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Actualité Formation professionnelle

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

96 articles trouvés
13 janvier

Le paramétrage de la paye au 1er janvier 2026

La plupart des paramètres de la paye évoluent au 1 er janvier 2026, avec en particulier l'entrée en vigueur de la nouvelle réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). Certains barèmes sont maintenus provisoirement à leur niveau de 2025 (ex. : taxe sur les salaires, taux neutres de prélèvement à la source), dans l'attente de l'adoption de la loi de finances pour 2026. ...
Fiscal
Paye
Journal officiel
16 octobre 2025

Enfin l'adoption définitive de la loi Seniors, dialogue social et transitions professionnelles !

La dernière étape de l'adoption du projet de loi portant transposition des trois accords nationaux interprofessionnels portant sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles est franchie ! Le texte a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Le détail de ses nombreuses mesures en un tableau récap’. ...
Paye
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
Loi-ANI Transitions professionnelles
Assurance chômage
2 octobre 2025

Loi Seniors, retraites, assurance chômage, nouvelles négociations : le Premier ministre écrit aux partenaires sociaux

Après ses rencontres avec les syndicats et le patronat des dernières semaines, Sébastien Lecornu leur a adressé le 29 septembre 2025 un courrier dans lequel il propose un programme de travail, avec l’ouverture de nouvelles négociations. Il confirme par ailleurs le très prochain vote définitif de la loi Seniors, l’inscription au PLFSS 2026 de mesures pour améliorer les retraites des femmes et la poursuite des discussions au sujet des ruptures conventionnelles et de l’assurance chômage. Reste à voir ce que les partenaires sociaux répondront à ce courrier, alors qu’une nouvelle mobilisation syndicale a lieu ce 2 octobre 2025 et que le Medef organise son « meeting » le 13 octobre prochain. ...
Paye
Autres sources
4 février 2025

PLF 2025 : les mesures RH et paye du texte sur lequel le gouvernement a actionné l’art. 49 al. 3 de la Constitution

Le 3 février 2025, le Premier ministre François Bayrou a décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur le texte du projet de loi de finances issu de la commission mixte paritaire, complété d’amendements techniques de coordination. Sur le plan des mesures RH et paye, il y a quelques évolutions par rapport au texte qui avait été voté par le Sénat. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances 2025
24 janvier 2025

PLF 2025 : le point sur les mesures paye et RH votées au Sénat à une semaine de la commission mixte paritaire

Le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2025. Nous faisons ici le point sur les mesures « RH et paye » issues des travaux des sénateurs. Prochaine étape, cruciale : la commission mixte paritaire, qui se réunira le 30 janvier, avec l’espoir pour le gouvernement qu’elle débouche sur des compromis permettant d’échapper ensuite à l'Assemblée à l'adoption d'une éventuelle motion de censure. On verra alors ce qu'il restera des amendements votés par le Sénat. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances 2025