Actualité Taxes diverses

Suivez, dans la rubrique « Taxes diverses », l'actualité relative, notamment, aux taxes sur les salaires ; aux taxes sur les véhicules ; à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ; à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France ; à la taxe de 3 % sur les immeubles ; à la taxe sur les loyers élevés des petits logements ; à la contribution sur les revenus locatifs ; à la contribution à l'audiovisuel public ; à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ; à la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles ; à la taxe sur les conventions d'assurances ; aux taxes d'urbanisme ; aux taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles ; à la taxe sur les friches commerciales ; à la taxe et à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

274 articles trouvés
Taxes diverses
10 mai

Taxes sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement : un imprimé pour les déclarer toutes

L'administration vient d'aménager l'imprimé 6705-B, qui a permis de déclarer avant le 1er mars 2023 la taxe sur les bureaux en Île-de-France, afin d'inclure les locaux passibles de la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. La déclaration devra être effectuée avant le 1er juillet 2023. ...
Fiscal
Autres sources
Taxes diverses
23 février

Location de véhicule : les modalités d'application de la taxe à l'essieu précisées

La date limite à laquelle une attestation doit être établie, par les personnes disposant dans le cadre d'une formule locative de longue durée d'un véhicule à moteur isolé, soit d'une remorque soit d'un véhicule tracteur et qui ont convenu avec le loueur que ce dernier soit redevable des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, est fixée au 15 janvier au plus tard. ...
Fiscal
Journal officiel