Rémunération

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

Coronavirus Revue Fiduciaire
31 juillet

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Une loi du 30 juillet 2020 permet aux salariés du privé de renoncer à une partie de leur rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail, ou de donner des jours de repos, pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19. Le dispositif entrera réellement en application après la parution d'un décret. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Maternité, paternité et adoption
30 juin

Indemnisation complémentaire conventionnelle : l’employeur ne peut pas la refuser à un salarié ne lui ayant pas remis le volet d’arrêt de travail lui revenant

Pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire de l’employeur, le salarié doit remplir différentes conditions. Le point litigieux dans une affaire du 24 juin 2020 portait précisément sur le non-respect par le salarié de la remise du volet « employeur » (n°3) d’arrêt de travail maladie. L’employeur pouvait-il ne pas verser d’indemnisation complémentaire pour ce motif ? ...
Paye
Jurisprudence
Accident, maladie et inaptitude
25 juin

Arrêt maladie : quand la course à pied peut faire perdre le bénéfice des indemnités journalières

La suspension des indemnités journalières versées par la sécurité sociale est courante lorsque le salarié continue de travailler pendant son arrêt de travail. Quid de la participation à des courses à pied, tant en compétition qu’en entraînement, justifiée a posteriori par le médecin traitant comme bénéfique pour l’intéressé ? C’est la question qui s’est posée dans un arrêt d’espèce du 28 mai 2020. ...
Paye
Jurisprudence
Durée du travail
18 juin

Le temps de trajet entre les locaux d’un client et le domicile du salarié peut-il constituer du temps de travail effectif ?

La reconnaissance d’un temps de travail effectif est source de nombreux litiges. Illustration avec une affaire jugée le 3 juin 2020 par la Cour de cassation, dans laquelle un chauffeur-livreur réclamait en justice le paiement, comme temps de travail effectif, des temps de trajets effectués entre les locaux d’un client et son propre domicile avec un véhicule d’entreprise contenant des colis appartenant à ce dernier. ...
Paye
Jurisprudence