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Sources

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Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit

2 mars

Crédit d’impôt en faveur des bailleurs : champ d’application et obligations déclaratives précisés

L’administration fiscale commente le dispositif du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons de loyers à leurs locataires et apporte, à cette occasion, d’utiles précisions sur le champ d’application ainsi que sur les obligations déclaratives de ce dispositif. ...

Fiscal

BOFIP et Circulaires

2 mars

Fonds de solidarité : le plafond de l'aide est augmenté pour des secteurs spécifiques

Peu de temps après la fixation par décret du régime de l'aide du mois de janvier 2021, un nouveau texte vient d'apporter quelques aménagements tant sur le montant de l'aide que sur les bénéficiaires. ...

Vie des affaires

Journal officiel

2 mars

Quand le salarié en temps partiel modulé travaille plus qu’il ne devrait

La Cour de cassation examine les conséquences des dépassements réguliers d’horaire dans le cadre de l’ancien temps partiel modulé. Deux décisions riches d’enseignements et applicables au régime actuel du temps partiel sur tout ou partie de l’année. ...

Jurisprudence

2 mars

SOS médecins et ZFU, nouvelles précisions

Les juges d’appel ont retenu l’application du régime d’exonération ZFU pour des médecins membres d’une SCM « SOS médecins » effectivement implantés et en exercice au sein d’une telle zone, disposant d'un centre de régulation des appels hors zone. ...

Fiscal

Jurisprudence

2 mars

Précisions sur le remboursement anticipé des créances de report en arrière d’un déficit

L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de remboursement anticipé des créances de carry-back, notamment pour les entreprises en procédure de conciliation. ...

Bonnes nouvelles pour les frais de télétravail

La lutte contre la propagation du covid-19 s’est traduite par un accroissement massif du recours au télétravail à domicile, conduisant un grand nombre de salariés à engager des frais professionnels rendus nécessaires par cette organisation du travail. L'administration vient d'annoncer des évolutions législatives concernant la déduction de ces frais pour le calcul de l'IR 2020. ...

Fiscal

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Actu en continu

Le bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé

Le salarié qui refuse une rétrogradation peut être licencié pour faute grave

Pas de prime pour payer des heures supplémentaires

L'élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

Crédit d’impôt en faveur des bailleurs : champ d’application et obligations déclaratives précisés

Fonds de solidarité : le plafond de l'aide est augmenté pour des secteurs spécifiques

Quand le salarié en temps partiel modulé travaille plus qu’il ne devrait

SOS médecins et ZFU, nouvelles précisions

Précisions sur le remboursement anticipé des créances de report en arrière d’un déficit

Bonnes nouvelles pour les frais de télétravail