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Actualité Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

587 articles trouvés
28 octobre

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées

Un décret publié au JO du 28 octobre 2026 officialise le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % (dit aussi « zéro reste à charge ») au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. ...
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Journal officiel
Activité partielle
21 octobre

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : le ministère du Travail diffuse des précisions et annonce un zéro reste à charge

À la suite des violences urbaines du week-end du 17 et du 18 octobre 2026, le ministère du Travail a diffusé mardi 20 octobre en fin de journée des questions/réponses (FAQ) sur les conditions dans lesquelles les entreprises affectées peuvent mobiliser l'activité partielle. Entre autres précisions, on y trouve les conditions d'un système de « zéro reste à charge » pour les employeurs de moins de 250 salariés les plus impactés, qui fera l'objet d'un décret à paraître. ...
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29 septembre

Activité partielle et incendies de forêt : à titre dérogatoire, les employeurs ont 45 jours pour déposer leur demande d’autorisation

Dans une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) du 25 septembre 2026 relative à l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var, le ministère du Travail a précisé que les employeurs éligibles à l'aide exceptionnelle « zéro reste à charge » ont, à titre dérogatoire, 45 jours au lieu de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour déposer leur demande d'autorisation. Une précision est également apportée concernant le traitement des demandes d’indemnisation. ...
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18 aout

Activité partielle et incendies de forêt : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes, de Gironde et du Var

Un décret publié au JO du 15 août 2026 officialise les modalités d’application du dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle alloué aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. ...
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Journal officiel
Activité partielle
5 aout

Activité partielle et incendies de forêt : « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes et de Gironde et nouvelles précisions

Le 2 août 2026, le Premier ministre avait annoncé dans La Tribune la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle à 100 % par l’État au profit des PME les plus touchées par les incendies de Gironde et des Landes. Les conditions de mise en œuvre de ce « zéro reste à charge » ont été publiées le 4 août par le ministère du Travail, qui a actualisé en ce sens ses questions/réponses (FAQ) sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels. L’occasion aussi d’apporter des précisions sur d'autres cas particuliers (intérimaires, entreprises du BTP, articulation avec l'APLD Rebond, etc.). ...
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Activité partielle
29 juillet

Incendies de forêt exceptionnels : les conditions de recours à l'activité partielle sont précisées

Dans le contexte des incendies de forêt touchant actuellement le sud-ouest de la France (Gironde et Landes en particulier) ou le Var, le ministère du Travail a précisé sa doctrine de recours à l’activité partielle, à l’occasion d’un communiqué de presse et d’une série de questions/réponses (FAQ) diffusés le 28 juillet 2026. ...
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Activité partielle
7 juillet

Activité partielle, APLD : pas de revalorisation des montants plancher remboursés à l'employeur malgré la hausse du SMIC de juin 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 a impacté l'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond (ainsi que l'ancien dispositif d'APLD lorsqu’il reste encore applicable). Les montants horaires maximums de l'indemnité due aux salariés et de l'allocation remboursée à l'employeur ont de fait augmentés. Mais cette fois, il n’y a pas de relèvement des taux plancher des allocations versés à l’employeur, ainsi qu’il ressort du site du ministère du Travail et des informations recueillies auprès de l’administration. ...
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