Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit
Chômage et prestations sociales
4 décembre

Assurance chômage : vers un bonus-malus applicable au 1er mars 2022 ?

Après que le Conseil d’État a annulé fin novembre 2020 le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage, le gouvernement entend le rétablir et le rendre applicable dès 2022 et non plus 2023, comme il l’avait laissé entendre lors d’une réunion avec les partenaires sociaux. C’est ce qui ressort d’un projet de décret transmis pour consultation aux partenaires sociaux. ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Coronavirus Revue Fiduciaire
4 décembre

Covid-19 : un décret reprécise les modes de réunions à distance du CSE pendant la nouvelle période d’état d’urgence

Pour faciliter la continuité du dialogue social en entreprise malgré le deuxième confinement, une ordonnance du 25 novembre 2020 a rétabli la possibilité de réunir le CSE par visioconférence, voire par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Un décret redonne les précisions permettant la mise en œuvre de ces solutions alternatives. ...
Journal officiel
Coronavirus
Cotisations et exonérations
4 décembre

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 2/3) : nouvelles mesures Covid-19 d’exonération et d’aide au paiement des cotisations

Dans ce deuxième article consacré à la LFSS 2021, focus sur le nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales destiné aux entreprises les plus touchées par le rebond de l’épidémie de Covid-19. Sont également présentés les ajustements apportés à certaines mesures de soutien mises en place par la 3e loi de finances rectificative. Ces dispositions ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, sous réserve de l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021
Revenus fonciers
4 décembre

Charges supportées en vue d'une location d'un appartement resté vacant

Une attestation médicale faisant état de troubles anxiodépressifs avec isolement ne suffit pas à justifier de la vacance d’un appartement, destiné à la location, au titre de la déductibilité des charges foncières. Dès lors, la contribuable doit être regardée comme s'étant réservée la jouissance de son bien, même inoccupé, et ne peut pas déduire les frais et charges occasionnés par celui-ci de ses revenus fonciers. ...
Fiscal
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
3 décembre

Le chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire

Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des droits à congés payés. Face aux difficultés pratiques posées par l’importance des stocks accumulés dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19, le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d’un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Maternité, paternité et adoption
3 décembre

Les médecins du travail pourront bientôt prescrire à nouveau des arrêts de travail

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance du 2 décembre 2020 rétablit un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place dans le cadre du premier confinement. Les médecins du travail retrouvent notamment la possibilité de prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19. ...
Journal officiel