Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (12)
Apprentissage et contrats aidés (6)
Avantages en nature / Frais professionnels (17)
CDD, intérim et stages (4)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (9)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (1)
Cotisations et prélèvements divers (58)
CSE et représentants syndicaux (0)
Discipline et sanctions (0)
DSN et déclarations (7)
Durée du travail (2)
Épargne salariale (3)
Exonérations (19)
Formation professionnelle (11)
Handicapés (5)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (1)
Maternité, paternité et adoption (2)
Mesures diverses et statuts particuliers (2)
Prévoyance et retraite supplémentaire (6)
Rémunération (17)
Retraite et préretraite (4)
Rupture du contrat de travail (6)

Vie des affaires

Associations et groupements (3)
Baux (6)
Clients et fournisseurs (16)
Contrats/Obligations (12)
Entreprise en difficulté (13)
Entreprise individuelle (3)
Formalités (4)
Internet (3)
Paiements et garanties (37)
Propriété intellectuelle et industrielle (1)
Règlement des litiges (5)
Responsabilité (21)
Sociétés civiles (12)
Sociétés commerciales (33)
Statuts professionnels (2)

Patrimoine

Assurance-vie (0)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Contrôle fiscal (0)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (4)
Dirigeant d'entreprise (0)
Donations Successions (2)
Emprunts et garanties (0)
Épargne salariale (0)
Famille (2)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (0)
Investissements immobiliers (0)
Mutations d'immeubles (1)
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Placements financiers et droits sociaux (2)
Prélèvements sociaux (1)
Prévoyance et retraite (0)
Sociétés civiles immobilières (4)
Transmission d'entreprise (0)

Compta-Audit

Audit (19)
Comptes consolidés (3)
Finance-Gestion (6)
IFRS (0)
Information financière (2)
Pratique comptable (9)
Profession (8)

Fiscal

Bénéfices agricoles (17)
Bénéfices non commerciaux (24)
BIC - IS (61)
Calcul de l'impôt sur le revenu (14)
Contentieux (4)
Contribution économique territoriale (21)
Contrôle fiscal (10)
Donations-successions (19)
Droits d'enregistrement (4)
Formalités fiscales (1)
Groupes et restructurations (1)
IFI-ISF (3)
Mesures fiscales diverses (11)
Paiement et recouvrement de l'impôt (3)
Plus-values des particuliers (15)
Plus-values professionnelles (2)
Réduction et crédit d'impôt (17)
Revenus de capitaux mobiliers (7)
Revenus fonciers (12)
Salaires, pensions et rentes (11)
Taxe d'habitation (3)
Taxe foncière (4)
Taxes diverses (15)
TVA et taxes assimilées (35)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

Autres sources

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Durée du travail

C'est un sujet vital en paye, la durée du travail, dont dépend étroitement la rémunération des salairiés (durée maximales, temps partiel, heures supplémentaires et complémentaires, etc.). On retrouvera ici les actualités ayant une incidence en paye liée à cette thématique.

20 décembre 2021

La seule indication d'une rémunération forfaitaire ne caractérise pas une convention de forfait

Pour être valide, une convention de forfait en heures doit préciser le nombre d’heures supplémentaires inclus dans la rémunération forfaitaire prévue. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2021. ...

Paye

Jurisprudence

8 juin 2021

La loi de sortie de crise sanitaire prolonge les dérogations en droit du travail

Un régime de sortie de crise a pris le relais de l'état d'urgence sanitaire depuis le 2 juin 2021 et vise à permettre un retour progressif au droit commun. Il s'appliquera jusqu'au 30 septembre 2021 inclus. Jusqu'à cette date, les entreprises continuent de bénéficier des mesures dérogatoires en droit du travail. ...

Paye

Journal officiel

Covid-19