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Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

Plus-values des particuliers

Dépenses de construction venant en majoration du prix d’acquisition : interprétation restrictive

L’indemnité versée en raison de la rupture anticipée d’un marché de travaux de construction n’est pas une dépense de construction venant en majoration du prix d’acquisition pour le calcul des plus-values immobilières. ...

Plus-values des particuliers

Apports de titres antérieurs à 2017 : soulte inférieure à 10 % bénéficiant d’un différé d’imposition

La soulte inférieure à 10 % de la valeur nominale des titres reçus octroyée dans le cadre d'un apport de titres antérieur à 2017 bénéficie d'un différé d'imposition s'il ressort qu'elle présente le caractère d'une contrepartie contraignante à l'opération et que par suite, son attribution respecte le but du législateur qui est de faciliter les opérations de restructuration d'entreprises. ...

BOFIP et Circulaires

Calcul de l'impôt sur le revenu

30 décembre 2021

LF 2022 : impôt sur le revenu

Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu 2021 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source sur les revenus de 2022, aménagement des modalités d'application des plus-values, précisions sur l'imposition des gains de cession des actifs numériques, clarification des modalités de calcul du système du quotient… telles sont les principales mesures développées dans cet article. ...

Journal officiel

Plus-values des particuliers

27 décembre 2021

Cession de parts de SCI : prise en compte de la réévaluation libre de l’immeuble pour la valorisation

La valeur résultant de la réévaluation libre de son immeuble par une SCI doit être retenue pour déterminer le prix de cession des parts intervenue un an plus tard, d’autant que la méthode par comparaison et la méthode par la rentabilité des biens appliquées par l’administration confortent les montants retenus lors de cette réévaluation. ...

Plus-values des particuliers

24 décembre 2021

L'information due au client lorsque l'expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale

Le dirigeant de PME qui prend sa retraite peut céder ses parts et bénéficier d’un abattement fiscal. Lorsque la déclaration permettant de bénéficier de cet abattement est remplie par un expert-comptable, celui-ci doit informer le dirigeant des conditions qu’il devra respecter. À défaut, l'expert-comptable engage sa responsabilité. ...

Vie des affaires

Plus-values des particuliers

21 décembre 2021

Le calcul de la plus-value doit prendre en compte le gain ou la perte de change

Pour le calcul des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux comme pour celui des plus-values immobilières des particuliers nécessairement établi en euros, il faut convertir le prix de cession et le prix d'acquisition libellés en monnaie étrangère en euros à la date de chacune des opérations. ...

Plus-values des particuliers

20 décembre 2021

Prélèvement applicable suite à la cession d’un immeuble en France par une société étrangère à l’IS

Le prélèvement sur les plus-values immobilières de source France dû par une société étrangère soumise à l’IS qui excède l’IS dû en France n’est restitué qu’à la condition que la société ait effectivement acquitté cet impôt et sois susceptible d’en justifier. ...

Plus-values des particuliers

14 décembre 2021

Plus-values mobilières des particuliers et abattements

Pour le calcul de l'IR au barème, il est possible de bénéficier d'abattements venant en diminution du montant taxable des plus-values mobilières réalisées. La parution du hors-série RF 2021-5 « Titres de sociétés et instruments financiers » nous donne l'occasion de revenir sur ces abattements aux conditions et conséquences multiples. ...

Plus-values des particuliers

13 décembre 2021

Donation-cession de titres démembrés : quand le remploi se transforme en quasi-usufruit

À défaut d’exercer l’option d’un remploi des fonds suite à la cession de titres démembrés comme prévu dans l’acte de donation, les usufruitiers doivent être regardés comme ayant bénéficié du report de leurs droits d'usufruitiers sur le prix de cession. ...

Réduction et crédit d'impôt

23 novembre 2021

Nouveaux amendements des députés au projet de loi de finances pour 2022

Nous commentons les mesures fiscales et sociales de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 amendé et adopté par les députés le 16 novembre 2022. Le tableau reproduit ci-après regroupe l'ensemble de ces mesures. ...

Projet de texte