Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (7)
Apprentissage et contrats aidés (8)
Avantages en nature / Frais professionnels (15)
CDD, intérim et stages (1)
Chômage et chômage partiel (31)
Congés et jours fériés (8)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (7)
Cotisations et prélèvements divers (28)
CSE et représentants syndicaux (1)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (5)
Durée du travail (4)
Épargne salariale (1)
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Handicapés (5)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (3)
Maternité, paternité et adoption (2)
Mesures diverses et statuts particuliers (2)
Prévoyance et retraite supplémentaire (5)
Rémunération (7)
Retraite et préretraite (3)
Rupture du contrat de travail (3)

Vie des affaires

Associations et groupements (4)
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Paiements et garanties (20)
Propriété intellectuelle et industrielle (0)
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Statuts professionnels (5)

Patrimoine

Assurance-vie (1)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Calcul et paiement de l'IR (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (4)
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Emprunts et garanties (0)
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Prélèvements sociaux (1)
Prévoyance et retraite (1)
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Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (12)
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Fiscal

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Calcul de l'impôt sur le revenu (7)
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TVA et taxes assimilées (23)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit

14 mai

S'accorder sur un renouvellement du bail à l'identique, c'est conserver le même loyer

Lorsqu'une entreprise et son bailleur s'accordent pour un renouvellement aux clauses et conditions du bail précédent, cet accord porte également sur le montant du loyer. ...

Vie des affaires

Journal officiel

14 mai

Édition 2021 des rencontres du contrôle de gestion

Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour premier abonnement à un journal

La date d'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale est fixée au 9 mai 2021 ...

Fiscal

Journal officiel

12 mai

Vice de fabrication : la responsabilité peut être mise à la charge du revendeur, le fabricant en étant exempté

Cinq ans après votre achat, vous ne pouvez plus reprocher un vice caché au fabricant. Attention, si vous revendez ce bien, votre acheteur pourra, le cas échéant, vous réclamer la garantie des vices cachés, sans qu'il vous soit possible de vous retourner contre le fabricant. ...

Vie des affaires

Jurisprudence

12 mai

Influence de l’activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses

Pour une société exerçant une activité de distribution de crédit à la consommation, le constat de retards de paiement des créances, nonobstant les diligences entreprises par l’établissement en vue de leur recouvrement, caractérisent le caractère probable du non-recouvrement de ces créances à la clôture de l’exercice. ...

Fiscal

Jurisprudence

12 mai

TVA et régime de la marge

Une nouvelle décision du Conseil d'État concernant les modalités d'application de ce régime ...

Fiscal

Jurisprudence

11 mai

La défaillance du contrôle interne d’une banque n’affaiblit pas la faute du trader fraudeur

La suite de l’affaire dite « Kerviel » devant la chambre sociale de la Cour de cassation permet de rappeler que si les faits fautifs répondent en eux-mêmes à la définition de la faute grave, le rôle de l’employeur dans leur réalisation n’atténue pas leur gravité. ...

Jurisprudence

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

11 mai

Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d’autres salariés

La Cour de cassation précise que le régime salarial spécifique aux salariés des équipes de suppléance écarte toute comparaison avec d’autres salariés, au regard d’un avantage salarial tel qu’une prime de nuit. ...

Paye

Jurisprudence

11 mai

Aide coûts fixes : rôle du commissaire aux comptes

Le CAC doit attester le montant du résultat net des comptes annuels certifiés de manière obligatoire sur l’ensemble de la période au titre de laquelle l’aide « coûts fixes » a été demandée par l’entreprise. ...

Compta-Audit

Journal officiel

11 mai

Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible

Depuis le 7 mai 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l'aide financière de l'État au titre du mois d'avril 2021. ...

Vie des affaires

Autres sources