Essai gratuit 7 jours

Nom *

Prénom *

Pseudo *

Profession

Téléphone

Adresse e-mail *

Vous allez recevoir un email de confirmation d'inscription

* champs obligatoires

Ma liste de lecture

La liste de lecture est réservée aux abonnés MyActu.

Nos offres d'abonnement

Votre veille juridique et financière sur mesure

Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (382)
Apprentissage et contrats aidés (184)
Avantages en nature / Frais professionnels (284)
CDD, Intérim et stages (57)
Chômage et chômage partiel (408)
Congés et jours fériés (230)
Contrat de travail et embauche (56)
Contrôles et contentieux (213)
Cotisations et prélèvements divers (1181)
CSE et représentants syndicaux (47)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (192)
Durée du travail (137)
Épargne salariale (154)
Exonérations (337)
Formation professionnelle (98)
Handicapés (65)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (32)
Maternité, paternité et adoption (76)
Mesures diverses et statuts particuliers (76)
Prévoyance et retraite supplémentaire (115)
Rémunération (403)
Retraite et préretraite (150)
Rupture du contrat de travail (113)

Vie des affaires

Associations (100)
Baux commerciaux (313)
Clients et fournisseurs (486)
Contrats - Obligations contractuelles - Responsabilité (557)
Entrepreneur individuel (126)
Entreprise en difficulté (301)
Formalités des entreprises (346)
Paiements et garanties (838)
Propriété intellectuelle et industrielle (34)
Règlement des litiges (189)
Responsabilité des dirigeants ou des sociétés (479)
RGPD - Internet (175)
Sociétés civiles (288)
Sociétés commerciales (1225)
Statuts professionnels (205)

Patrimoine

Assurance-vie (17)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (32)
Contrôle fiscal (15)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (44)
Dirigeant d'entreprise (39)
Donations et successions (132)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (4)
Famille (42)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (13)
Investissements immobiliers (31)
Mutations d'immeubles (79)
Non-résidents (25)
Placements financiers et droits sociaux (174)
Prélèvements sociaux (14)
Prévoyance et retraite (41)
Sociétés civiles immobilières (25)
Transmission d'entreprise (45)

Compta-Audit

Audit (783)
Comptes consolidés (91)
Durabilité - RSE (94)
Finance-Gestion (565)
IFRS (344)
Information financière (296)
Intelligence artificielle (27)
Pratique comptable (653)
Profession (656)

Fiscal

Bénéfices agricoles (292)
Bénéfices non commerciaux (433)
BIC - IS (1646)
Calcul de l'impôt sur le revenu (598)
Contentieux (309)
Contribution économique territoriale (476)
Contrôle fiscal (423)
Donations-Successions (327)
Droits d'enregistrement (157)
Formalités fiscales (277)
Groupes et restructurations (111)
IFI-ISF (198)
Mesures fiscales diverses (221)
Paiement et recouvrement de l'impôt (123)
Plus-values des particuliers (536)
Plus-values professionnelles (73)
Réduction et crédit d'impôt (418)
Revenus de capitaux mobiliers (239)
Revenus fonciers (257)
Salaires, pensions et rentes (364)
Taxe foncière (270)
Taxes diverses (379)
THRS (ex-TH) (91)
TVA et taxes assimilées (1068)

Sources

Journal officiel (225)

Jurisprudence (54)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (14)

Autres sources (106)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Paiements et garanties

Suivez l’essentiel de l’actualité concernant les modalités de paiement, le recouvrement des créances et les garanties.

838 articles trouvés

Le tribunal des activités économiques de Paris mobilisé pour les victimes des dégradations urbaines

Vie des affaires

Lancement du prêt à taux zéro pour les commerçants victimes des dégradations urbaines

Conformément aux annonces du gouvernement, Bpifrance a lancé un prêt à taux zéro afin de soutenir la trésorerie des commerçant victimes des récentes dégradations urbaines. Présentation du dispositif « Prêt Solidaire Commerce ». ...

Vie des affaires

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...

Vie des affaires

Paiements et garanties

Le gouvernement annonce deux nouvelles mesures pour l’électrification des activités des TPE et PME

Le 15 octobre 2026, le gouvernement a lancé la seconde phase de son plan d’électrification visant à sortir des énergies fossiles et à renforcer la souveraineté énergétique de la France. Parmi les 17 nouvelles mesures annoncées, deux concernent spécifiquement les TPE et PME et notamment les artisans. ...

Vie des affaires

Paiements et garanties

Volet trésorerie des mesures annoncées en soutien aux commerçants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026

Face aux dégradations urbaines subies par les commerçants les 17 et 18 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien. Nous vous présentons celles relevant du volet « Trésorerie ». ...

Vie des affaires

Entreprises de travaux publics : maintien de l'aide carburant en septembre et octobre 2026

L'aide pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la hausse du gazole non routier est reconduite au titre des mois de septembre et d'octobre 2026, et ce, pour le même montant. Une demande doit être déposée pour chaque période mensuelle considérée. ...

Vie des affaires

Prix du carburant : l'aide aux pêcheurs se poursuit pour les mois de juin à août 2026

Suite à la hausse des prix du carburant, une aide a été mise en place au profit des entreprises de pêche. Ce dispositif, ayant déjà couvert les mois d'avril à mai 2026, est reconduit pour la période du 1er juin au 31 août 2026. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Paiements et garanties

Découverts bancaires consentis aux professionnels : les taux d'intérêt à nouveau en hausse

Après une légère baisse, le taux d'intérêt moyen sur les découverts bancaires est reparti à la hausse au 3e trimestre 2026, avec pour effet de fixer le taux de l'usure à 19,08 % pour le 4e trimestre 2026. ...

Vie des affaires

Journal officiel

Les fraudes au faux conseiller bancaire repartent à la hausse

Dans un contexte de recul de la fraude au chèque ou sur la carte bancaire, l'Observatoire de la sécurité et des moyens de paiement va renforcer ses actions contre les fraudes par manipulation face à leur recrudescence marquée en 2025. ...

Vie des affaires

L'aide carburant pour les entreprises de travaux publics continue en août 2026

L'aide pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la hausse du gazole non routier est reconduite pour le mois d'août 2026. Son montant est inchangé et la demande doit se faire d'ici le 30 septembre 2026. ...

Vie des affaires