
Actualité Licenciement
Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).


Licenciement économique : le salarié doit être informé du motif économique de la rupture avant son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

L'employeur doit rembourser les allocations chômage en cas de licenciement nul d'un gréviste

Inaptitude : l'impossibilité de reclassement doit figurer explicitement dans la lettre de licenciement

Inaptitude : le périmètre de reclassement ne s'étend pas au groupe intégré postérieurement au licenciement

En cas de liquidation judiciaire, pour le contrôle du PSE, peu importe le stade du redressement

Licenciement avec PSE : pour contester les observations de la DREETS, il faut saisir le juge administratif

Le CSP serait prolongé jusqu'au 31 mars 2023

Le salarié qui multiplie les menaces commet un abus de droit justifiant son licenciement
