Prévoyance et retraite supplémentaire (Paye)

Cette rubrique est dédiée à l'actualité de la protection sociale complémentaire d'entreprise (prévoyance, garanties frais de santé, retraite supplémentaire) vue sous l'angle de la paye : conditions des régimes social et fiscal de faveur attachées aux contributions, limités d'exonération, caractère collectif, contrats responsables, etc.

Prévoyance et retraite supplémentaire
3 décembre 2021

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 3/3) : les mesures liées à la protection sociale complémentaire

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit notamment d’encadrer par décret pour la pratique du tiers payant intégral sur les équipements et soins du panier « 100 % santé » et de renforcer la protection sociale des travailleurs indépendants des plateformes électroniques de mobilité. Pour entrer en vigueur, ces mesures doivent encore attendre la publication de la loi au JO, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Prévoyance et retraite supplémentaire
6 juillet 2021

Prévoyance, activité partielle, suspension du contrat : la DSS rénove sa doctrine

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) opposable au 1er juillet 2021 pérennise le dispositif de maintien des garanties de prévoyance complémentaire en cas d’activité partielle, en l’intégrant aux critères d’appréciation du caractère collectif et obligatoire de la protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail. Des délais sont accordés aux entreprises pour mettre leurs régimes en conformité. ...
Paye
BOFIP et Circulaires