Rémunération

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

Licenciement
20 octobre

Salarié rapatrié : l’employeur qui ne fait pas de proposition sérieuse de reclassement doit verser le salaire jusqu’à la rupture

À défaut de reclassement d’un salarié rapatrié d’une filiale étrangère, la société mère française qui le licencie doit lui verser des indemnités de rupture calculées en fonction du dernier salaire « étranger ». Par ailleurs, en l'absence d'offre de réintégration sérieuse et précise faite au salarié, la société mère doit poursuivre le versement de la rémunération jusqu’au licenciement. ...
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 juillet

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Une loi du 30 juillet 2020 permet aux salariés du privé de renoncer à une partie de leur rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail, ou de donner des jours de repos, pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19. Le dispositif entrera réellement en application après la parution d'un décret. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Accident, maladie et inaptitude
10 juin

Calcul des indemnités journalières d’AT : les primes de mobilité et d’installation doivent être prises en compte dans le salaire de référence

Les primes de mobilité et d’installation constituent des rémunérations au sens du code de la sécurité sociale. Même versées qu’une seule fois, elles doivent donc être prises en compte dans le salaire de référence retenu pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées au salarié victime d’un accident du travail (AT). Telle est la décision qui a été rendue par la Cour de cassation le 28 mai 2020. ...
Paye
Jurisprudence