Actualité Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

66 articles trouvés
Durée du travail et congés
20 janvier

Forfait annuel en jours nul : un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas tenir lieu de règlement des heures supplémentaires

Dans une affaire jugée le 14 décembre 2022, la Cour de cassation rappelle que le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires dont le juge doit vérifier l’existence et le nombre. Le versement d’un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut pas s’y substituer. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
11 janvier

Réforme des retraites : les mesures sur la pénibilité et l’emploi des seniors

La première ministre Elisabeth Borne a présenté à la presse, le 10 janvier 2023, les grandes lignes de la réforme des retraites, qui fera l’objet d’un projet de loi en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Les mesures « retraite » au sens strict font l’objet d’une actualité dédiée (voir « Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées »), tandis que nous présentons ici les annonces concernant la pénibilité et l’emploi des seniors. ...
Paye
Autres sources
Réforme des retraites
Rémunération
2 décembre 2022

L'employeur doit-il rémunérer les jours fériés inclus dans une période de congé sans solde financé par un CET ?

Un salarié qui prend un congé sans solde peut le financer en tout ou partie par l’utilisation de son compte épargne-temps (CET). Dans ce cas, il ne peut prétendre qu’à une indemnisation au titre dudit CET. L’employeur n’est donc pas tenu de lui payer les rémunérations relatives aux jours fériés inclus dans ce congé. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
24 novembre 2022

Salariés itinérants : revirement sur le temps de trajet domicile/travail

La Cour de cassation considérait jusqu’à présent que le temps nécessaire à un salarié itinérant pour se rendre chez son premier client puis pour regagner son domicile en fin de journée constituait nécessairement un simple « temps de trajet » au sens du code du travail. Cependant, sous l’influence du juge européen, elle considère désormais que ce temps peut s’analyser comme un temps de travail effectif si, pendant son trajet, le salarié est à la disposition de l’employeur et tenu de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
22 novembre 2022

Le délai d'intervention, point de bascule entre l'astreinte et le travail effectif

En écho à la jurisprudence européenne, la Cour de cassation pose pour principe que le temps d’astreinte doit être considéré comme un temps de travail effectif lorsqu’il s’accompagne de fortes contraintes, qui affectent « objectivement et très significativement » la faculté du salarié de gérer librement son temps et de vaquer à des occupations personnelles. Un délai d’intervention très court peut contribuer à caractériser de telles contraintes. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail et congés
8 novembre 2022

Monétisation des jours de RTT, heures supplémentaires : le BOSS se met à jour des mesures Pouvoir d’achat

Dans une mise à jour diffusée le 3 novembre 2022, la Direction de la sécurité sociale a intégré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le dispositif de monétisation des journées de RTT et la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de 20 à de moins de 250 salariés, deux dispositifs issus des lois du 16 août 2022. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Pouvoir d'achat
Durée du travail et congés
31 octobre 2022

Le ministère du Travail dévoile ses questions/réponses sur le mécanisme de rachat des JRTT

Le ministère du Travail a mis en ligne le 27 octobre 2022 ses très attendues questions/réponses sur le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. De nombreuses précisions sont apportées sur les salariés bénéficiaires, les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social applicable à la rémunération de ces jours. ...
Paye
Autres sources
Durée du travail et congés
27 octobre 2022

Rachat de jours de RTT : les questions-réponses du ministère du Travail sont enfin publiées

Le ministère du Travail a mis en ligne le 27 octobre 2022 ses questions-réponses très attendues sur le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis entre 2022 et 2025. De nombreuses précisions sont apportées sur les salariés bénéficiaires, les jours de repos pouvant être rachetés et le régime social applicable à la rémunération de ces jours. ...
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