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Actualité Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

385 articles trouvés
Plus-values des particuliers
15 mai

Plus-values immobilières et abus de résidence principale

Le fait de se prévaloir abusivement, au cours de la période vérifiée, de plusieurs adresses et de plusieurs déménagements afin de placer les plus-values immobilières sous le régime de l’exonération au titre de la résidence principale et ainsi d’égarer l’administration fiscale est constitutif de manœuvres frauduleuses justifiant l’application de la majoration de 80 % prévue à l’article 1729, c du CGI. ...
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Plus-values des particuliers
17 mars

Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l’abattement retraite

Le contribuable qui entend bénéficier de l’abattement retraite lorsqu’il cesse toute fonction dans la société et fait valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession doit démontrer avoir déposé dans les délais un dossier complet permettant à l’organisme gestionnaire de l’assurance retraite d’instruire sa demande et de liquider ses droits. ...
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