Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

478 articles trouvés
Hygiène et sécurité
24 mai

Visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière : la compétence des infirmiers en santé au travail confirmée par le Conseil d’État

Sur délégation du médecin du travail, les infirmiers en santé au travail peuvent réaliser un certain nombre de visites et d’examens médicaux, et en particulier les visites médicales de reprise, de préreprise et de mi-carrière. Cette possibilité, remise en cause par le Conseil national de l'ordre des médecins, a été confirmée par le Conseil d’État qui a écarté le recours en annulation du décret 2022-679 du 26 avril 2022 qui lui était soumis. ...
Jurisprudence
Hygiène et sécurité
15 mai

L'obligation vaccinale contre le covid-19 est levée à compter du 15 mai 2023

Suite à la recommandation de la Haute Autorité de Santé, un décret publié au Journal officiel du 14 mai 2023 suspend l’obligation de vaccination contre le covid-19 imposée à certains professionnels (professionnels de santé, sapeurs-pompiers, etc.). Les salariés et agents publics non vaccinés doivent donc être réintégrés. Une instruction des ministères de la Santé et des Solidarités précise les modalités de mise en œuvre de cette réintégration. ...
Journal officiel
Covid-19
Hygiène et sécurité
12 mai

Santé et sécurité : un aide-mémoire du ministère du Travail pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle

Le ministère du Travail a diffusé le 2 mai 2023 un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle. Ce document, qui s’apparente à un aide-mémoire synthétique de deux pages, rappelle les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter pour respecter les règles de santé et de sécurité au travail. Il entend ainsi encourager les gestes et les comportements sûrs au travail le plus tôt possible. ...
Autres sources
Hygiène et sécurité
17 avril

Prévention des risques : une entreprise utilisatrice peut être condamnée à indemniser un salarié d'un sous-traitant

L’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas d’appel à des salariés d’entreprises extérieures, elle est également débitrice d’une obligation générale de coordination des mesures de prévention prises en leur faveur. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés de l’entreprise extérieure démontrent un manquement à ses obligations et que ce manquement leur a causé un dommage. ...
Jurisprudence
Covid-19 Revue Fiduciaire
31 mars

La fin annoncée de l'obligation vaccinale des soignants contre le covid-19

Dans une recommandation publiée le 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé préconise la levée de l’obligation vaccinale contre le covid-19 des professionnels de santé, des sapeurs-pompiers et des autres professions visées. Le ministre de la Santé a annoncé qu’à l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris en ce sens comme l’impose la loi. ...
Autres sources
Covid-19