Licenciement pour motif personnel

Pour suivre l'actualité du licenciement, qu'il repose sur un motif économique ou disciplinaire, qu'il soit collectif ou individuel. Une rubrique qui aborde aussi bien la motivation de la rupture que la procédure à respecter, sans oublier la question des indemnités à verser, au moment de la rupture ou devant les prud'hommes (barème Macron).

Coronavirus Revue Fiduciaire
23 juillet

Pass sanitaire, obligation vaccinale : les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de gestion de la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet, vers 5 h 30 du matin, après avoir passé en revue près de 1 200 amendements. Tour d’horizon des amendements intéressant les employeurs et les salariés, avant la poursuite de l’examen du texte au Sénat. ...
Projet de texte
Coronavirus
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
8 juillet

Prêter serment en disant « je le jure » : le refus du salarié au nom de sa religion est-il fautif ?

Tranchée une première fois par la Cour de cassation en 2017, l’affaire de l’agente de la RATP qui avait été licenciée pour faute grave pour n’avoir pas effectué sa prestation de serment, au motif qu’elle ne souhaitait pas dire « je le jure » pour un motif religieux, est revenue devant la Cour le 7 juillet 2021. Et, comme en 2017, les Hauts magistrats considèrent que la salariée n’a commis aucune faute et qu’elle pouvait tout à fait utiliser une autre formule, avec des conséquences différentes toutefois sur la validité du licenciement. ...
Jurisprudence