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Actualité Formation professionnelle

La formation professionnelle a parfois une incidence en paye, sur la rémunération des salariés ou l'acquisition de leurs droits (régime du congé de transition professionnelle, CPF, plan de développement des compétences, etc.). Vous retrouverez ici l'actualité liée à ces questions.

71 articles trouvés
Formation professionnelle
18 juillet

Taxe d’apprentissage : les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 pour flécher des fonds via la plateforme SOLTéA

Les employeurs assujettis à la fraction solde de la taxe d’apprentissage ont la possibilité de flécher tout ou partie des fonds qu’ils ont versés aux URSSAF au titre de cette fraction solde vers des établissements bénéficiaires de leur choix par l’intermédiaire de la plateforme Internet SOLTéA. L’administration a accordé un mois de plus aux employeurs, soit jusqu’au 5 octobre 2023, pour ce faire. ...
Paye
Autres sources
Loi Avenir professionnel
Formation professionnelle
30 mai

Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte

Les employeurs assujettis à la fraction solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA. Principal attrait de ce dispositif pour les employeurs : flécher tout ou partie des fonds qu’ils ont versés aux URSSAF au titre de cette fraction solde vers des établissements bénéficiaires de leur choix. ...
Paye
Autres sources
Loi Avenir professionnel
Chômage et prestations sociales
16 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel vient de juger que l’ensemble des dispositions dont il avait été saisi le 18 novembre dernier sont bien constitutionnelles. Plus rien ne fait donc obstacle à la publication de la loi et à ses décrets d’application. ...
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Jurisprudence
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
10 novembre 2022

PLF 2023 : des amendements sur l’activité partielle et le CPF adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49,3 »

Après un deuxième « 49,3 » sur la seconde partie et l’ensemble du texte, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est considéré comme ayant été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2022. Deux amendements « CPF » et « Activité partielle » adoptés à cette occasion intéresseront plus particulièrement les « payeurs » et les RH. ...
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Projet de texte
Loi de finances pour 2023
Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre 2022 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
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Autres sources
Aides à l'emploi / Contrats aidés
27 juin 2022

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire devraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, seraient adaptées. Deux projets de décrets en ce sens ont été transmis aux partenaires sociaux le 24 juin 2022. ...
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Projet de texte