Spécialités

Paye

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Apprentissage et contrats aidés (0)
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Rémunération (0)
Retraite et préretraite (0)
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Vie des affaires

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Patrimoine

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Emprunts et garanties (0)
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Prélèvements sociaux (0)
Prévoyance et retraite (0)
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Compta-Audit

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Fiscal

Bénéfices agricoles (0)
Bénéfices non commerciaux (0)
BIC - IS (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Contentieux (0)
Contribution économique territoriale (0)
Contrôle fiscal (0)
Donations-Successions (0)
Droits d'enregistrement (0)
Formalités fiscales (0)
Groupes et restructurations (0)
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Paiement et recouvrement de l'impôt (0)
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Réduction et crédit d'impôt (0)
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Revenus fonciers (0)
Salaires, pensions et rentes (0)
Taxe d'habitation (0)
Taxe foncière (0)
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TVA et taxes assimilées (0)

Sources

Journal officiel (10)

Jurisprudence (21)

BOFIP et Circulaires

Projet de texte (4)

Autres sources (7)

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Négociation collective

Pour suivre l'actualité dans le domaine de la négociation collective : grands thèmes de la négociation obgligatoire, interlocuteurs de l'employeur, conditions de validité des accords, modalités de la révision, de la dénonciation, etc.

20 octobre

Le CSE ne peut pas invoquer l'illégalité d'une clause d'un accord de participation qu'il a lui-même signé

Un CSE qui a signé un accord de participation ne peut pas soulever l’illégalité du mode de calcul des capitaux propres fixé par cet accord. ...

Paye

Jurisprudence

17 octobre

Action en nullité d'un accord de branche : à partir de quelle date court le délai de forclusion ?

La Cour de cassation précise que le délai de deux mois pour agir en nullité d'un accord de branche court à compter de la date à laquelle cet accord a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), et non de sa mise en ligne sur le site de Légifrance. ...

Jurisprudence

23 septembre

Organisation du dialogue social dans les plateformes : expertise, publicité des accords, information des travailleurs et médiation sont précisées par décrets

Les organisations de travailleurs et les organisations professionnelles de plateformes de mobilité reconnues représentatives dans leur secteur peuvent négocier des accords collectifs. Deux décrets du 21 septembre 2022 précisent les modalités d’organisation de ce dialogue et les règles de publicité des accords qui en découlent. ...

Journal officiel

19 septembre

Plateformes de VTC et de livraison : les organisations professionnelles représentatives sont connues

Les listes des organisations professionnelles de plateformes faisant appel à des travailleurs indépendants reconnues représentatives au niveau national dans les deux secteurs d’activité concernés (conduite de VTC et livraison de marchandises), ont été fixées par deux arrêtés publiés au Journal officiel. ...

Journal officiel

23 aout

Loi pouvoir d'achat : heures supp', titres-restaurant, prestations sociales, etc.

Le législateur a utilisé tous les leviers d'action à sa disposition pour préserver le pouvoir d'achat des ménages. Au-delà de ses mesures emblématiques (la prime de partage de la valeur et le recours à l'épargne salariale), la loi comporte de nombreuses dispositions, souvent très techniques, dans des domaines aussi divers que le régime social des heures supplémentaires, le montant des prestations sociales ou encore les conditions d'utilisation des titres-restaurants. ...

Journal officiel

Pouvoir d'achat

19 juillet

Projet de loi pouvoir d'achat : de l'intéressement aux prestations sociales, un large éventail de mesures

Intéressement facilité, pression sur les branches pour négocier sur les salaires, baisse de la cotisation maladie pour certains travailleurs indépendants, revalorisation anticipée des prestations sociales… Le gouvernement fait feu de tout bois pour préserver le pouvoir d'achat des ménages. ...

Présentation du dossier

Il est toujours possible de voter blanc ou nul

À propos d’un litige relatif à un référendum de validation d’un accord collectif minoritaire, la Cour de cassation pose pour principe que la faculté de voter blanc ou nul est ouverte à tout électeur, en application de sa liberté fondamentale de voter. ...

13 juin

Interprétation de la convention collective : la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre

À l’occasion d’une affaire portant sur l’application, en cas de transfert d’entreprise, des dispositions de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relatives à la classification, la Cour de cassation rappelle la méthode d’interprétation à suivre lorsque les dispositions conventionnelles manquent de clarté. ...

Jurisprudence

23 mai

À quelles conditions un avis d'interprétation a-t-il valeur d'avenant interprétatif ?

À l'occasion d'un litige relatif aux conditions de rémunération d'une pause conventionnelle, la Cour de cassation rappelle que les avis délivrés par la commission d'interprétation prévue par la convention collective peuvent s'imposer au juge, avec effet rétroactif. ...

Paye

Jurisprudence