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Actualité Revenus fonciers

Soyez à jour de l'actualité relative à la fiscalité des locations d'immeubles : revenus relevant de cette catégorie ; régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; recettes imposables ; charges déductibles ; monuments historiques ; déficits fonciers ; régimes des investissements locatifs (Scellier, Denormandie, Pinel, Censi-Bouvard....) ; régime fiscal des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'IS.

252 articles trouvés
19 mai

Les travaux déductibles des revenus fonciers à la lecture de la jurisprudence

Les juges de la cour administrative d'appel de Douai ont rendu une série d'arrêts en matière de déduction des dépenses de travaux des revenus fonciers. Si ces arrêts ne portent, dans les principes qu'ils édictent, rien de novateur, la variété des dépenses concernées, dans un immeuble à usage mixte d'habitation et professionnel, nous donne l'occasion de faire un tour d'horizon des règles applicables en la matière. ...
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Jurisprudence
9 janvier

Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

La rupture du contrat de travail qui intervient dans le cadre de l'adhésion du contribuable à un plan de départs volontaires intégré à un plan de sauvegarde l'emploi constitue une résiliation amiable du contrat de travail, quand bien même le plan de départs volontaires dans lequel elle s'inscrit relève d'un PSE auquel s'appliquent les dispositions relatives à la procédure collective de licenciement. ...
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Jurisprudence