
Actualité Mesures diverses et statuts particuliers
Vous retrouverez ici les actualités paye… qui ne figurent pas dans les autres rubriques ! Statuts particuliers (VRP, travailleurs étrangers, travailleurs détachés…) et mesures diverses sont au menu de cette rubrique.


Réforme des retraites : le compte professionnel de prévention serait amélioré pour être plus utilisé

L'indemnité carburant versée par l'État pourra être demandée jusqu'à fin février 2023

Indemnité carburant versée par l’État : le décret est sorti

Le « bonus de vie chère » prévu par l'accord Bino en Guadeloupe est exclu de l'assiette de l'indemnité de congés payés

La rubrique du BOSS dédiée au calcul de l'effectif « sécurité sociale » sera opposable à compter du 1er novembre 2022

L'État verse une aide exceptionnelle aux ménages les plus modestes à compter du 15 septembre 2022

Précisions sur la dématérialisation des formalités de mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger

Autorisation de licenciement d'un salarié protégé annulée : l'indemnité d'éviction ouvre-t-elle droit au paiement des congés payés ?
