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Fiscal

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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

20 janvier

Activité partielle : confirmation des taux plancher d'allocation employeur pour Mayotte

Le décret confirmant les taux plancher d’allocation d’activité partielle, d’APLD et d’activité partielle garde d’enfants/personnes vulnérables, versée aux employeurs de Mayotte, est enfin paru. Il est conforme à celui évoqué dans une précédente actualité du 30 décembre 2021. ...

Activité partielle : le ministère du Travail adapte sa doctrine aux nouvelles restrictions sanitaires d’activité

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnaient accès à l’activité partielle majorée sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...

Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d’activité : les conditions du « zéro reste à charge » et le sort des intermittents du spectacle sont précisés

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier 2022 (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnent directement accès à l’activité partielle majorée pour les établissements, sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...

Les changements apportés à l'activité partielle au 1er janvier 2022

En perpétuelle évolution du fait de la crise sanitaire, le régime de l'activité partielle semble néanmoins sur la voie de la normalisation, avec notamment la pérennisation des règles d'indemnisation exceptionnelles au profit de certaines catégories de salariés. ...

Les modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022

Dans une information du 4 janvier 2022, le GIP-MDS alerte les employeurs sur l’évolution des modalités déclaratives concernant les attestations Pôle Emploi « employeurs » au 1er janvier 2022. ...

Paye

Autres sources

5 janvier

LF 2022 : mesures sociales

Durant les débats parlementaires, la loi de finances pour 2022 s’est enrichie, par voie d’amendements, de plusieurs mesures sociales en matière d’exonérations de cotisations et de contributions formation et de taxe d’apprentissage. ...

Paye

Journal officiel

3 janvier

Activité partielle : après la loi de finances, un décret pérennise les règles d'indemnisation de plusieurs catégories spécifiques de salariés

Dans le prolongement de la loi de finances pour 2022, un décret publié le 31 décembre 2021 a pérennisé les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place durant la crise sanitaire pour certaines catégories de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. ...

Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er janvier 2022

Pour tenir compte de la hausse du SMIC, un décret du 29 décembre 2021 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle. Ces nouveaux taux s’appliquent aux heures chômées à compter du 1er janvier 2022. ...

Activité partielle : le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 pour les entreprises les plus fragilisées

Deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 (pour l’instant). Trois catégories d’employeurs vont ainsi pouvoir bénéficier de taux d’indemnisation majorés. Parmi les autres mesures, on notera, en particulier, que la condition de perte de chiffre d’affaires exigée des employeurs des secteurs protégés et connexes est assouplie. ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 vient d’être publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, après que le Conseil constitutionnel a invalidé certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives à la protection sociale complémentaire. ...

Paye

Journal officiel

LFSS 2022