Actualité Revenus fonciers

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

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9 janvier

Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

La rupture du contrat de travail qui intervient dans le cadre de l'adhésion du contribuable à un plan de départs volontaires intégré à un plan de sauvegarde l'emploi constitue une résiliation amiable du contrat de travail, quand bien même le plan de départs volontaires dans lequel elle s'inscrit relève d'un PSE auquel s'appliquent les dispositions relatives à la procédure collective de licenciement. ...
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