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Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit
Apprentissage
31 mars

La réforme du contrat d'apprentissage : le décret enfin au JO

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 mettent en œuvre certains aspects relatifs notamment au contrat d’apprentissage, à ses formalités de dépôt, à la durée du contrat et aux modalités de formation des apprentis. En voici les principaux points. ...
Journal officiel
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
31 mars

Discrimination : pas de prorata des indemnités de rupture du contrat de travail lié à une période de congé parental à temps partiel

Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation doit bénéficier, le cas échéant, d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de congé de reclassement calculée sur la base de son temps plein. Telle est la position prise par la Cour de cassation, conformément à la jurisprudence européenne, dans cet arrêt publié du 18 mars 2020. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Coronavirus : dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020

Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de travail une semaine donnée, travail le dimanche assoupli… L'ordonnance « d'urgence » relative aux congés, à la durée du travail et aux repos offre un large éventail de dérogations jusqu'au 31 décembre 2020, mais pas à n'importe quelles conditions. ...
Paye
Journal officiel