Accident, maladie et inaptitude

Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.

Accident, maladie et inaptitude
27 octobre

Volet RH/paye du PLFSS 2021 (épisode 1/2) : les changements votés par l’Assemblée nationale en première lecture

Lors de l’examen du PLFSS 2021 en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements qui concernent le volet « employeurs » du texte. Activité partielle, congés de reclassement et de mobilité, congés de naissance et d’adoption, AT/MP, cotisations, etc. sont maintenant au menu du texte. Les nouvelles mesures relatives aux exonérations « Covid-19 » visant les entreprises les plus affectées par les mesures sanitaires sont détaillées dans un second article à paraître dans la journée. ...
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Projet de texte
LFSS 2021
Accident, maladie et inaptitude
13 octobre

Le refus de la CPAM de prendre en charge un accident au titre de la législation professionnelle empêche son inscription au compte AT/MP de l’employeur

Les accidents du travail des salariés sont toujours source d’inquiétude pour les employeurs de voir augmenter leur taux de cotisation AT-MP. Mais lorsque la CPAM refuse de reconnaître un accident du travail, sa décision est définitive à l’égard de l’employeur. Les dépenses afférentes à cet accident ne peuvent donc être inscrites sur son compte AT/ MP et ce, malgré la reconnaissance par la suite en justice du caractère professionnel de l’accident. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt publié du 8 octobre 2020. ...
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Jurisprudence
Licenciement
6 octobre

Inaptitude : nouvelles précisions sur l’obligation de consulter les représentants du personnel

En cas d’inaptitude du salarié, l’obligation de rechercher un reclassement impose de recueillir l’avis des représentants du personnel en toutes circonstances, y compris si l’employeur n’est pas en mesure de proposer un reclassement. L’avis des représentants du personnel peut être recueilli selon diverses modalités, aucun formalisme n’étant exigé. Telles sont les précisions apportées par la Cour de cassation dans deux arrêts publiés du 30 septembre 2020. ...
Jurisprudence
Accident, maladie et inaptitude
2 octobre

Si le CSE n’est pas consulté en cas d’inaptitude non professionnelle, le licenciement est injustifié

Pour la première fois à notre connaissance depuis la réforme issue de la loi Travail, la Cour de cassation se prononce sur la sanction encourue par l’employeur qui ne consulte pas le CSE dans le cadre d’une inaptitude d’origine non professionnelle. Le code du travail étant muet sur ce point, à l’inverse de l’inaptitude professionnelle, une décision des Hauts magistrats était attendue. ...
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Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 septembre

Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle

Comme l’avaient annoncé les ministres de la Santé et du Travail le 30 juin dernier, un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 est institué par un décret du 14 septembre 2020. La reconnaissance comme maladie professionnelle peut être « automatique » pour certains personnels (via la présomption attachée aux tableaux de maladies professionnelles), ou nécessiter une procédure complémentaire pour d’autres. ...
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Journal officiel
Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
18 aout

Maladie professionnelle liée au covid-19 : les victimes peuvent effectuer leur déclaration en ligne

Sans attendre la parution au Journal officiel du décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées aux covid-19, l’assurance maladie permet aux personnes atteintes d’une forme sévère du virus contracté dans le cadre de leur travail de déposer une demande de prise en charge via un service en ligne dédié : « declare-maladiepro.ameli.fr ». ...
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Autres sources
Coronavirus