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Actualité Rémunération

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

203 articles trouvés
Rémunération
10 mai

Les mesures sociales du projet de loi « Justice 2023-2027 »

Le projet de loi ordinaire d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été présenté en Conseil des ministres le 3 mai 2023. Il contient quelques dispositions intéressant le domaine « social ». Ainsi, la procédure de saisie sur rémunérations serait déjudiciarisée, les critères de candidature de certains salariés aux fonctions de conseillers prud’hommes seraient assouplis et un délai serait imposé aux assesseurs des pôles sociaux pour satisfaire à leur obligation de formation initiale. ...
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Projet de texte
Rémunération
10 mai

Montant net social : nouvelles précisions du ministère du Travail

Une nouvelle mention, le Montant net social, devra être obligatoirement affichée sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023. Le document questions/réponses consacré au dispositif (Q/R) et élaboré par le Ministère du travail en février dernier a été mis à jour le 4 mai 2023. Il donne un mois de plus aux employeurs pratiquant le décalage de paye pour satisfaire à cette nouvelle obligation. Il s’enrichit aussi d’une nouvelle Q/R sur les exonérations et allégements de cotisations sociales à déduire du montant net social. ...
Paye
Autres sources
Rémunération
21 avril

Modulation de la PEPA ou de la PPV : le congé de reclassement peut-il être assimilé à du temps de présence ?

Dans une affaire jugée le 19 avril 2023, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assimilation du congé de reclassement à une durée de présence effective au regard de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA), en cas de modulation en fonction du temps de présence. La solution rendue est à notre sens transposable à la prime de partage de la valeur (PPV). ...
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Jurisprudence