Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

Covid-19 Revue Fiduciaire
26 novembre

Que prévoit le projet de nouveau protocole sanitaire transmis aux partenaires sociaux le 25 novembre 2021 ?

Suites aux annonces du Gouvernement du jeudi 25 novembre 2021, le contenu du protocole national sanitaire en entreprise est en passe d’être modifié compte tenu du rebond de l’épidémie de covid-19. Voici le contenu du projet transmis pour consultation aux partenaires sociaux. Rappelons que les pouvoirs publics ont indiqué que la version définitive sera mise en ligne le lundi 29 novembre 2021. ...
Autres sources
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
25 novembre

Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées

Face à la reprise de l’épidémie de covid-19, le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté, le 25 novembre 2021, de nouvelles mesures, dont l’ouverture du rappel vaccinal pour tous les adultes et un renforcement du Pass sanitaire. De son côté, la ministre du Travail a reçu les partenaires sociaux en vue d’une évolution du protocole sanitaire en entreprise. ...
Autres sources
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
23 novembre

La loi de vigilance sanitaire prolonge les mesures sociales de crise jusqu'à la mi-2022

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021, après sa validation partielle par le Conseil constitutionnel. Elle autorise le gouvernement à recourir au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire l’exige. Elle prolonge aussi plusieurs mesures sociales de crise à destination des employeurs et des salariés. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
10 novembre

Le Conseil constitutionnel valide les mesures phares de la loi Vigilance sanitaire

La décision du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de recours portant sur la loi Vigilance sanitaire, ne s’est pas fait attendre. Par une décision rendue le 9 novembre 2021, il a approuvé l’essentiel des mesures contenues dans le texte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 5 novembre dernier. Pour des questions de procédure, il a néanmoins censuré les dispositions habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur le volet « indemnité complémentaire employeur » des arrêts de travail dérogatoires et sur l’activité partielle de longue durée. ...
Paye
Jurisprudence
Pass sanitaire et vaccination
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
8 novembre

La loi Vigilance sanitaire ouvre la voie à la prolongation du Pass sanitaire et de plusieurs mesures sociales de crise

La loi Vigilance sanitaire a été définitivement adoptée le 5 novembre 2021 avec comme mesure phare la possibilité de prolonger le Pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Mais le texte contient d’autres mesures, puisqu’il permet aussi de maintenir, pendant encore quelques mois, l’activité partielle « garde d’enfants/personnes vulnérables », un régime d’activité partielle bonifié pour les employeurs les plus en difficulté ou encore le système des arrêts de travail dérogatoires. Tour d’horizon du volet RH/paye de la loi. ...
Projet de texte
Covid-19
Pass sanitaire et vaccination