
Actualité Accident, maladie et inaptitude
Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.


Faute inexcusable : le juge civil ne peut pas ignorer l'autorité de la chose jugée au pénal

Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires et l'isolement systématique, c'est terminé

AT/MP avec faute inexcusable : le déficit fonctionnel permanent peut donner lieu à une indemnité distincte

Pour apprécier s'il y a faute inexcusable, le juge civil doit tenir compte de l'analyse du juge pénal

Déclarations d’accidents du travail en ligne : les employeurs peuvent désormais ajouter des réserves

IJSS AT et CDD : comment prendre en compte les indemnités de fin de contrat et compensatrice de congés payés ?

Cotisations accidents du travail : principes de la tarification 2023

Inaptitude : le périmètre de reclassement ne s'étend pas au groupe intégré postérieurement au licenciement
