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Actualité Apprentissage et contrats aidés

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

323 articles trouvés
Apprentissage et contrats aidés
3 juillet

Le ministère du Travail publie le cahier des charges de l'expérimentation de la VAE inversée

L’expérimentation de la validation des acquis de l’expérience (VAE) inversée, dispositif mis en place par la loi Marché du travail, est lancée. Elle s'applique aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 28 mai 2023 et jusqu'au 28 février 2026. Un arrêté vient de détailler le cahier des charges à l’appel des projets permettant la mise en œuvre de ce dispositif. ...
Journal officiel
Apprentissage et contrats aidés
27 avril

Élisabeth Borne fixe la feuille de route et l’agenda législatif des « 100 jours » et au-delà

Après l’allocution d’Emmanuel Macron du 17 avril 2023, fixant plusieurs chantiers prioritaires et promettant « 100 jours d’action et d’apaisement » avec un premier bilan au 14 juillet 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé en Conseil des ministres du 26 avril 2023 la feuille de route gouvernementale et l’agenda législatif des mois à venir. Focus sur les mesures concernant le travail et l’emploi. ...
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Apprentissage et contrats aidés
25 avril

Fraction solde de la taxe d'apprentissage : premiers versements aux URSSAF, premiers fléchages via SOLTéA

C'est à l'occasion de la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou 15 mai, que les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe apprentissage 2022. Si elles le souhaitent, elles pourront ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire d'un service dématérialisé de fléchage. ...
Paye
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Apprentissage et contrats aidés
24 janvier

Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation est modifié

Un décret du 29 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l’attention des employeurs d'apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Cette aide exceptionnelle devrait être prolongée jusqu'à la fin du quinquennat. Dans les deux cas, l’aide est de 6 000 € maximum. ...
Journal officiel
Apprentissage et contrats aidés
10 janvier

L'aide exceptionnelle à l'alternance prévue pour l’année 2023 sera prolongée jusqu'à la fin du quinquennat

Le Président de la République a annoncé lors de la Galette de l’Élysée que l’aide à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans de 6 000 €, exceptionnellement prévue pour l’année 2023, serait prolongée jusqu’à la fin du quinquennat. Cette nouvelle a été relayée par un communiqué de presse du ministère du travail. ...
Paye
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Apprentissage et contrats aidés
30 décembre 2022

Le dispositif de soutien aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation est modifié : 6 000 € maximum

Un décret publié le 30 décembre 2022 modifie le montant de l'aide unique versée par l'État aux employeurs d'apprentis. Il instaure aussi une aide exceptionnelle pour les contrats conclus en 2023 à l’attention des employeurs d'apprentis qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide unique ou qui embauchent des jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. Dans les deux cas, l’aide est de 6 000 € maximum. ...
Paye
Journal officiel