
Actualité Accident, maladie et inaptitude
Une rubrique consacrée à l'actualité relative aux accidents et maladies non professionnels, ainsi qu'aux accidentsdu travail et maladies professionnelles (procédure de reconnaisance, faute inexcusable, etc.), au travers de thématiques aussi diverses que l'organisation de la visite de reprise, la gestion des rechutes, le régime de l'inaptitude ou encore la protection contre le licenciement, sans oublier l'accident de trajet.


Les prud'hommes sont compétents pour déterminer si l'inaptitude du salarié protégé est la conséquence d'un harcèlement

Une proposition de loi en faveur des femmes souffrant de douleurs menstruelles, d’endométriose, ou ayant subi une fausse couche

Inaptitude professionnelle : l'indemnité compensatrice égale au préavis n'ouvre pas droit à congés payés

Prélèvement à la source : à compter de 2024, seules les IJSS de temps partiel thérapeutique AT/MP seront soumises au PAS

Le télétravail, une solution à l'inaptitude

L'employeur peut être tenu de reclasser un salarié inapte en télétravail

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Inaptitude : la réponse du médecin du travail sur les postes proposés peut justifier l'impossibilité de reclassement
