Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (12)
Apprentissage et contrats aidés (6)
Avantages en nature / Frais professionnels (17)
CDD, intérim et stages (4)
Chômage et chômage partiel (30)
Congés et jours fériés (9)
Contrat de travail et embauche (2)
Contrôles et contentieux (1)
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Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (1)
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Associations et groupements (3)
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Entreprise individuelle (3)
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Internet (3)
Paiements et garanties (37)
Propriété intellectuelle et industrielle (1)
Règlement des litiges (5)
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Sociétés civiles (12)
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Patrimoine

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Compta-Audit

Audit (19)
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Fiscal

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Calcul de l'impôt sur le revenu (14)
Contentieux (4)
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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Mesures diverses et statuts particuliers

Vous retrouverez ici les actualités paye… qui ne figurent pas dans les autres rubriques ! Statuts particuliers (VRP, travailleurs étrangers, travailleurs détachés…) et mesures diverses sont au menu de cette rubrique.

13 janvier

Bascule en DSN du recouvrement des contributions chômage des intermittents du spectacle : à demander avant le 15 janvier !

Dans une publication du 11 janvier 2022, le site Internet net-entreprises.fr rappelle aux employeurs d’intermittents du spectacle que le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS pour la période d’emploi de janvier 2022 doit obligatoirement être réalisé via la DSN. Les employeurs qui n’ont pas encore demandé à basculer en DSN doivent le faire avant le 15 janvier 2022. ...

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28 décembre 2021

Plus que quelques jours pour s’inscrire au compte AT/MP avant pénalités !

Les entreprises de moins de 10 salariés relevant du régime général devaient disposer d’un compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avant le 1er décembre 2021, sous peine de pénalités. Mais les retardataires ont encore une chance de régulariser leur situation avant le 1er janvier 2022 sans se voir infliger de pénalités, indique l’Assurance maladie sur son site Internet. ...

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