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Actualité Apprentissage et contrats aidés

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

408 articles trouvés
Apprentissage et contrats aidés
21 mai

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

Définitivement adopté le 5 mai 2026 par l’Assemblée nationale puis le 11 mai 2026 par le Sénat, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales doit maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans l’attente de cette décision et de la publication de la loi au Journal officiel, nous abordons le volet consacré au contrôle des fonds de la formation professionnelle. Le volet « CPF » de la loi fera l’objet d’un article dédié. ...
Projet de texte
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Journal officiel
Apprentissage et contrats aidés
20 avril

Un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de « manquements graves » de son employeur

Le code du travail a encadré les possibilités de rupture à l’initiative d’un apprenti après les premiers 45 jours de son contrat, en imposant de suivre une procédure de médiation et de respecter un préavis. À la suite d’une question posée par une cour d’appel, la Cour de cassation admet la possibilité d’une rupture immédiate du contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur. Pour autant, il ne s’agit pas d’une prise d’acte de la rupture. ...
Jurisprudence
2 avril

Solde de taxe d'apprentissage : le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé

Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026 selon le cas. Celles qui le désirent vont pouvoir ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire de la plateforme de fléchage SOLTéA, qui vient de dévoiler son calendrier pour la campagne 2026. ...
Paye
Autres sources
9 mars

Le gouvernement a remis en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

Comme annoncé, le gouvernement a réactivé l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis (c'est la bonne nouvelle pour les entreprises), mais dans une version moins généreuse que dans sa dernière mouture. L'aide exceptionnelle est cette fois modulée non seulement selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme ou du titre visé, avec une diminution des montants dans la plupart des cas. Cette aide concerne les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1 er janvier 2027. Il y a toujours une condition de quota d'alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus. ...
Paye
Journal officiel