Négociation collective

Pour suivre l'actualité dans le domaine de la négociation collective : grands thèmes de la négociation obgligatoire, interlocuteurs de l'employeur, conditions de validité des accords, modalités de la révision, de la dénonciation, etc.

Négociation collective
21 octobre

Quand une convention collective se substitue à une autre, l'employeur doit en tirer les conséquences

Un temps dispensé par un accord interprofessionnel d’attribuer certains avantages liés à l’ancienneté, l’employeur doit à nouveau prendre acte du fait que la nouvelle convention qui s’applique à lui ne fait plus référence à ce régime dérogatoire. Un arrêt intéressant d’un point de vue historique, en ce qu’il rappelle les dérogations mises en place par les branches pour faire face à la mise en place des 35 heures. ...
Jurisprudence
Négociation collective
8 octobre

Minima de branche : l'assiette du salaire minimum peut intégrer des compléments de rémunération  

Dans le cadre d’un contentieux relatif aux salaires minima hiérarchiques dans la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, le ministère du Travail soutenait que la branche ne pouvait pas inclure une prime annuelle dans l’assiette du minimum conventionnel sans porter atteinte à la négociation d’entreprise. Une interprétation battue en brèche par le Conseil d’État. ...
Jurisprudence
Négociation collective
12 juillet

Le dépassement de la société de capitaux par l'entreprise, par Jacques Barthélémy

La tradition veut qu’on oppose l’entreprise aux salariés. Pour Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social (honoraire), ancien professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier, Fondateur du cabinet éponyme, cette distinction n’a pas grand sens. Admettre que les salariés ne sont pas des tiers à l’entreprise, dépasser le clivage des droits des sociétés et du travail, et rechercher des compromis via la négociation collective peuvent permettre de privilégier la pérennité de l’entreprise. ...
Autres sources
Négociation collective
19 février

Une place pour le CSE et la GPEC dans le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui s’inspire des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Il comporte une partie relative à l’adaptation de l’emploi à la transition écologique qui renforcerait le rôle du CSE et de la GPEC dans la lutte contre le changement climatique. ...
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 février

L’année 2020 du droit de la négociation collective

L’année 2020 a naturellement été marquée par les conséquences de la pandémie de la Covid-19 sur le droit social en général et sur le droit de la négociation collective en particulier. Le département dialogue social du cabinet Barthélémy Avocats vous propose une sélection des principales nouveautés législatives, jurisprudentielles et conventionnelles.L’ensemble des textes sélectionnés sont présentés pour chaque thème dans un ordre chronologique. ...
Autres sources
Activité partielle
Covid-19