1. Accueil
  2. Paye
  3. Rémunération

Actualité Rémunération

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

387 articles trouvés
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
12 juin

Pour l'employeur, demander au salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires n'est pas une protection si l'activité les rend nécessaires

Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, sachant que cet accord peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Dans cette dernière hypothèse, peu importe que l’employeur établisse avoir indiqué au salarié qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires. Dès lors que les tâches confiées au salarié les ont rendues nécessaires, ces heures doivent être payées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 20 mai 2026. ...
Paye
Jurisprudence
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
Paye
Autres sources
13 mai

Le SMIC horaire brut augmentera de 2,41 % au 1er juin 2026

Le 13 mai, l'Insee a diffusé les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026. On s'en doutait, mais c'est maintenant confirmé : le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d’année va intervenir. Le ministère du Travail a indiqué que le taux du SMIC sera porté à 12,31 € au 1 er juin 2026 dans le cas général et à 9,56 € à Mayotte. Une question reste néanmoins en suspens : celle du paramètre SMIC de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). ...
Paye
Autres sources
5 mai

Le SMIC pourrait bien augmenter le 1er juin 2026

La diffusion par l’INSEE des résultats provisoires sur l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026 laisse à voir que le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d’année pourrait intervenir pour le 1 er juin 2026. On aura la réponse le 13 mai 2026, lors de la publication des chiffres définitifs de l’inflation pour le mois d’avril. Si le SMIC doit augmenter, se posera aussi la question du paramètre SMIC de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). ...
Paye
Autres sources
Rémunération
24 avril

Une prime de bilan figurant dans des lettres d'attribution annuelle peut constituer un engagement unilatéral

L'employeur peut créer une prime de diverses manières. Selon les modalités adoptées, il peut se retrouver engagé à verser cette prime pour l’avenir. Ainsi, dans une affaire jugée le 11 mars 2026, la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir décidé qu’une prime de bilan versée chaque année, figurant dans des lettres d’attribution annuelle et d’un montant identique pendant trois ans, constituait un engagement unilatéral de l’employeur. ...
Paye
Jurisprudence