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Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

14 avril

Activité partielle : vers un report de la baisse des taux au 1er juin 2021

Deux projets de décret envoyés aux partenaires sociaux le 13 avril 2021 prévoient de décaler à nouveau d’un mois la diminution de l’indemnisation de l’activité partielle. Ainsi, pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendrait désormais le 1er juin 2021 et non plus le 1er mai. ...

Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » : un reste à charge nul pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur

Le décret fixant le taux de l’allocation d’activité partielle garde d’enfant ou personnes vulnérables remboursée aux employeurs à 70 %, quel que soit leur secteur d’activité, vient d’être publié au JO du 14 avril. La mesure s’applique à partir du 1er avril 2021. ...

Activité partielle « garde d’enfant » : les nouvelles précisions du ministère du Travail

La fermeture des écoles a remis au premier plan l’activité partielle « garde d’enfant ». Via une mise à jour de ses questions/réponses diffusée le 13 avril 2021, le ministère du Travail a apporté des précisions sur les conditions de recours au dispositif, en distinguant la période courant jusqu’au 26 avril 2021 et la période postérieure. ...

Le bonus-malus sur la cotisation d'assurance chômage a été rétabli par décret

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 31 mars 2021. Le bonus-malus s'appliquera pour la première fois en 2022, sur la base des fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Cependant, plusieurs secteurs d’activité en sont exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. ...

APLD : c’est confirmé, la période neutralisée est prolongée jusqu’au 30 juin 2021

Un arrêté publié au JO du 13 avril 2021 confirme la possibilité pour les employeurs de voir la période du 1er novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 neutralisée dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité. ...

Activité partielle : la baisse des taux est reportée au 1er mai 2021

La diminution de l’indemnisation de l’activité partielle est à nouveau reportée d’un mois. Pour le cas général, le passage à un taux d’indemnité de 60 % pour les salariés et un taux d’allocation de 36 % pour les employeurs interviendra le 1er mai 2021… sauf éventuel nouveau report ! ...

Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter

Le décret rétablissant le dispositif du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage a été publié. Pour sa première application en 2022, il se basera sur les fins de contrat de travail qui interviendront à partir du 1er juillet 2021. Plusieurs secteurs d’activité vont en être exclus à titre temporaire et exceptionnel, afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. ...

Activité partielle garde d’enfant : des précisions sur les vacances scolaires d’avril 2021 et le taux de l’allocation

Dans un communiqué, le ministère du Travail invite les employeurs à faire preuve de souplesse concernant la prise des congés de leurs salariés compte tenu du nouveau calendrier des vacances scolaires du printemps. Dans ce cadre, l’activité partielle, qui pourra être mobilisée, est néanmoins présentée dans l’esprit comme la solution de dernier recours. S’agissant de l’indemnisation de l’activité partielle, un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux confirme le zéro reste à charge pour tous les employeurs. ...

Télétravail, activité partielle : que retenir du discours d'Emmanuel Macron ?

Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures destinées à lutter contre la pandémie, relayées par le premier Ministre Jean Castex devant l’Assemblée nationale dans la matinée du 1er avril. Au menu : confinement étendu à toute la France métropolitaine, télétravail « systématisé », maintien du couvre-feu, activité partielle… En voici un condensé axé sur les mesures intéressant les entreprises. ...

APLD : la période neutralisée pourra être prolongée en fonction du terme de l’état d’urgence sanitaire

C’est désormais officiel, le gouvernement pourra prolonger au-delà du 31 mars 2021 la période neutralisée dans le décompte de la durée de recours à l’activité partielle de longue durée (APLD) et dans celui du volume de la réduction maximale d’activité. Concrètement, il sera possible d’aller jusqu’à la fin du mois durant lequel prend fin l’état d’urgence sanitaire, soit au plus tard jusqu’au 30 juin 2021, sauf nouvelle prolongation de l’état d’urgence. ...

Paye

Journal officiel

Activité partielle