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Actualité Épargne salariale

Dans un domaine où la réforme est permanente, suivez l'actualité relative à l'intéressement, à la participation, aux plans d'épargne et à l'actionnariat salarié.

163 articles trouvés
Épargne salariale
26 septembre

Le temps partiel thérapeutique doit être ignoré lors du calcul de la participation sinon c’est une discrimination en raison de l’état de santé

La période pendant laquelle le salarié a travaillé, en raison de son état de santé, en mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l'entreprise au regard de la participation. Ainsi, le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’assiette de la participation due à ce salarié est le salaire perçu avant le mi-temps thérapeutique et l’arrêt de travail pour maladie l’ayant, le cas échéant, précédé. En décider autrement est une discrimination en raison de l’état de santé du salarié. ...
Paye
Jurisprudence
Calcul de l'impôt sur le revenu
4 juillet

Projet de loi « partage de la valeur » : amélioration de la PPV et nouveaux dispositifs

Au cœur du projet de loi, on trouve une amélioration du régime de la prime de partage de la valeur, des mesures visant à obliger les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de « partage » avec les salariés, et la création d'un nouveau dispositif, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
3 juillet

Partage de la valeur : les modifications apportées par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

L’Assemblée nationale a achevé le 29 juin 2023 l’examen en première lecture du projet de loi qui vise à transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise signé par les partenaires sociaux en février dernier. Nous faisons ici le point sur les principaux amendements votés par l’Assemblée, avant la poursuite des débats au Sénat. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
25 mai

Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés

Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui vise à transposer l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux (sauf CGT), a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Le texte, composé de 15 articles, prévoit en particulier de généraliser la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins 50 salariés et d’étendre jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime d’exonérations sociale et fiscale renforcées de la prime de partage de la valeur. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
2 mai

Partage de la valeur : le détail de l'avant-projet de loi dévoilé par le gouvernement

Le gouvernement va présenter en Conseil des ministres à la fin du mois de mai un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé par les partenaires sociaux (sauf CGT). Il souhaite un examen du texte par le Parlement à l'été et son adoption avant la fin de la session parlementaire. Première étape de ce travail législatif, l’envoi d’un avant-projet de loi, que nous commentons ici, au Conseil d’État et aux instances consultatives. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Apprentissage et contrats aidés
27 avril

Élisabeth Borne fixe la feuille de route et l’agenda législatif des « 100 jours » et au-delà

Après l’allocution d’Emmanuel Macron du 17 avril 2023, fixant plusieurs chantiers prioritaires et promettant « 100 jours d’action et d’apaisement » avec un premier bilan au 14 juillet 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé en Conseil des ministres du 26 avril 2023 la feuille de route gouvernementale et l’agenda législatif des mois à venir. Focus sur les mesures concernant le travail et l’emploi. ...
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