Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

Chômage et prestations sociales
18 janvier

Activité partielle : le ministère du Travail adapte sa doctrine aux nouvelles restrictions sanitaires d’activité

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnaient accès à l’activité partielle majorée sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
12 janvier

Activité partielle liée aux nouvelles restrictions d’activité : les conditions du « zéro reste à charge » et le sort des intermittents du spectacle sont précisés

Dans une mise à jour du 11 janvier 2022, le ministère du Travail a précisé les conditions dans lesquelles les nouvelles restrictions sanitaires mises en œuvre depuis le 3 janvier 2022 (jauge, interdiction de consommation debout, etc.) donnent directement accès à l’activité partielle majorée pour les établissements, sans condition de perte de chiffre d’affaires. Côté intermittents du spectacle, le ministère confirme en outre que le recours à l’activité partielle est possible pour les spectacles annulés. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
3 janvier

Activité partielle : après la loi de finances, un décret pérennise les règles d'indemnisation de plusieurs catégories spécifiques de salariés

Dans le prolongement de la loi de finances pour 2022, un décret publié le 31 décembre 2021 a pérennisé les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle mises en place durant la crise sanitaire pour certaines catégories de salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 décembre 2021

Activité partielle : le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 pour les entreprises les plus fragilisées

Deux décrets prolongent le « zéro reste à charge » jusqu’à la fin janvier 2022 (pour l’instant). Trois catégories d’employeurs vont ainsi pouvoir bénéficier de taux d’indemnisation majorés. Parmi les autres mesures, on notera, en particulier, que la condition de perte de chiffre d’affaires exigée des employeurs des secteurs protégés et connexes est assouplie. ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle