1. Accueil
  2. Paye
  3. Durée du travail

Actualité Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

78 articles trouvés
Durée du travail et congés
22 mai

35 heures sur 4 jours : faut-il compenser les jours fériés qui tombent un jour non travaillé ?

Les jours non travaillés, issus de la répartition de la durée de travail de 35 h sur quatre jours de la semaine, constituent des jours de repos qui n'ont pas vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle. En conséquence, la coïncidence entre ces jours et des jours fériés n'ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail
17 mai

Si un cadre a conclu un forfait annuel en heures, impossible de soutenir ensuite qu'il est cadre dirigeant pour échapper aux heures supp'

La conclusion d'une convention de forfait annuelle en heures, même ultérieurement déclarée illicite ou privée d'effet, ne permet pas à l'employeur de soutenir ensuite qu'un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants en cas de litige sur la durée du travail. Ainsi en a jugé la Cour de cassation dans une décision du 11 mai 2023. On en retiendra que mieux vaut donc signer ce type de clause en toute connaissance de cause. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
16 mai

Durée quotidienne de travail dépassée : salarié indemnisé sans condition

La Cour de cassation décide que le salarié qui a dépassé la durée maximale quotidienne de travail, hors cas de dérogation prévu par décret, doit être indemnisé sans avoir à prouver son préjudice. Elle applique donc la même solution qu’en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale décidée en 2022. Cette jurisprudence de principe vise à protéger la sécurité et la santé des salariés, elle a vocation à s’appliquer à tous les dépassements de la durée du travail ne respectant pas les exceptions prévues par le code du travail. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
20 janvier

Forfait annuel en jours nul : un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires

Dans une affaire jugée le 14 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas s’y substituer. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
11 janvier

Réforme des retraites : les mesures sur la pénibilité et l’emploi des seniors

La première ministre Elisabeth Borne a présenté à la presse, le 10 janvier 2023, les grandes lignes de la réforme des retraites, qui fera l’objet d’un projet de loi en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Les mesures « retraite » au sens strict font l’objet d’une actualité dédiée (voir « Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées »), tandis que nous présentons ici les annonces concernant la pénibilité et l’emploi des seniors. ...
Paye
Autres sources
Réforme des retraites