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Actualité Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

129 articles trouvés
20 mars

Les heures supplémentaires, ce n’est pas automatique

En cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures supplémentaires accomplies porté devant les juges, le salarié produit ses éléments et l'employeur fournit les siens pour justifier les horaires effectivement réalisés. Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 7 janvier 2026, l’employeur a pu contrer la demande d’une salariée en s’appuyant sur une note interne conditionnant les heures supplémentaires à la validation du supérieur hiérarchique, et sur l’absence de démonstration d’un accord implicite de sa part. ...
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Jurisprudence
20 février

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 devant le Conseil constitutionnel

Le 13 février 2026, le Conseil constitutionnel a été saisi d'un recours à l'encontre de la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver de 2030, qui vient d’être définitivement adoptée. Figurent parmi les dispositions critiquées celle prévoyant une dérogation au repos dominical pour certains établissements de vente au détail et celle permettant de diligenter une enquête administrative pour les intérimaires affectés à certaines missions. ...
Paye
Autres sources
6 février

La loi sur les Jeux olympiques d'hiver 2030 déroge au travail dominical et permet d'enquêter sur les intérimaires chargés de la sécurité

La loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver de 2030 a été définitivement adoptée. Les principales mesures sociales sont dans l'esprit de la loi relative aux jeux de l’été 2024 : dérogation au repos dominical, charte sociale et enquête administrative concernant les intérimaires missionnés à la sécurité. Elle entrera en vigueur une fois publiée au Journal officiel, après contrôle du Conseil constitutionnel s’il vient à être saisi du texte. ...
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Journal officiel
8 janvier

Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation franchit une nouvelle étape

Après avoir admis que les congés payés devaient être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires dans le cadre d’un décompte de la durée du travail sur la semaine, la Cour de cassation applique le principe à l’hypothèse d’un décompte de la durée du travail sur 2 semaines. Faut-il y voir une nouvelle étape avant une application plus large de cette solution ? ...
Paye
Jurisprudence
7 octobre 2025

Quand les congés payés comptent pour les heures supplémentaires

Poursuivant sur sa lancée de mise en conformité du droit de l’Union européenne avec le droit interne, la Cour de cassation a rendu, le 10 septembre 2025, deux arrêts majeurs relatifs aux congés payés. Le premier concerne la possibilité, pour un salarié, d’obtenir le report de ses congés lorsque ceux-ci coïncident avec une période de maladie (voir FH 4101 , §§ 1-1 et s.). Le second, ici analysé, porte sur le décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié est en congés payés sur une partie de la semaine. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
26 septembre 2025

Pour qualifier un salarié de cadre dirigeant, les juges doivent caractériser les trois critères légaux

Le cadre dirigeant se caractérise par de grandes responsabilités, une forte autonomie et un haut niveau de rémunération. Dès lors que ces critères sont réunis, le salarié a bien la qualité de cadre dirigeant. Mais les juges ne doivent pas aller trop vite en besogne en se limitant à constater que ce statut se déduit des « conditions réelles d’emploi » du salarié qui participait à la direction de l’entreprise ; ils doivent passer en revue et caractériser les trois critères légaux. C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025. ...
Paye
Jurisprudence
24 septembre 2025

Temps partiel : attention à ne pas confondre décompte des congés payés et de repos à caractère compensatoire !

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Cour de cassation précise que dans le cas d'un salarié à temps partiel, il doit être procédé au décompte des jours de repos ou de congés ayant la nature de congés de remplacement à vocation compensatrice (comme les jours de RTT ou de compte épargne-temps), uniquement sur les jours durant lesquels il est normalement prévu que le salarié travaille. ...
Paye
Jurisprudence