
Actualité Prévoyance et retraite supplémentaire
Cette rubrique est dédiée à l'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance, garanties frais de santé, retraite supplémentaire) vue sous l'angle de la paye : conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, limités d'exonération, caractère collectif, contrats responsables, etc.


Protection sociale complémentaire : une précision du BOSS sur la catégorie objective des salariés assimilés cadres sur agrément

Versement santé : paramètres de calcul pour 2023

Régime de prévoyance « Frais de santé » : pas de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Un régime de prévoyance « Frais de santé » ne peut pas prévoir de condition d'ancienneté, selon le BOSS

Contrats responsables « frais de santé » : l'absence de tiers payant pour les consultations d'accompagnement psychologique est possible jusqu'à fin 2022

Protection sociale complémentaire d'entreprise : le sort des « art. 36 » à la lecture du BOSS

Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : délai de mise en conformité

Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : nouvelle tolérance pour le délai de mise en conformité
