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Actualité Apprentissage et contrats aidés

Pour suivre l'actualité sur les conditions de recours aux différents contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat unique d'insertion, etc.), leurs particularités et leurs modalités d'exécution.

403 articles trouvés
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Projet de texte
Apprentissage et contrats aidés
20 avril

Un apprenti peut rompre immédiatement son contrat en cas de « manquements graves » de son employeur

Le code du travail a encadré les possibilités de rupture à l’initiative d’un apprenti après les premiers 45 jours de son contrat, en imposant de suivre une procédure de médiation et de respecter un préavis. À la suite d’une question posée par une cour d’appel, la Cour de cassation admet la possibilité d’une rupture immédiate du contrat d’apprentissage en cas de manquements graves de l’employeur. Pour autant, il ne s’agit pas d’une prise d’acte de la rupture. ...
Jurisprudence
2 avril

Solde de taxe d'apprentissage : le calendrier pour la campagne 2026 de fléchage des fonds est fixé

Les entreprises doivent déclarer et payer aux URSSAF la fraction solde de la taxe d'apprentissage 2025 le 5 ou le 15 mai 2026 selon le cas. Celles qui le désirent vont pouvoir ensuite désigner des établissements ou des formations bénéficiaires par l'intermédiaire de la plateforme de fléchage SOLTéA, qui vient de dévoiler son calendrier pour la campagne 2026. ...
Paye
Autres sources
9 mars

Le gouvernement a remis en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis

Comme annoncé, le gouvernement a réactivé l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis (c'est la bonne nouvelle pour les entreprises), mais dans une version moins généreuse que dans sa dernière mouture. L'aide exceptionnelle est cette fois modulée non seulement selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme ou du titre visé, avec une diminution des montants dans la plupart des cas. Cette aide concerne les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1 er janvier 2027. Il y a toujours une condition de quota d'alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus. ...
Paye
Journal officiel
16 février

Un projet de décret pour réactiver une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis en 2026

Le gouvernement prévoit de réactiver l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, ainsi qu'il ressort d'un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). L'aide exceptionnelle serait cette fois modulée non seulement selon l'effectif de l'entreprise, mais aussi selon le niveau du diplôme ou du titre visé, avec une diminution des montants dans la plupart des cas. Pour le reste, les modalités de l'aide seraient identiques à celle des versions antérieures, avec en particulier une condition de quota d'alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus. ...
Paye
Projet de texte
3 février

Loi de finances 2026 : le CPF, les apprentis, la participation aux résultats, 50 € par action en justice et un congé sectoriel au menu

La loi de finances pour 2026 a été définitivement adoptée le 2 février 2026. Indépendamment des mesures intéressant la paye (traitées dans d'autres actualités), elle contient plusieurs mesures qui intéresseront les services RH et les salariés à divers titres, depuis le compte personnel de formation jusqu'au calcul de la réserve spéciale de participation, en passant par la création d'une contribution de 50 € par instance introduite en matière civile et prud'homale ou encore la création d'un congé d'accompagnement spécifique destinée aux seniors de la filière des imprimeries concourant à la production de la presse quotidienne et la prolongation de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». ...
Journal officiel
Loi de finances pour 2026
29 décembre 2025

Aides à l'embauche d'apprentis : le gouvernement annonce la couleur pour le début 2026

Le 26 décembre 2025, le ministère du Travail a dévoilé ce qui va se passer, à partir du 1 er janvier 2026, sur le front des aides à l'embauche d'apprentis. Dans l'immédiat, pour les contrats d'apprentissage conclus à partir du 1 er janvier, il n'y aura plus d'aide exceptionnelle et les employeurs pourront uniquement demander l'aide unique à l'apprentissage, ce qui supposera de répondre aux conditions d'effectif et de niveau de diplôme préparé. Par ailleurs, une fois la loi de finances pour 2026 votée, un décret sera pris pour fixer de nouveaux paramètres, en fonction des crédits votés. ...
Paye
Autres sources