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Actualité Taxes diverses

Suivez, dans la rubrique « Taxes diverses », l'actualité relative, notamment, aux taxes sur les salaires ; aux taxes sur les véhicules ; à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France ; à la taxe de 3 % sur les immeubles ; à la taxe sur les loyers élevés des petits logements ; à la contribution sur les revenus locatifs ; à la contribution à l'audiovisuel public ; à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles ; à la taxe sur les conventions d'assurances ; aux taxes d'urbanisme ; aux taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; à la taxe sur les friches commerciales ; à la taxe et à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

279 articles trouvés
Taxes diverses
27 juin

Un État étranger n'est pas un investisseur lambda lorsqu'il invoque la liberté de circulation de capitaux

Lorsqu'un contribuable non résident conteste, au regard de la libre circulation des capitaux, l'imposition à laquelle il a été assujetti sur ses revenus de source française, le juge compare la charge fiscale supportée respectivement entre ce dernier et un résident placé dans une situation comparable. Toutefois, selon le Conseil d'État, un État étranger et l'État français ne peuvent pas être considérés comme placés dans une situation comparable. ...
Fiscal
Jurisprudence
Taxes diverses
20 juin

L'administration commente a minima la taxe annuelle sur les bureaux en région PACA

L'administration fiscale commente la nouvelle taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.La quasi gémellité de cette taxe avec celle applicable en Île-de-France nous conduit à concentrer nos propos sur les points de divergences et d'attention ainsi que sur les quelques apports doctrinaux. ...
Fiscal
BOFIP et Circulaires
Taxes diverses
10 mai

Taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : un imprimé pour les déclarer toutes

L'administration vient d'aménager l'imprimé 6705-B, qui a permis de déclarer avant le 1er mars 2023 la taxe sur les bureaux en Île-de-France, afin d'inclure les locaux passibles de la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. La déclaration devra être effectuée avant le 1er juillet 2023. ...
Fiscal
Autres sources