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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

301 articles trouvés
Hygiène et sécurité
25 janvier

Réforme des retraites : suivi médical renforcé et reconversion pour les salariés touchés par les risques ergonomiques

La réforme des retraites, portée par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, a été présentée en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », elle s’attaque aux 3 facteurs de pénibilité liés aux risques ergonomiques, exclus du compte professionnel de prévention depuis octobre 2017. Les salariés concernés bénéficieraient d’un suivi médical spécifique permettant de les orienter le cas échéant vers la retraite pour inaptitude. Ils auraient aussi accès à un dispositif de reconversion vers un emploi non exposé. ...
Projet de texte
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
25 janvier

Réforme des retraites : le compte professionnel de prévention serait amélioré pour être plus utilisé

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui porte la réforme des retraites a été présenté en Conseil des ministres le 23 janvier 2023. Dans son volet « prévention de l’usure professionnelle », il prévoit plusieurs pistes d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P), encore très peu utilisé par les salariés. Les chiffres sont criants : fin 2021, sur 1,9 million de C2P ouverts, seulement 13 600 utilisations étaient recensées. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
16 janvier

Covid-19 : pour le Conseil d'État, l'agent non vacciné d'un établissement de santé qui est exclusivement en télétravail ne peut pas être suspendu

Le Conseil d’État précise, dans un arrêt rendu le 22 décembre 2022, que le directeur d’un établissement de santé public ne peut pas prendre une mesure de suspension à l'égard d'un agent non vacciné contre le covid-19 s’il exerce ses fonctions exclusivement en télétravail (en l’espèce, en raison de son état de santé). ...
Jurisprudence
Durée du travail et congés
11 janvier

Réforme des retraites : les mesures sur la pénibilité et l’emploi des seniors

La première ministre Elisabeth Borne a présenté à la presse, le 10 janvier 2023, les grandes lignes de la réforme des retraites, qui fera l’objet d’un projet de loi en Conseil des ministres le 23 janvier prochain. Les mesures « retraite » au sens strict font l’objet d’une actualité dédiée (voir « Les grandes mesures de la réforme des retraites sont dévoilées »), tandis que nous présentons ici les annonces concernant la pénibilité et l’emploi des seniors. ...
Paye
Autres sources
Réforme des retraites
Hygiène et sécurité
2 janvier

Le passeport de prévention a enfin son décret d'application

Le décret permettant la mise en œuvre du passeport de prévention est sorti au JO du 30 décembre 2022, avec deux mois de retard par rapport à la date initialement prévue par la loi Santé. Il approuve la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du 13 juillet 2022 définissant les modalités de mise en œuvre du passeport et de sa mise à disposition de l'employeur. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Hygiène et sécurité
9 décembre 2022

Quelle prévention du covid-19 dans les activités de services à la personne ? Quels pouvoirs des inspecteurs du travail ?

La Cour de cassation répond aux deux questions dans deux affaires tranchées le même jour, le 7 décembre 2022. Elle fait le point sur les règles de prévention des risques professionnels liés au covid-19 applicables aux associations d’aide à domicile et sur les marges de manœuvre des inspecteurs du travail pour faire respecter ces règles. ...
Jurisprudence
CSE et représentants syndicaux
8 décembre 2022

Expertise CSE : toute notification du coût prévisionnel de l'expertise fait courir un nouveau délai de contestation

Une fois que l’expert désigné par le CSE a notifié l’étendue, ainsi que la durée et le coût prévisionnels de l’expertise, l’employeur a 10 jours pour éventuellement contester ces éléments devant le juge. Mais si l’expert revoit sa copie et notifie une durée et un coût revus à la baisse, un nouveau délai de 10 jours commence à courir. ...
Jurisprudence