministère du Travail a d’ores et déjà envoyé aux partenaires sociaux le texte du projet de loi qui doit transposer cet avenant et permettre l’agrément du Premier ministre. L’entrée en vigueur de la réforme est programmée pour septembre 2026. ...
Projet de texte
6 mars

Un licenciement nul pour atteinte à la liberté d'expression ne peut pas conduire l'employeur à rembourser les allocations-chômage

Lorsqu'un licenciement est jugé nul, l'employeur peut être condamné à rembourser à France Travail tout ou partie des allocations chômage versées au salarié licencié dans la limite de 6 mois. Mais, dans une décision du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que cette sanction est limitée à certains cas de nullité uniquement. Elle ne vise pas notamment la nullité du licenciement pour atteinte à la liberté d’expression du salarié. ...
Jurisprudence
Chômage et prestations sociales
6 mars

APLD Rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée

Dans une mise à jour de son questions/réponses sur l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond, ou APLD-R), l’administration confirme que l’accès à ce dispositif temporaire est fermé depuis le 1 er mars 2026. Il reste néanmoins possible d’adapter les accords ou documents unilatéraux déjà existants après cette date. On notera également que le décret confirmatif des taux plancher de l'allocation versée aux employeurs est enfin paru. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
26 février

Rupture conventionnelle : une réduction de la durée d'indemnisation chômage actée dans l'accord issu des négociations

Les négociations entre syndicats et patronat sur la rupture conventionnelle se sont achevées dans la soirée du 25 février 2026, avec l’élaboration d’un projet d’avenant au protocole d’assurance chômage. Le texte prévoit de réduire la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Il instaure également un accompagnement renforcé par France Travail en vue de permettre un retour à l’emploi rapide. Pour que cette réforme voie le jour, le projet d’avenant doit encore être signé par une majorité de partenaires sociaux et, surtout, être transposé dans une loi. ...
Projet de texte
20 février

Cotisations chômage : feu vert pour le nouveau régime du bonus-malus à partir du 1er mars 2026 avec l'agrément officiel

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1 er mars 2026, des nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est paru au Journal officiel du 20 février 2026. Trois changements dans le dispositif interviendront à partir de cette date, avec la sortie d’un secteur d’activité, une révision du périmètre des fins de contrat prises en compte et une appréciation des taux de séparation des entreprises à un niveau plus pertinent au sein des secteurs d’activité. ...
Paye
Journal officiel
Assurance chômage
9 février

Bonus-malus sur cotisations chômage et primo-entrants : les projets de texte attendus pour l'entrée en vigueur des nouvelles règles enfin dévoilés

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1 er mars 2026, des modifications du dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en cours de finalisation. Un projet de texte en ce sens sera examiné par les partenaires sociaux le 11 février prochain. Un projet de décret sera également étudié pour la mise en œuvre de la condition d’affiliation spécifique des primo-entrants. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
30 janvier

Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs sont relevés au 1er janvier 2026

Pour tenir compte de la hausse du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée. Ces nouveaux taux s’appliquent aux heures chômées depuis le 1 er janvier 2026. Les taux applicables à Mayotte feront l’objet d’un décret à venir. ...
Paye
Journal officiel