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Actualité Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

408 articles trouvés
28 octobre

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées

Un décret publié au JO du 28 octobre 2026 officialise le dispositif exceptionnel de prise en charge de l'activité partielle à 100 % (dit aussi « zéro reste à charge ») au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026. ...
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Journal officiel
Activité partielle
27 octobre

Les pouvoirs publics au chevet des entreprises et des indépendants frappés par les violences urbaines

Diverses mesures ont été annoncées pour aider les employeurs et les travailleurs indépendants à surmonter les conséquences des violences urbaines survenues les 17 et 18 octobre 2026. Les pouvoirs publics consentent ainsi des délais de paiement en matière fiscale et sociale et mettent ainsi en place diverses aides, tout en offrant la possibilité de recourir à l'activité partielle avec une prise en charge totale par l'État. ...
Fiscal
Vie des affaires
Paye
Autres sources
21 octobre

Activité partielle et violences des 17 et 18 octobre 2026 : le ministère du Travail diffuse des précisions et annonce un zéro reste à charge

À la suite des violences urbaines du week-end du 17 et du 18 octobre 2026, le ministère du Travail a diffusé mardi 20 octobre en fin de journée des questions/réponses (FAQ) sur les conditions dans lesquelles les entreprises affectées peuvent mobiliser l'activité partielle. Entre autres précisions, on y trouve les conditions d'un système de « zéro reste à charge » pour les employeurs de moins de 250 salariés les plus impactés, qui fera l'objet d'un décret à paraître. ...
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29 septembre

Activité partielle et incendies de forêt : à titre dérogatoire, les employeurs ont 45 jours pour déposer leur demande d’autorisation

Dans une mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) du 25 septembre 2026 relative à l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var, le ministère du Travail a précisé que les employeurs éligibles à l'aide exceptionnelle « zéro reste à charge » ont, à titre dérogatoire, 45 jours au lieu de 30 jours, à compter du placement des salariés en activité partielle, pour déposer leur demande d'autorisation. Une précision est également apportée concernant le traitement des demandes d’indemnisation. ...
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Autres sources
22 septembre

Activité partielle et incendies de forêt : le « zéro reste à charge » pour les PME est prolongé

Un décret publié au JO du 19 septembre 2026 prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle allouée aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. La liste des communes éligibles à l’aide est également modifiée, une distinction existant désormais selon la période visée. ...
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Journal officiel
18 septembre

Chômage intempéries dans le BTP : les paramètres pour la campagne du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 sont fixés

Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe les règles de financement du régime de chômage intempéries du BTP pour la campagne allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Il détermine le taux de la cotisation obligatoire des employeurs ainsi que l'abattement applicable. Par ailleurs, l’arrêté module à la baisse les taux de remboursement des arrêts de travail résultant de périodes de canicule, par application d'un coefficient de 80 %. ...
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Journal officiel
18 aout

Activité partielle et incendies de forêt : un décret officialise le « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes, de Gironde et du Var

Un décret publié au JO du 15 août 2026 officialise les modalités d’application du dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % (« zéro reste à charge ») de l'activité partielle alloué aux entreprises de moins de 250 salariés les plus impactées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. ...
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Journal officiel
Activité partielle
5 aout

Activité partielle et incendies de forêt : « zéro reste à charge » pour les PME les plus impactées des Landes et de Gironde et nouvelles précisions

Le 2 août 2026, le Premier ministre avait annoncé dans La Tribune la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle à 100 % par l’État au profit des PME les plus touchées par les incendies de Gironde et des Landes. Les conditions de mise en œuvre de ce « zéro reste à charge » ont été publiées le 4 août par le ministère du Travail, qui a actualisé en ce sens ses questions/réponses (FAQ) sur l’accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels. L’occasion aussi d’apporter des précisions sur d'autres cas particuliers (intérimaires, entreprises du BTP, articulation avec l'APLD Rebond, etc.). ...
Paye
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Activité partielle