Rémunération

Une rubrique destinée à suivre l'actualité en matière de rémunération : respect du SMIC et du minimum conventionnel, fixation d'une part variable, résorption des écvarts de salaires entre les femmes et les hommes, etc.

Rémunération
9 décembre

Avantage en nature « véhicule électrique » : le BOSS annonce que le régime social de faveur est prolongé de deux ans

Dans un communiqué du 8 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité social (BOSS) indique que le régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique », qui devait prendre fin au 1er janvier 2023, va finalement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024. Sont visées les situations où l’employeur met à la disposition du salarié un véhicule 100 % électrique et/ou une borne de recharge électrique. ...
Paye
Autres sources
Rémunération
2 décembre

Le salarié conseiller externe est rémunéré des heures de mission s'il fournit une attestation des salariés assistés

Le salarié qui exerce la mission de conseiller du salarié hors de l’entreprise est en principe rémunéré par l’employeur qui est ensuite remboursé par l’État. Pour obtenir cette rémunération, le conseiller externe doit impérativement remettre à son employeur des attestations des salariés bénéficiaires de l’assistance. À défaut, l’employeur peut refuser de le payer. ...
Paye
Jurisprudence
Contentieux
18 novembre

Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paye à éditer n'est pas la seule question

En principe, lorsqu’un employeur est condamné à un rappel de salaire sur plusieurs mois, il n’a pas forcément à délivrer autant de bulletins de paye rectifiés que de mois concernés. Mais ce principe ne protège pas contre tout litige, comme le montre une affaire dans laquelle une salariée a obtenu 20 000 € de dommages-intérêts pour perte de chance de percevoir une pension de retraite complète. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
7 novembre

Requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet : quel rappel de salaire ?

En cas de requalification d'un contrat de travail intermittent en contrat à temps complet, l'employeur devient en conséquence débiteur de l'obligation de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition. Il est donc tenu au paiement du salaire sur la base d’un temps complet, sauf s’il établit qu’il a satisfait à cette obligation et que le salarié a refusé d'exécuter son travail ou ne s'est pas tenu à sa disposition. ...
Jurisprudence
Rémunération
13 octobre

Le « bonus de vie chère » prévu par l'accord Bino en Guadeloupe est exclu de l'assiette de l'indemnité de congés payés

Le « bonus de vie chère » instauré par l’accord Bino en 2009 en Guadeloupe permet à certains salariés rémunérés jusqu'à 1,4 SMIC de bénéficier, sous conditions, d’une prime de 100 € net de la part de l’employeur. Cette dernière entre-t-elle dans l'assiette de l'indemnité de congés payés ? C’est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre dans une affaire jugée le 28 septembre 2022. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
12 octobre

La rubrique du BOSS dédiée au calcul de l'effectif « sécurité sociale » sera opposable à compter du 1er novembre 2022

Dans une actualité du 12 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce que la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux modalités de calcul de l’effectif « sécurité sociale » est désormais consolidée à la suite de la consultation publique. Elle sera opposable aux URSSAF à partir du 1er novembre 2022. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
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