Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (196)
Apprentissage et contrats aidés (115)
Avantages en nature / Frais professionnels (170)
CDD, Intérim et stages (43)
Chômage et chômage partiel (327)
Congés et jours fériés (132)
Contrat de travail et embauche (39)
Contrôles et contentieux (136)
Cotisations et prélèvements divers (779)
CSE et représentants syndicaux (32)
Discipline et sanctions (2)
DSN et déclarations (94)
Durée du travail (78)
Épargne salariale (85)
Exonérations (190)
Formation professionnelle (70)
Handicapés (45)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (21)
Maternité, paternité et adoption (40)
Mesures diverses et statuts particuliers (47)
Prévoyance et retraite supplémentaire (66)
Rémunération (203)
Retraite et préretraite (90)
Rupture du contrat de travail (47)

Vie des affaires

Associations et groupements (84)
Baux (272)
Clients et fournisseurs (434)
Contrats/Obligations (472)
Entreprise en difficulté (287)
Entreprise individuelle (105)
Formalités (284)
Internet (116)
Paiements et garanties (703)
Propriété intellectuelle et industrielle (32)
Règlement des litiges (165)
Responsabilité (391)
Sociétés civiles (238)
Sociétés commerciales (933)
Statuts professionnels (192)

Patrimoine

Assurance-vie (16)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (4)
Contrôle fiscal (5)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (22)
Dirigeant d'entreprise (10)
Donations et successions (51)
Emprunts et garanties (6)
Épargne salariale (2)
Famille (26)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (2)
Investissements immobiliers (21)
Mutations d'immeubles (56)
Non-résidents (10)
Placements financiers et droits sociaux (115)
Prélèvements sociaux (3)
Prévoyance et retraite (3)
Sociétés civiles immobilières (15)
Transmission d'entreprise (6)

Compta-Audit

Audit (546)
Comptes consolidés (82)
Finance-Gestion (409)
IFRS (333)
Information financière (285)
Pratique comptable (553)
Profession (509)

Fiscal

Bénéfices agricoles (238)
Bénéfices non commerciaux (361)
BIC - IS (1303)
Calcul de l'impôt sur le revenu (490)
Contentieux (230)
Contribution économique territoriale (363)
Contrôle fiscal (339)
Donations-Successions (234)
Droits d'enregistrement (113)
Formalités fiscales (225)
Groupes et restructurations (93)
IFI-ISF (177)
Mesures fiscales diverses (131)
Paiement et recouvrement de l'impôt (107)
Plus-values des particuliers (385)
Plus-values professionnelles (60)
Réduction et crédit d'impôt (302)
Revenus de capitaux mobiliers (157)
Revenus fonciers (217)
Salaires, pensions et rentes (301)
Taxe foncière (191)
Taxes diverses (274)
THRS (ex-TH) (70)
TVA et taxes assimilées (799)

Sources

Journal officiel (13)

Jurisprudence (13)

BOFIP et Circulaires (3)

Projet de texte (5)

Autres sources (12)

Période

Choisissez

- 7 jours
- 15 jours
- 30 jours
- 3 mois
- 6 mois
+ 6 mois

Actualité Mesures diverses et statuts particuliers

Vous retrouverez ici les actualités paye… qui ne figurent pas dans les autres rubriques ! Statuts particuliers (VRP, travailleurs étrangers, travailleurs détachés…) et mesures diverses sont au menu de cette rubrique.

47 articles trouvés

23 mai

Gratification liée à une médaille du travail : quel délai de prescription ?

La Cour de cassation s’est prononcée le 11 mai 2023 sur le délai de prescription applicable à une action en rappel de paiement d’une gratification pour médaille du travail. Il s’agit de celui prévu en matière de salaire. ...

Paye

Jurisprudence

2 février

Garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte pour 2023

Comme chaque année, un décret fixe le montant minimal de la garantie financière que doivent souscrire les entreprises de travail temporaire (ETT) à Mayotte afin que puissent être réglés, en cas de défaillance de leur part, les salaires et indemnités qu’elles doivent, ainsi que les cotisations correspondantes. Ce montant minimal est fixé pour 2023 à 104 146 €. ...

Paye

Journal officiel

31 janvier

Simplification du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France

Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2023, le ministère de l’Économie et des finances revient sur l’aménagement, depuis le 1er janvier 2023, du prélèvement à la source pour certains employeurs établis hors de France qui emploient des salariés fiscalement domiciliés en France et qui y exercent ponctuellement leur activité. ...

Paye

Autres sources

25 janvier

Réforme des retraites : le compte professionnel de prévention serait amélioré pour être plus utilisé

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », il prévoit plusieurs pistes d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), encore très peu utilisé par les salariés. Les chiffres sont criants : fin 2021, sur 1,9 million de C2P ouverts, seulement 13 600 utilisations étaient recensées. ...

Paye

Projet de texte

Réforme des retraites

10 janvier

L'indemnité carburant versée par l'État pourra être demandée jusqu'à fin février 2023

Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant, le Gouvernement a mis en place, par décret, une aide spécifique de 100 €, sous conditions de ressources, en faveur des personnes utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Cette aide est versée par l'administration fiscale. ...

Indemnité carburant versée par l’État : le décret est sorti

Le décret relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant d’un montant de 100 € a été publié. Ce versement ne sera pas automatique et doit être demandé entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 sur le site de l’administration fiscale. Il en va ainsi y compris pour les salariés, de sorte que les employeurs ne sont pas impliqués dans le versement de cette indemnité. ...

Le « bonus de vie chère » prévu par l'accord Bino en Guadeloupe est exclu de l'assiette de l'indemnité de congés payés

Le « bonus de vie chère » instauré par l’accord Bino en 2009 en Guadeloupe permet à certains salariés rémunérés jusqu'à 1,4 SMIC de bénéficier, sous conditions, d’une prime de 100 € net de la part de l’employeur. Cette dernière entre-t-elle dans l'assiette de l'indemnité de congés payés ? C’est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre dans une affaire jugée le 28 septembre 2022. ...

Paye

Jurisprudence

12 octobre 2022

La rubrique du BOSS dédiée au calcul de l'effectif « sécurité sociale » sera opposable à compter du 1er novembre 2022

Dans une actualité du 12 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce que la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux modalités de calcul de l’effectif « sécurité sociale » est désormais consolidée à la suite de la consultation publique. Elle sera opposable aux URSSAF à partir du 1er novembre 2022. ...

L'État verse une aide exceptionnelle aux ménages les plus modestes à compter du 15 septembre 2022

Un décret paru au Journal officiel du 15 septembre 2022 vient définir les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle de rentrée annoncée par le Gouvernement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, afin d’aider les foyers modestes à faire face aux conséquences de l’inflation. Elle est fixée à 100 €, auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge. Cette mesure ne concerne pas les entreprises, l’aide étant à la charge de l’État et versée par les organismes débiteurs des allocations qui y donnent droit. ...

Précisions sur la dématérialisation des formalités de mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger

Le transfert de compétence au réseau des URSSAF des formalités de mobilité internationale est finalisé avec la publication de trois arrêtés fin juin/début juillet 2022. ...

Paye

Journal officiel