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Actualité Revenus fonciers

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

254 articles trouvés
Revenus fonciers
8 juillet

Preuve nécessaire du lieu de réalisation des travaux pour leur déductibilité

Il appartient au contribuable qui entend déduire des dépenses de travaux de justifier de la réalité et de la consistance de ces charges en produisant des pièces justificatives permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. Tel n’est pas le cas lorsqu'il ne peut justifier que les travaux ont bien été réalisés dans l’immeuble donné en location. ...
Fiscal
Jurisprudence
19 mai

Les travaux déductibles des revenus fonciers à la lecture de la jurisprudence

Les juges de la cour administrative d'appel de Douai ont rendu une série d'arrêts en matière de déduction des dépenses de travaux des revenus fonciers. Si ces arrêts ne portent, dans les principes qu'ils édictent, rien de novateur, la variété des dépenses concernées, dans un immeuble à usage mixte d'habitation et professionnel, nous donne l'occasion de faire un tour d'horizon des règles applicables en la matière. ...
Fiscal
Jurisprudence
9 janvier

Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

La rupture du contrat de travail qui intervient dans le cadre de l'adhésion du contribuable à un plan de départs volontaires intégré à un plan de sauvegarde l'emploi constitue une résiliation amiable du contrat de travail, quand bien même le plan de départs volontaires dans lequel elle s'inscrit relève d'un PSE auquel s'appliquent les dispositions relatives à la procédure collective de licenciement. ...
Fiscal
Patrimoine
Jurisprudence