1. Accueil
  2. Social
  3. Accident, maladie et inaptitude

Actualité Accident, maladie et inaptitude

Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.

671 articles trouvés
31 juillet

IJSS accident du travail, tarification AT/MP : la réponse des partenaires sociaux aux pistes de réforme explorées par le gouvernement

Un document du 27 juillet 2026 laisse à voir la réaction des partenaires sociaux aux propositions du ministre du Travail visant à redresser les comptes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de la sécurité sociale, soumises à discussion dans le cadre de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP). En paye, on notera en particulier les échanges relatifs au mode de calcul des IJSS AT/MP, à leur régime fiscal ou à l'idée de basculer la tarification de la cotisation AT/MP au niveau de l'entreprise. ...
Paye
Projet de texte
28 juillet

Faute inexcusable et succession d'employeurs : revirement de jurisprudence sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Désormais, lorsqu’un salarié atteint d’une maladie professionnelle saisit la justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs, il lui appartient de rapporter la preuve qu’il a bien été exposé au risque de sa maladie dans l’entreprise de l’employeur mis en cause. En posant ce principe, la Cour de cassation abandonne sa jurisprudence de 2017. ...
Jurisprudence
28 juillet

Les risques juridiques liés à la pratique sportive et leur sécurisation

La pratique du sport en entreprise expose l’employeur et d’autres acteurs à des risques juridiques significatifs, notamment en matière de responsabilité civile, pénale et sociale. De surcroît, l’employeur doit aussi envisager la survenance d’un accident lors de l’activité sportive comme un risque non négligeable, renforçant ainsi la nécessité d’encadrer l'organisation des activités sportives et l’accès aux installations. ...
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
Accident, maladie et inaptitude
6 juillet

Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : revirement de jurisprudence sur la charge de la preuve de l'exposition au risque

Désormais, lorsqu’un salarié atteint d’une maladie professionnelle saisit la justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs, il lui revient de rapporter la preuve qu’il a bien été exposé au risque de sa maladie dans l’entreprise de l’employeur mis en cause. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2026. Ce faisant, la Haute juridiction abandonne sa solution de 2017, selon laquelle c’était à l’employeur dont la faute inexcusable était recherchée de prouver que le salarié n’avait pas été exposé au risque dans son entreprise. ...
Paye
Journal officiel
6 juillet

Salarié travaillant pendant un arrêt maladie à son initiative : pas de droit à réparation automatique

Si le salarié qui a travaillé durant son arrêt maladie peut obtenir une réparation de la part de son employeur, celle-ci n’est pas forcément automatique. Tout dépend de qui a été à l’initiative du travail réalisé : l’employeur ou le salarié. Si c’est le salarié qui a travaillé de son propre chef, il n’y a pas de droit à réparation automatique, ainsi que l’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 1 er juillet 2026. ...
Jurisprudence
2 juillet

Être informé d'un accident du travail après l'envoi de la lettre de licenciement : quelles conséquences ?

Afin que la protection contre le licenciement du salarié en arrêt de travail pour accident du travail puisse être revendiquée, encore faut-il que l’employeur ait été informé de l'accident du travail, et ce au plus tard à la date d’envoi de la lettre de licenciement. Pour la Cour de cassation, si l’employeur n’a été informé qu’après l’envoi de la lettre de rupture, le licenciement ne peut pas être annulé et reste valable, mais il ne deviendra effectif qu’à l’issue de l’arrêt de travail. ...
Jurisprudence
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel