
Actualité Accident, maladie et inaptitude
Pour suivre l'actualité en lien avec la paye liée aux arrêts de travail pour maladie professionnelle ou non professionnelle et aux accidents du travail (indemnisation, maintien de salaire, etc.) ainsi qu'à l'inaptitude physique d'un salarié (incidence sur la rémunération, indemnités de rupture…).


Inaptitude professionnelle : l'indemnité compensatrice égale au préavis n'ouvre pas droit à congés payés

Prélèvement à la source : à compter de 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Salarié inapte ni reclassé ni licencié : il n'y a pas à déduire les IJSS du salaire maintenu

Cotisation AT/MP supplémentaire pour risques exceptionnels : la décision doit être signée par le directeur de la CARSAT

Reconnaissance de la faute inexcusable : l'action de la victime peut avoir un effet interruptif de prescription à l'encontre d'un autre employeur

Temps partiel thérapeutique non indemnisé par l'assurance maladie : quelles conséquences sur le salaire ?

AT/MP successifs et faute inexcusable de l'employeur : la majoration s'applique à l'indemnité en capital et non à la rente
