Actualité Rémunération

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

738 articles trouvés
Rémunération
25 septembre

Une qualification différente au moment de l’embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions

La différence de qualification entre deux salariés au moment de leur embauche ne justifie pas, en elle-même, une différence de rémunération ultérieure quand ils ont les mêmes fonctions. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 septembre 2023, s’agissant de deux salariés embauchés la même année mais sous des qualifications différentes, avant d’exercer les mêmes fonctions quelques années plus tard. ...
Paye
Jurisprudence
Rémunération
7 juillet

Juillet 2023 marque l'arrivée du Net social sur les bulletins de paye et dans le BOSS

Alors que la mention du Montant net social sur le bulletin de paye est devenue obligatoire au 1er juillet 2023, la Direction de la sécurité sociale vient de publier une nouvelle mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Au menu : une nouvelle rubrique consacrée au bulletin de paye, comportant deux fiches rédigées sous forme de questions/réponses. Si la première reprend les règles générales relatives au bulletin de paye, la seconde est consacrée au Montant net social. ...
Paye
Autres sources
Calcul de l'impôt sur le revenu
4 juillet

Projet de loi « partage de la valeur » : amélioration de la PPV et nouveaux dispositifs

Au cœur du projet de loi, on trouve une amélioration du régime de la prime de partage de la valeur, des mesures visant à obliger les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de « partage » avec les salariés, et la création d'un nouveau dispositif, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur
Rémunération
4 juillet

Transparence des rémunérations : vers un renforcement des obligations à horizon 2026

Une directive européenne du 10 mai 2023 entend renforcer l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par une série de mesures visant à favoriser la transparence des rémunérations, tant avant l’embauche qu’au cours de la relation de travail. Accès aux informations et obligation de communication sont les maîtres mots de ce texte, que la France doit, comme les autres États membres, transposer dans le droit national d’ici 3 ans. ...
Paye
Autres sources
Épargne salariale
3 juillet

Partage de la valeur : les modifications apportées par l’Assemblée nationale en première lecture du projet de loi

L’Assemblée nationale a achevé le 29 juin 2023 l’examen en première lecture du projet de loi qui vise à transposer l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise signé par les partenaires sociaux en février dernier. Nous faisons ici le point sur les principaux amendements votés par l’Assemblée, avant la poursuite des débats au Sénat. ...
Paye
Projet de texte
Partage de la valeur