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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

575 articles trouvés
4 mai

Salariés en risque de désinsertion professionnelle : le partage d'informations entre l'assurance maladie et les SPST se met en place

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment fixé comme objectif l’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Elle a prévu à cet effet un partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Deux décrets du 28 avril 2026 fixent les conditions de mise en œuvre de cet échange d’informations. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Projet de texte
31 mars

Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026

Les employeurs peuvent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils ont dispensées, ainsi que l'impose la loi santé au travail. Le ministère du Travail précise que le régime transitoire, actuellement en vigueur, devrait cesser de s'appliquer le 1 er janvier 2027. Nous revenons à cette occasion sur ce dispositif dans son intégralité. ...
Journal officiel
Hygiène et sécurité
19 mars

L'espace de déclaration du passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars

Le mécanisme du passeport de prévention impose aux entreprises de déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’elles ont elles-mêmes dispensées. Les employeurs peuvent désormais s’acquitter de cette obligation avec l’ouverture, le 16 mars, du service dématérialisé dédié à ces démarches. Ce mécanisme de déclaration est à ce stade dans une phase transitoire, qui doit s’achever le 1 er janvier 2027. ...
Autres sources
26 décembre 2025

Compte professionnel de prévention : les expositions 2025 aux facteurs de risque sont à déclarer en DSN pour le 5 ou 15 janvier 2026

Les salariés exposés en 2025 à un ou plusieurs des risques professionnels couverts par le compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés à l'occasion de la DSN de décembre 2025, à échéance du 5 ou du 15 janvier 2026 selon l’effectif de l’entreprise. L’assurance maladie le rappelle dans un communiqué publié sur le site Ameli.fr. ...
Paye
Autres sources
8 décembre 2025

Violences sexistes et sexuelles au travail : kit de l'ANACT pour les référents CSE et employeur

L'employeur et le CSE sont deux acteurs clés en matière de prévention des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés. Pour les aider à respecter leurs obligations, ils peuvent recourir à des acteurs extérieurs comme l'ANACT, qui vient de publier sur son site internet un kit pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail. ...
Autres sources
5 décembre 2025

La conférence sur le travail, l'emploi et les retraites s'est ouverte

Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre lors de son discours de politique générale, responsables politiques, partenaires sociaux et experts de la société civile ont ouvert le 5 décembre 2025 un cycle de conférences sur les retraites et le travail, en privilégiant le dialogue social. Et si un accord est conclu au terme du processus, le gouvernement en préparera la transposition. ...
Projet de texte
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
28 novembre 2025

Jeux olympiques d'hiver 2030 : une charte sociale, économique et environnementale fixe un cadre à suivre

Des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver auront lieu dans les Alpes françaises en 2030. En prévision de cet événement, le comité d'organisation, la société de livraison des ouvrages olympiques et 8 organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont signé, le 26 novembre 2025, une charte qui contient un socle conséquent en matière sociale. En voici les principales dispositions. ...
Autres sources
27 novembre 2025

Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : vers une réforme du passeport de prévention

Le gouvernement a mis à profit l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales par le Sénat pour engager une réforme du passeport de prévention. Des modifications qui visent notamment à étendre le champ d’application de ce passeport, à clarifier les obligations de ceux qui le remplissent et à faciliter l’accès aux données qu’il contient. Adopté le 18 novembre 2025 par les sénateurs en première lecture, le projet de loi n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au jour où nous écrivons. ...
Projet de texte
25 novembre 2025

Quand le médecin du travail préconise le télétravail, mais que le salarié refuse toute visite domiciliaire

Contraint par le médecin du travail d'étudier la mise en place du télétravail 3 jours par semaine pour une salariée, l'employeur avait renoncé à mettre en œuvre cette mesure, car l'intéressée refusait que l'on vérifie les conditions de travail à son domicile. La Cour de cassation a cependant considéré que cela ne suffisait pas à justifier le refus de l'employeur de faire passer la salariée en télétravail. ...
Jurisprudence