Chômage et prestations sociales

Une rubrique pour rester au fait de l'esentiel de l'actu concernant les différentes prestations sociales dont peuvent bénéficier les salariés (chômage en cas de rupture du contrat de travail, IJSS en cas d'arrêt de travail, prestations attachées à certaines congés, etc.).

Coronavirus Revue Fiduciaire
15 janvier

Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises… : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place du couvre-feu à 18 h sur tout le territoire, synonyme d’attestation de déplacement professionnel pour de nombreux salariés. Pour soutenir les entreprises, Élisabeth Borne prévoit de mobiliser une activité partielle renforcée pour encore quelques mois et Bruno Le Maire a annoncé le renforcement d’un certain nombre d’aides de l’État. ...
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Autres sources
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Coronavirus Revue Fiduciaire
4 janvier

Activité partielle : les niveaux d’indemnisation des entreprises pour 2021

Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d’indemnisation de l’activité partielle sur l’année 2021 est paru au JO du 31 décembre 2020. Un système de modulation des allocations d’activité partielle va perdurer jusque fin mars ou fin juin 2021, selon les secteurs d’activité. A contrario, un régime unique d’activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » s’appliquera à partir du 1er février 2021, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
31 décembre 2020

Le point sur la liste des accords de branches d’APLD étendus au 1er janvier 2021

La mise en place de l’activité partielle de longue durée suppose de conclure un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe. Mais l’employeur peut aussi établir un document unilatéral conforme à un accord de branche étendu d’APLD, s’il appartient à un secteur d’activité déjà couvert par ce type d’accord de branche. ...
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Coronavirus Revue Fiduciaire
28 décembre 2020

La durée maximale d’autorisation d’activité partielle diminue au 1er mars 2021

Un décret du 24 décembre 2020 reporte au 1er mars 2021 la baisse de la durée maximale d’autorisation d’activité partielle. Par ailleurs, il proroge les dérogations relatives à l’individualisation de l'activité partielle et à la prise en compte des heures supplémentaires structurelles et des heures d'équivalence dans le calcul de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle. ...
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Journal officiel
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Coronavirus Revue Fiduciaire
28 décembre 2020

Activité partielle : baisse du taux de l’indemnité au salarié en 2021 en plusieurs étapes

Comme attendu, un décret publié le 26 décembre 2020 réaménage le calendrier de baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle due au salarié. Pour le cas général, il passera à 60 % à partir du 1er février 2021. En revanche, pour les salariés des secteurs protégés et des entreprises fermées administrativement, cette baisse interviendra quelques mois après, au 1er avril ou au 1er juillet. Un décret à paraître dans les prochains jours viendra fixer le taux de l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur. ...
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