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Actualité Chômage et chômage partiel

Vous trouverez ici les actualités concernant l'activité partielle (appellation officielle du chômage partiel) et, dans la mesure où elle intéresse les entreprises, de l'assurance chômage (cotisations chômage, notamment).

278 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
3 janvier

Activité partielle : salariés protégés ou en formation, les règles spécifiques « avant covid » reviennent

Les règles exceptionnelles prises durant la période de crise sanitaire liée au covid-19 n’ont pas toutes été pérennisées. Certaines se sont éteintes au 31 décembre 2022. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les employeurs ne peuvent plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Ils doivent également de nouveau verser une indemnité d’activité partielle majorée aux salariés qui suivent pendant les heures chômées des actions de formations. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
29 décembre 2022

Activité partielle et APLD : un décret pérennise la RMM pour certains salariés et renforce le contrôle de l’administration

Un décret du 27 décembre 2022 pérennise l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le décret clarifie, ajuste et sécurise certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD). ...
Paye
Journal officiel
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
16 décembre 2022

Le Conseil constitutionnel valide la loi Marché du travail

La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi va pouvoir entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel vient de juger que l’ensemble des dispositions dont il avait été saisi le 18 novembre dernier sont bien constitutionnelles. Plus rien ne fait donc obstacle à la publication de la loi et à ses décrets d’application. ...
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Jurisprudence
Loi Marché du travail
Chômage et prestations sociales
28 novembre 2022

Indemnités complémentaires d'activité partielle : le BOSS confirme la fin du régime social de faveur à partir de 2023

Depuis la crise sanitaire liée au covid-19, les indemnités complémentaires d’activité partielle, versée par les employeurs en complément des indemnités légales, suivent le même régime social que ces dernières, dans une certaine limite. Ce régime social de faveur, prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022, prendra bien fin à cette date, indique le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dans un communiqué du 28 novembre 2022. Il ne sera donc pas prolongé une nouvelle fois en 2023, comme pouvaient peut-être l’espérer certaines entreprises. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Activité partielle
Chômage et prestations sociales
24 novembre 2022

Activité partielle et APLD : un projet de décret envisage plusieurs ajustements pour 2023

Un projet de décret, transmis pour consultation aux partenaires sociaux le 15 novembre 2022, propose de pérenniser l’application de la rémunération mensuelle minimale (RMM) pour les salariés à temps partiel et les salariés intérimaires à compter du 1er janvier 2023. Le projet de décret vise également à clarifier, ajuster et sécuriser certaines modalités de mise en œuvre de l’activité partielle de droit commun et de l’activité partielle de longue durée (APLD). ...
Paye
Projet de texte
Activité partielle