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823 articles trouvés

Une nouvelle aide pour les entreprises de pêche

Face à la hausse des prix des carburants, les entreprises de pêche peuvent bénéficier d'une aide de l'État. Pour cela, une demande en ligne doit être déposée au plus tard le 30 juin 2026. ...

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Aide aux entreprises du secteur du BTP utilisant du gazole non routier

Une aide exceptionnelle est mise en place à destination de certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics afin de compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier. ...

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Une aide jusqu'à 4 000 € pour les petites entreprises face à la hausse du gazole non routier

Les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics peuvent obtenir une aide financière de l'État pour les dépenses de gazole non routier en mai 2026. Son montant correspond à 20 centimes par litre de carburant acheté, dans la limite de 4 000 €. ...

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Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Face à la nécessité de lutter contre les retards de paiement, la loi 2026-307 du 23 avril 2026 instaure une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement réservée aux créances commerciales « officiellement » non contestées. ...

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Paiements et garanties

Investissement dans les crypto-actifs, la banque n'a pas à alerter le client sur les risques !

La Cour de cassation vient de rappeler que, lorsqu’un client émet des ordres de virement, la banque n’a pas à s'immiscer dans ses affaires. Dès lors, et en l'absence d'anomalies apparentes, il ne pèse pas sur elle de devoir de mise en garde quant aux risques éventuels liés à l'investissement réalisé par le client. ...

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Découverts bancaires aux professionnels : la reprise à la hausse des taux d’intérêt se confirme

Au 4 e trimestre 2025 le taux d'intérêt moyen sur les découverts bancaires est reparti à la hausse et cette tendance se confirme au 1 er trimestre 2026 où il s'établit à 14,29 %. ...

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Journal officiel

Un décret réforme l'injonction de payer

Un décret réforme la procédure d’injonction de payer. Il la rend plus rapide et plus simple, tout en renforçant certaines conditions de recevabilité des demandes du créancier. Ces changements s'appliqueront aux ordonnances d'injonction de payer rendues à compter du 1 er septembre 2026. ...

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Journal officiel

Paiements et garanties

Prévention des difficultés des PME : les mesures soutenues par le Gouvernement

A l’occasion du lancement d’une charte sur la prévention des difficultés des entreprises, le ministre des PME a annoncé soutenir deux propositions de loi contribuant à cet objectif en jouant sur 2 leviers : les retards de paiement et les impayés. Le point sur ces textes à suivre. ...

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Fraude bancaire : les comptes suspects bientôt recensés dans un fichier national

A compter du 6 mai 2026, les comptes de paiement ou de dépôt que les banques ou les URSSAF suspecteront d’être frauduleux seront répertoriés dans un nouveau fichier géré par la Banque de France. En outre, le signalement des chèques falsifiés ou contrefaits auprès de la Banque de France est renforcé. ...

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Journal officiel

26 décembre 2025

Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2026

À compter du 1 er janvier 2026 le taux de l'intérêt légal augmente pour les créances des particuliers tandis qu'il baisse pour les autres créances. ...

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