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Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

Plus-values des particuliers
21 janvier

Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi

En cas de cession de titres acquis en nue-propriété par donation-partage, le prix de revient des titres cédés correspond à la valeur initiale des titres en pleine propriété, majoré de l’accroissement de la valeur de la nue-propriété constaté entre la date d’acquisition par les donateurs et celle de la transmission après application du barème fiscal de l’article 669 du CGI en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation. ...
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Plus-values des particuliers
4 janvier

Apports de titres antérieurs à 2017 : soulte inférieure à 10 % bénéficiant d’un différé d’imposition

La soulte inférieure à 10 % de la valeur nominale des titres reçus octroyée dans le cadre d'un apport de titres antérieur à 2017 bénéficie d'un différé d'imposition s'il ressort qu'elle présente le caractère d'une contrepartie contraignante à l'opération et que par suite, son attribution respecte le but du législateur qui est de faciliter les opérations de restructuration d'entreprises. ...
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Plus-values des particuliers
27 décembre 2021

Cession de parts de SCI : prise en compte de la réévaluation libre de l’immeuble pour la valorisation

La valeur résultant de la réévaluation libre de son immeuble par une SCI doit être retenue pour déterminer le prix de cession des parts intervenue un an plus tard, d’autant que la méthode par comparaison et la méthode par la rentabilité des biens appliquées par l’administration confortent les montants retenus lors de cette réévaluation. ...
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Plus-values des particuliers
24 décembre 2021

L'information due au client lorsque l'expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale

Le dirigeant de PME qui prend sa retraite peut céder ses parts et bénéficier d’un abattement fiscal. Lorsque la déclaration permettant de bénéficier de cet abattement est remplie par un expert-comptable, celui-ci doit informer le dirigeant des conditions qu’il devra respecter. À défaut, l'expert-comptable engage sa responsabilité. ...
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