Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

Chômage et prestations sociales
16 novembre 2020

État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : la loi de prorogation est au JO

La loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire » est parue au Journal officiel du 15 novembre 2020. L’état d’urgence sanitaire est ainsi prorogé jusqu’au 16 février 2021 et le gouvernement peut prendre des ordonnances afin de réactiver ou proroger des mesures sociales dérogatoires et temporaires permettant aux entreprises de faire face aux conséquences économiques de la crise du covid-19. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail et congés
2 juillet 2020

Transport routier : l’accord de branche sur le taux de majoration des heures supp' prévaut sur les accords d’entreprise

Un décret du 29 juin 2020 a mis fin au conflit de longue date sur les heures supplémentaires dans le transport routier. Avec un principe désormais clair : l’accord de branche prévaut sur l’accord d’entreprise, sauf si ce dernier offre des garanties au moins équivalentes. Une règle que le décret étend à l’indemnisation de l’amplitude, des coupures et vacations. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail
18 juin 2020

Le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié peut-il constituer du temps de travail effectif ?

La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans laquelle un chauffeur-livreur réclamait en justice le paiement, comme temps de travail effectif, des temps de trajets effectués entre les locaux d’un client et son propre domicile avec un véhicule d’entreprise contenant des colis appartenant à ce dernier. ...
Paye
Jurisprudence