Négociation collective

Pour suivre l'actualité dans le domaine de la négociation collective : grands thèmes de la négociation obgligatoire, interlocuteurs de l'employeur, conditions de validité des accords, modalités de la révision, de la dénonciation, etc.

Négociation collective
23 septembre

Organisation du dialogue social dans les plateformes : expertise, publicité des accords, information des travailleurs et médiation sont précisées par décrets

Les organisations de travailleurs et les organisations professionnelles de plateformes de mobilité reconnues représentatives dans leur secteur peuvent négocier des accords collectifs. Deux décrets du 21 septembre 2022 précisent les modalités d’organisation de ce dialogue et les règles de publicité des accords qui en découlent. ...
Journal officiel
Négociation collective
23 aout

Loi pouvoir d'achat : heures supp', titres-restaurant, prestations sociales, etc.

Le législateur a utilisé tous les leviers d'action à sa disposition pour préserver le pouvoir d'achat des ménages. Au-delà de ses mesures emblématiques (la prime de partage de la valeur et le recours à l'épargne salariale), la loi comporte de nombreuses dispositions, souvent très techniques, dans des domaines aussi divers que le régime social des heures supplémentaires, le montant des prestations sociales ou encore les conditions d'utilisation des titres-restaurants. ...
Journal officiel
Pouvoir d'achat
Négociation collective
13 juin

Interprétation de la convention collective : la Cour de cassation rappelle la méthode à suivre

À l’occasion d’une affaire portant sur l’application, en cas de transfert d’entreprise, des dispositions de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relatives à la classification, la Cour de cassation rappelle la méthode d’interprétation à suivre lorsque les dispositions conventionnelles manquent de clarté. ...
Jurisprudence