Accident, maladie et inaptitude (Paye)

Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).

Accident, maladie et inaptitude
15 décembre 2021

Tarification de la cotisation d'accidents du travail : la majoration pour les entreprises « accidentogènes » est reportée au 1er janvier 2023

Un décret paru au Journal officiel (JO) du 11 décembre 2021 reporte au 1er janvier 2023 la mise en œuvre de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises de 10 salariés et plus qui enregistrent une certaine fréquence d’accidents du travail. Elle devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2022. ...
Paye
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
1 décembre 2021

Volet RH/paye de la LFSS 2022 (épisode 1/3) : le point sur les mesures covid-19

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prolonge, jusqu’à fin 2022, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires dans son volet « sécurité sociale » et le régime social provisoire des indemnités complémentaires d’activité partielle. Par ailleurs, elle prévoit la possibilité pour les employeurs d’imputer les soldes d’aides au paiement des cotisations « covid 2 » et « covid 3 » sur l’année 2022. Toutefois, ces mesures ne deviendront effectives qu’une fois la loi publiée au JO, et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi le 30 novembre. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Accident, maladie et inaptitude
19 octobre 2021

PLFSS 2022 : volet « RH/paye »

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est examiné en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 octobre 2021, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. À ce stade, peu de mesures intéressent directement les services RH/paye en dehors de la prolongation des arrêts de travail dérogatoires et de l'extension du bénéfice de la retraite progressive. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022