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L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit
Finance-Gestion
26 janvier

Assurance des informations de durabilité : la CSRD précise les exigences à respecter

La directive sur le reporting de durabilité, ou CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui s’imposera aux entreprises européennes à compter du 1er janvier 2024 pour les publications 2025, a été publiée. Elle modifie la directive comptable et celle sur le contrôle légal des comptes annuels en y incluant, notamment, des précisions sur l'assurance de l'information en matière de durabilité. Voici celles qui concernent les exigences à respecter pour pouvoir procéder à cette assurance. ...
Compta-Audit
Journal officiel
Cotisations et exonérations
25 janvier

Réforme des retraites : vers l’abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et à d'autres régimes

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Après plusieurs reports, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO devrait être définitivement abandonné. Idem pour le recouvrement des cotisations de certains autres régimes. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
25 janvier

Réforme des retraites : suivi médical renforcé et reconversion pour les salariés touchés par les risques ergonomiques

La réforme des retraites, portée par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », elle s’attaque aux 3 facteurs de pénibilité liés aux risques ergonomiques, exclus du compte professionnel de prévention depuis octobre 2017. Les salariés concernés bénéficieraient d’un suivi médical spécifique permettant de les orienter le cas échéant vers la retraite pour inaptitude. Ils auraient aussi accès à un dispositif de reconversion vers un emploi non exposé. ...
Projet de texte
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
25 janvier

Réforme des retraites : le compte professionnel de prévention serait amélioré pour être plus utilisé

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », il prévoit plusieurs pistes d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), encore très peu utilisé par les salariés. Les chiffres sont criants : fin 2021, sur 1,9 million de C2P ouverts, seulement 13 600 utilisations étaient recensées. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Retraite et préretraite
24 janvier

Réforme des retraites : certains assurés pourront continuer à partir avant l’âge légal

Parallèlement au relèvement progressif de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023 et qui porte la réforme des retraites contient plusieurs mesures visant à conserver des possibilités de départ anticipé pour carrière longue ou encore pour des raisons liées à l’état de santé, au handicap ou à l’incapacité permanente. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites