Taxes diverses

Suivez, dans la rubrique « Taxes diverses », l'actualité relative, notamment, aux taxes sur les salaires ; aux taxes sur les véhicules ; à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France ; à la taxe de 3 % sur les immeubles ; à la taxe sur les loyers élevés des petits logements ; à la contribution sur les revenus locatifs ; à la contribution à l'audio

Formalités fiscales
28 septembre

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 présenté au conseil des ministres

Sans surprise, les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 reprennent celles qui figurent dans le plan de relance. D’autres mesures annoncées figurent également dans ce projet, notamment la suppression progressive de la majoration de 25 % pour l’imposition des bénéfices des entreprises non adhérentes d’un organisme de gestion agréé et l’introduction en France d’un régime de groupe TVA. ...
Fiscal
Projet de texte
Loi de finances pour 2021