Revenus fonciers

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

Revenus fonciers
8 novembre 2021

Diligences effectuées pour louer un logement vacant

Dès lors que des logements restent vacants pendant plusieurs années, la seule production d'offres de location, même régulièrement publiées, ne suffit pas à justifier de la prise de dispositions nécessaires à la conclusion de contrats de location. Il appartient au contribuable, dans cette hypothèse, d’adapter le niveau des loyers, fussent-ils conformes à la moyenne des loyers locaux, ou de procéder à des travaux d’amélioration. ...
Fiscal
Jurisprudence
Revenus fonciers
9 mars 2021

Travaux dissociables de travaux de reconstruction déductibles des revenus fonciers

Lorsqu'aucun élément ne permet d'estimer que les travaux d’amélioration n'auraient pu être réalisés indépendamment des travaux d’extension et de gros œuvre, ces travaux doivent être regardés comme dissociables de ces derniers. Leur part peut être déterminée par application au montant total des travaux, déduction faite des travaux de gros œuvre, d'un prorata correspondant à la superficie initiale de l’immeuble avant la réalisation des travaux d’extension. ...
Fiscal
Jurisprudence