47 articles trouvés (Paye)

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
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Autres sources
Aides à l'emploi / Contrats aidés
27 juin

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire devraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, seraient adaptées. Deux projets de décrets en ce sens ont été transmis aux partenaires sociaux le 24 juin 2022. ...
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Projet de texte
Apprentissage
25 février

Contributions formation : comment identifier l'IDCC ou l'OPCO de rattachement pour la déclaration en DSN ?

Lors de la déclaration en DSN de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs doivent déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de leurs établissements, afin d’identifier la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, ils doivent déclarer leur opérateur de compétences (OPCO) de rattachement. Le réseau des URSSAF indique qu’un moteur de recherche permettant de les identifier est mis en place par France compétences. ...
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Autres sources
Cotisations et exonérations
17 janvier

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage : le volet paye des décrets d’application

Deux décrets parus au JO du 31 décembre 2021 ont adapté la partie réglementaire du code du travail à la prise en charge parle réseau des URSSAF du recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ils confirment en particulier un certain nombre de points de la réforme dont la substance avait déjà été dévoilée soit par le réseau des URSSAF, soit par net-entreprises.fr. ...
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Journal officiel
Loi Avenir professionnel