Actualité Plus-values des particuliers

Suivez, dans la rubrique « Plus-values des particuliers », les nouveautés relatives aux plus-values mobilières ; aux plus-values immobilières ; aux plus-values sur biens meubles des particuliers ; à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux.

154 articles trouvés
Plus-values des particuliers
29 décembre 2022

Bénéfice de l’abattement retraite aux seuls gérants statutaires de SARL

En réservant aux gérants de SARL nommés conformément aux statuts le bénéfice de l’abattement retraite prévu à l’article 150-0 D ter du CGI mais en le refusant aux gérants de fait ou aux personnes chargées d’une délégation de pouvoirs de la part du gérant statutaire, le législateur a institué une différence de traitement qui répond à une différence objective de situation et qui est en rapport direct avec l’objet des dispositions en litige. ...
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Patrimoine
Jurisprudence
Revenus de capitaux mobiliers
20 décembre 2022

La donation de titres comme outil de cash-out

Le 9 novembre 2022 s'est tenue la journée annuelle organisée par le club Patrimoine de l'Ordre des experts-comptables de Paris IDF sur le thème de la mise en œuvre de la mission « conseil patrimonial », retour d'expériences, témoignages et conseil. À cette occasion, plusieurs ateliers ont été proposés, tels que « Le nouveau duo énergisant : prime de partage de la valeur et mécanismes d'épargne salariale », « Accompagnement patrimonial des dirigeants / de la constitution du dossier au conseil », « Immobilier d'entreprise : mission phare », et « La donation de titres comme outil de cash-out ». C'est ce dernier atelier, animé par Gilles Bösiger, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, et auquel la Revue Fiduciaire a eu le plaisir d'assister, que nous vous présentons ci-après sous forme synthétique. ...
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