Licenciement pour motif personnel

Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).

Licenciement
6 octobre

Inaptitude : nouvelles précisions sur l’obligation de consulter les représentants du personnel

En cas d’inaptitude du salarié, l’obligation de rechercher un reclassement impose de recueillir l’avis des représentants du personnel en toutes circonstances, y compris si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un reclassement. L’avis des représentants du personnel peut être recueilli selon diverses modalités, aucun formalisme n’étant exigé. Telles sont les précisions apportées par la Cour de cassation dans deux arrêts publiés du 30 septembre 2020. ...
Jurisprudence
Licenciement
1 octobre

L’employeur peut légitimer le licenciement d’un salarié par des éléments extraits de son compte privé Facebook

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de juger qu’un employeur peut fonder le caractère légitime d’un licenciement sur des éléments extraits du compte privé Facebook du salarié. Il faut, pour cela, que les éléments aient été obtenus par un procédé loyal et que l’atteinte à la vie privée du salarié qui en ressort soit proportionnée au but poursuivi par l’employeur. ...
Jurisprudence
Licenciement
4 septembre

L'employeur peut sanctionner un vol commis hors temps de travail qui se rattache à l’activité professionnelle

Un employeur peut licencier un salarié pour des faits tirés de sa vie personnelle à condition qu’ils soient indissociables de son activité professionnelle ou qu’ils causent un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. C’est ce que rappelle la Cour de cassation, dans une affaire de vol dans un hôtel par un steward pendant une escale. ...
Jurisprudence
Durée du travail et congés
26 juin

Réintégration après un licenciement nul : pour la CJUE, la période d’éviction donne droit à des congés payés

Dans une décision du 25 juin 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’un salarié illégalement licencié et réintégré dans son emploi peut bénéficier de congés payés pour la période comprise entre la date de son licenciement et celle de sa réintégration. Ce faisant, elle apporte une nouvelle fois un coup de canif à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de congés payés. ...
Paye
Jurisprudence
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
23 juin

Nullité du licenciement pour inaptitude d’un salarié dont le burn-out a pour origine un harcèlement moral

Le licenciement pour inaptitude est nul lorsque l’inaptitude du salarié trouve son origine dans le harcèlement moral de son employeur à son encontre. Indépendamment du risque pénal encouru, les dommages et intérêts peuvent alors coûter cher à l’employeur. Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Nancy du 11 juin 2020 qui nous a été transmis par Me Fabrice Gossin, Avocat de la salariée. L’intéressée a obtenu 120 000 € de dommages et intérêts sur fond de burn-out lié à du harcèlement. ...
Jurisprudence