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Le juge des référés ordonne au salarié protégé réintégré, après l’annulation de son licenciement, de rembourser les indemnités de licenciement

Manquement du CAC à ses obligations professionnelles pour non-assistance à l’inventaire physique des stocks

Conformité de l’obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans

Taux de l'usure au 1er juin : flou sur les découverts aux entreprises

Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte

Un décret met en place la validation des acquis de l’expérience inversée

Loi sur les JO 2024 : le point sur les mesures intéressant les employeurs et les salariés

Dépenses de travaux déductibles, une jurisprudence toujours en chantier

Précisions jurisprudentielles sur les investissements outre-mer

Prestation unique exonérée de TVA

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