1. Accueil
  2. Social
  3. Épargne salariale

Actualité Épargne salariale

Dans un domaine où la réforme est permanente, suivez l'actualité relative à l'intéressement, à la participation, aux plans d'épargne et à l'actionnariat salarié.

56 articles trouvés
Épargne salariale
28 décembre 2022

Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d’achat au JO

Un décret d’application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 est paru au JO du 27 décembre. Il tire les conséquences de la réforme de la mise en place de l’intéressement par décision unilatérale et de l’allégement du contrôle des accords et règlements d'épargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne salariale). ...
Paye
Journal officiel
Épargne salariale
14 décembre 2022

Le Sénat complète le volet social du projet de loi d’adaptation au droit européen

Le Sénat a adopté en première lecture, le 13 décembre 2022, le projet de loi d’adaptation au droit européen. Le volet social du texte, traitant des congés parentaux, de la période d’essai et de l’information du salarié sur la relation du travail, a été voté sans encombre. Les sénateurs l’ont complété d’une disposition concernant les droits des salariés ayant pris un congé de paternité. ...
Paye
Projet de texte
Épargne salariale
21 novembre 2022

Épargne salariale : deux projets de décrets d’application de la loi Pouvoir d’achat

Deux projets de décrets d’application du volet « épargne salariale » de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022 ont été transmis pour consultation aux partenaires sociaux. Ils portent pour l’essentiel sur l’intéressement (extension de la mise en place par décision unilatérale, accords « type » sécurisés dès le dépôt, etc.) et sur l’allégement de la procédure de contrôle des accords et règlements d’épargne salariale. Revue de détail, étant précisé que ces textes peuvent encore évoluer d’ici leur parution. ...
Projet de texte
Épargne salariale
25 octobre 2022

Les amendements « paye » de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 adoptée par l’Assemblée nationale

Après le rejet des motions de censure déposées par la NUPES et le Rassemblement national, le texte amendé de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sur lequel le gouvernement avait engagé sa responsabilité au titre de l’art. 49, al. 3 de la Consultation, est considéré comme adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Trois des amendements retenus par le gouvernement concernent la paye. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2023
Épargne salariale
22 septembre 2022

Partage de la valeur : le gouvernement veut une négociation entre les partenaires sociaux

Après l’adoption cet été du paquet législatif « Pouvoir d’achat », incluant notamment la mise en place de la prime de partage de la valeur, le gouvernement entend « aller plus loin » et demande aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle « sur le partage de la valeur au sein des entreprises ». Un document d’orientation leur détaille la feuille de route. Retour attendu le 1er novembre prochain. ...
Paye
Autres sources
Pouvoir d'achat
Calcul de l'impôt sur le revenu
20 septembre 2022

Le ministère du Travail publie une FAQ sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

Les questions/réponses sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement prévu par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 viennent d’être diffusées par le ministère du Travail. Les gestionnaires de fonds, qui les attendaient pour mettre en place le déblocage, vont donc pouvoir passer à la mise en œuvre opérationnelle du dispositif. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
Pouvoir d'achat
Épargne salariale
15 septembre 2022

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : les questions/réponses sont sorties

Les questions/réponses sur le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement prévu par la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 viennent d’être diffusées par le ministère du Travail. Les gestionnaires de fonds, qui les attendaient pour mettre en place le déblocage, vont donc pouvoir passer à la mise en œuvre opérationnelle et ouvrir effectivement aux salariés l’accès au dispositif. Voici quels sont les principaux apports de ce jeu de questions/réponses. ...
Paye
Autres sources
Pouvoir d'achat
Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre 2022 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
Paye
Autres sources