Licenciement pour motif personnel

Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).

Licenciement
25 février

Le DRH qui dissimule des opérations réalisées au détriment de l'entreprise manifeste une intention de nuire

Un employeur ne peut licencier un salarié pour faute lourde que si les faits commis révèlent que ce dernier a eu la volonté de lui porter préjudice. Dans cette affaire, les agissements d’un responsable des ressources humaines caractérisaient sans conteste sa volonté de faire prévaloir son intérêt personnel sur celui de l’employeur. Les juges ont pu en déduire une intention de nuire. ...
Jurisprudence
Licenciement
26 janvier

Période probatoire : quel risque en cas de non-respect de l'accord collectif qui l'encadre ?

Lorsque la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise fixe les modalités de mise en œuvre d’une période probatoire (durée, renouvellement), l’employeur doit veiller à bien les respecter et se garder de prendre des libertés. Car la Cour de cassation ne prend pas ces manquements à la légère, ainsi qu’elle le démontre dans un arrêt publié du 20 janvier 2021. ...
Jurisprudence