Actu en continu

L'actualité juridique suivie et analysée au quotidien par la rédaction de la Revue Fiduciaire pour les professionnels du chiffre et du droit
Cotisations et exonérations
2 mars

Le bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé

Le 2 mars 2021, le ministère du Travail a confirmé que le système de bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage sera bien réactivé, avec pour objectif une application au 1er septembre 2022 sur la base des comportements des entreprises constatés à partir du 1er juillet 2021. Les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire devraient y échapper temporairement. ...
Paye
Autres sources
Assurance chômage
Durée du travail et congés
2 mars

Pas de prime pour payer des heures supplémentaires

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires concernent souvent la preuve que celles-ci ont bien été effectuées. Mais dans l’affaire jugée le 3 février 2021, ce n’était pas la preuve de leur réalisation qui était en cause. Devant la Cour de cassation, seule la rémunération de ces dernières posait encore problème : le salarié réclamait une majoration de son salaire, alors qu'il avait reçu une prime en règlement des heures effectuées. ...
Paye
Jurisprudence