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Épargne salariale

Dans un domaine où la réforme est permanente, suivez l'actualité relative à l'intéressement, à la participation, aux plans d'épargne et à l'actionnariat salarié.

Chômage et prestations sociales
16 juillet

Jean Castex annonce les chantiers sociaux de la seconde partie du quinquennat

Dans sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 15 juillet 2020, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a présenté les chantiers sociaux qui seront menés jusqu’à la fin du quinquennat. La lutte contre le chômage est affichée comme « la priorité absolue » dans un contexte de crise économique et sociale qui s’annonce brutale. Côté méthode, le Premier ministre entend rétablir le dialogue social avec les partenaires sociaux. ...
Paye
Autres sources
Épargne salariale
30 juin

Épargne salariale : un décret toilette la réglementation

Un décret publié au JO du 28 juin 2020 actualise certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale. Au menu, formalités de dépôt, adhésion aux accords d’intéressement et de participation de branche, fiche annexe du bulletin de paye, dénonciation ou modification d’un accord d’intéressement, etc. Ces mesures sont entrées en vigueur en vigueur le lendemain de la publication du décret, soit le 29 juin 2020. ...
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 juin

La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée : le point sur ses mesures sociales

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d'autres mesures urgentes (et au Brexit), dite seconde loi d’urgence Covid-19, vient d’être publiée au Journal officiel. Elle comporte un important volet social, portant en particulier sur l’activité partielle, le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim, le prêt de main-d’œuvre et l’intéressement dans les TPE. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
11 juin

La seconde loi d’urgence Covid-19 et ses mesures sociales sont définitivement adoptées

Le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l'épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 10 juin 2020. Ce texte comprend de nombreuses mesures sociales portant notamment sur l’activité partielle (dont le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée), le renouvellement des CDD et des contrats d’intérim, l’intéressement unilatéral dans les TPE, l’assouplissement du prêt de main-d'œuvre. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
4 juin

Second projet de loi d’urgence Covid-19 : il ne reste plus qu’une étape avant l’adoption définitive

La commission mixte paritaire (CMP) sur le second projet de loi portant mesures d’urgence face à l'épidémie de covid-19 est parvenue à élaborer un texte commun, validé par l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Il passera le 10 juin au Sénat en vue de son adoption définitive. De nombreuses mesures sociales y figurent, avec l’activité partielle en haut du tableau. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus