Actualité CDD, Intérim et stages

Toute l'actualité sur les conditions de recours au CDD ou à l'intérim, les durées maximales, les règles de succession des contrats ou des missions, les conditions de travail, la rupture anticipée et ses conséquences ou encore les spécificités des stages.

203 articles trouvés
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
CDD, Intérim et stages
17 février

Quelle indemnité en cas de double requalification d'un CDD à temps partiel en CDI à temps complet ?

La Cour de cassation donne la méthode à suivre dans un arrêt du 8 février 2023. Elle rappelle que l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI d’1 mois de salaire est calculée selon la dernière moyenne de salaire mensuel. Et lorsqu’il y a également eu requalification du temps partiel en temps complet, elle doit être calculée sur la base du salaire à temps complet. ...
Jurisprudence