
Actualité Accident, maladie et inaptitude
Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).


IJSS AT et CDD : comment prendre en compte les indemnités de fin de contrat et compensatrice de congés payés ?

Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2023

Prélèvement à la source : la tolérance applicable aux IJSS de temps partiel thérapeutique est reconduite pour 2023

La LFSS 2023 est publiée au JO, amputée de quelques mesures par le Conseil constitutionnel

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Maladies professionnelles : qui doit prouver l'exposition au risque lorsqu'un employeur demande l'inscription au compte spécial ?
