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Actualité Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Suivez toutes les questions relatives aux biens imposables à l'impôt sur la foirtune immobilière (IFI) et à leur évaluation, aux biens exclus ou exonérés, et au calcul et paiement de l'impôt.

15 articles trouvés
18 juin 2024

Valorisation des titres à l'IFI : les commentaires administratifs sont publiés

L'administration, dans le cadre d’une publication urgente en date du 5 juin 2024, précise les modalités de détermination de la valeur imposable à l’IFI des parts ou actions en présence d’un passif social non afférent à l’immobilier imposable. Rappelons que la date limite de souscription des déclarations IFI en ligne était fixée au 6 juin 2024. ...
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
IFI-ISF
6 juin 2024

Nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés imposables à l’IFI : publication urgente du BOFiP

Alors que la date limite de souscription des déclarations IFI en ligne s’achève ce 6 juin 2024, dans le cadre d’une publication urgente en date du 5 juin 2024, l’administration fiscale précise les modalités de détermination de la valeur imposable à l’IFI des parts ou actions en présence d’un passif social non afférent à l’immobilier imposable. ...
Fiscal
Patrimoine
BOFIP et Circulaires
16 mai 2024

Exonération d'IFI : recours au faisceau d’indices pour apprécier le caractère d’actif professionnel de parts ou actions de sociétés soumises à l'IR

Les redevables qui entendent bénéficier de l’exonération d’IFI au titre des parts qu'ils détiennent dans des sociétés de personnes soumises à l'IR doivent prouver qu'ils y exercent effectivement une activité professionnelle. Le caractère professionnel de l'activité s'apprécie, outre les actes et diligences, en fonction d'un faisceau d'indices et notamment au regard du caractère habituel de l'activité. ...
Fiscal
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Jurisprudence