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Actualité Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

394 articles trouvés

7 avril

Conflit au Moyen-Orient : l'activité partielle peut être mobilisée sous conditions

Dans une mise à jour de sa fiche relative à l’activité partielle datée du 2 avril 2026, le ministère du Travail et des solidarités précise que certaines entreprises peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle si leur activité est affectée directement par le conflit au Moyen-Orient déclenché le 28 février 2026. ...

APLD Rebond : la fenêtre d'entrée dans le dispositif s'est refermée

Dans une mise à jour de son questions/réponses sur l’activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond, ou APLD-R), l’administration confirme que l’accès à ce dispositif temporaire est fermé depuis le 1 er mars 2026. Il reste néanmoins possible d’adapter les accords ou documents unilatéraux déjà existants après cette date. On notera également que le décret confirmatif des taux plancher de l'allocation versée aux employeurs est enfin paru. ...

Bonus-malus sur cotisations chômage : notifications en cours pour la modulation mars 2026 – février 2027, taux de séparation par subdivision de secteur

Le 1 er mars 2026, les nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage entrent en vigueur. À l’approche de cette date, le réseau des URSSAF annonce sur son site internet, qu’à compter du 27 février 2026, les employeurs concernés se verront notifier leur taux modulé ainsi que leur éventuelle sortie du dispositif. Par ailleurs, l’Unédic a diffusé les taux de séparation médians par subdivisions de secteur qui servent de référence pour la période de modulation courant du 1 er mars 2026 au 28 février 2027. ...

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Autres sources

20 février

Cotisations chômage : feu vert pour le nouveau régime du bonus-malus à partir du 1er mars 2026 avec l'agrément officiel

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1 er mars 2026, des nouvelles règles du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est paru au Journal officiel du 20 février 2026. Trois changements dans le dispositif interviendront à partir de cette date, avec la sortie d’un secteur d’activité, une révision du périmètre des fins de contrat prises en compte et une appréciation des taux de séparation des entreprises à un niveau plus pertinent au sein des secteurs d’activité. ...

Activité partielle et APLD : relèvement des taux plancher

Pour tenir compte de la hausse du SMIC au 1 er janvier 2026, un décret fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée. Ces nouveaux taux s’appliquent aux heures chômées depuis le 1 er janvier 2026. Les taux applicables à Mayotte feront l’objet d’un décret spécifique. ...

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Journal officiel

9 février

Bonus-malus sur cotisations chômage et primo-entrants : les projets de texte attendus pour l'entrée en vigueur des nouvelles règles enfin dévoilés

L’agrément gouvernemental nécessaire à l’entrée en vigueur, le 1 er mars 2026, des modifications du dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en cours de finalisation. Un projet de texte en ce sens sera examiné par les partenaires sociaux le 11 février prochain. Un projet de décret sera également étudié pour la mise en œuvre de la condition d’affiliation spécifique des primo-entrants. ...

Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs sont relevés au 1er janvier 2026

Pour tenir compte de la hausse du SMIC au 1er janvier 2026, un décret publié le 30 janvier 2026 fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée. Ces nouveaux taux s’appliquent aux heures chômées depuis le 1 er janvier 2026. Les taux applicables à Mayotte feront l’objet d’un décret à venir. ...

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Journal officiel

13 janvier

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2026 : incidences sur l'activité partielle et l'APLD-R

Le relèvement du SMIC au 1 er janvier 2026 impacte l'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-R (ainsi que l'ancien dispositif d'APLD). Les montants horaires maximums de l'indemnité due aux salariés et l'allocation remboursée à l'employeur sont revalorisés. Des décrets à paraître relèveront également les taux plancher. ...

Assurance chômage : le ministre du Travail conditionne le retrait de la réforme Bayrou à des économies sur les ruptures conventionnelles

Un retrait de la réforme de l'assurance-chômage voulue par François Bayrou contre une négociation qui devra aborder les ruptures conventionnelles et permettre de dégager 400 millions d’euros d'économie par an à compter de 2026, telle est la proposition faite par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 29 novembre 2025. Ceux-ci ont jusqu'à la fin janvier 2026 pour parvenir à un accord. ...

Fermeture du portail « Net-Intempéries » fin 2025 : l'espace sécurisé CIBTP devient le seul canal en 2026

Dans une information du 28 novembre 2025, le GIP-MDS, en charge de la maitrise d'ouvrage de la DSN, rappelle aux employeurs utilisant le service « Net-Intempéries » pour déclarer les arrêts de travail pour cause d'intempéries que ce service fermera définitivement le 31 décembre 2025. À compter de 2026, l'Espace sécurisé CIBTP deviendra le seul canal opérationnel pour ce type de déclaration. ...

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Autres sources