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Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit
Hygiène et sécurité
3 aout

Publication au JO de la loi Santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021 sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. La loi Santé comprend trois volets : "prévention au travail", "suivi médical" et "formation sécurité". Ces mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022 sauf exceptions. Voici un récapitulatif des principales nouvelles mesures sociales à retenir . ...
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 aout

Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)

Entre autres mesures, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise à mettre en place une obligation de vaccination contre la covid-19 pour certains métiers en contact avec des personnes vulnérables, et en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. Le texte est désormais soumis au Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 5 août prochain. Parmi les dispositions qui ne devraient pas connaître d’évolution, le calendrier de mise en place de l’obligation vaccinale pourrait être confirmé. Avec en arrière plan la question de ceux qui, volontairement ou non, seront en défaillance vaccinale. Explications par Mélanie Souterau, Avocat du cabinet Barthélémy Avocats . ...
Autres sources
Coronavirus
Revenus fonciers
2 aout

Dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers

Les travaux de construction et de reconstruction ne sont pas déductibles des revenus fonciers. Doivent être considérés comme tels les travaux apportant une modification importante au gros œuvre, quand bien même ils auraient été motivés par une mise en conformité du bien à la réglementation en vigueur, ainsi que les travaux comportant la création de nouveaux locaux dans des immeubles auparavant affectés à un autre usage. ...
Fiscal
Jurisprudence
Cotisations et exonérations
30 juillet

Plafond de la sécurité sociale : les règles de revalorisation adaptées pour neutraliser les effets de bord de la crise sanitaire

L’année dernière, l’évolution négative du salaire moyen par tête (SMPT) a conduit l’administration à maintenir le plafond 2021 au même niveau qu’en 2020. Restait à adapter les règles à cette circonstance exceptionnelle pour éviter qu’en 2022 le plafond n’augmente trop fortement, en cas de fort rebond du SMPT. C’est ce que vient de faire un décret paru au JO du 29 juillet 2021. ...
Paye
Journal officiel