Actualité Formation professionnelle

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

48 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
16 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel vient de juger que l’ensemble des dispositions dont il avait été saisi le 18 novembre dernier sont bien constitutionnelles. Plus rien ne fait donc obstacle à la publication de la loi et à ses décrets d’application. ...
Paye
Jurisprudence
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
10 novembre 2022

PLF 2023 : des amendements sur l’activité partielle et le CPF adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Après un deuxième « 49,3 » sur la seconde partie et l’ensemble du texte, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2022. Deux amendements « CPF » et « Activité partielle » adoptés à cette occasion intéresseront plus particulièrement les « payeurs » et les RH. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2023
Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre 2022 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
Paye
Autres sources
Aides à l'emploi / Contrats aidés
27 juin 2022

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire devraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, seraient adaptées. Deux projets de décrets en ce sens ont été transmis aux partenaires sociaux le 24 juin 2022. ...
Paye
Projet de texte
Apprentissage
25 février 2022

Contributions formation : comment identifier l'IDCC ou l'OPCO de rattachement pour la déclaration en DSN ?

Lors de la déclaration en DSN de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs doivent déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de leurs établissements, afin d’identifier la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, ils doivent déclarer leur opérateur de compétences (OPCO) de rattachement. Le réseau des URSSAF indique qu’un moteur de recherche permettant de les identifier est mis en place par France compétences. ...
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Autres sources
Cotisations et exonérations
17 janvier 2022

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage : le volet paye des décrets d’application

Deux décrets parus au JO du 31 décembre 2021 ont adapté la partie réglementaire du code du travail à la prise en charge parle réseau des URSSAF du recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ils confirment en particulier un certain nombre de points de la réforme dont la substance avait déjà été dévoilée soit par le réseau des URSSAF, soit par net-entreprises.fr. ...
Paye
Journal officiel
Loi Avenir professionnel