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279 articles trouvés

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

Covid-19 Revue Fiduciaire
28 juillet

Nouvelle loi sanitaire : fin des régimes d'exception, réintégration des personnels non-vaccinés sur avis de la HAS

Le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet 2022 le projet de loi du gouvernement qui entérine la fin des dispositifs d’exception mis en place pour lutter contre le covid-19. Un filet de sécurité aux frontières est toutefois maintenu. Mais la mesure phare concernant les salariés est l’obligation pour le gouvernement de mettre fin à l’obligation vaccinale sur avis en ce sens de la Haute Autorité de la Santé, ce qui permettrait aux professionnels concernés non vaccinés d’être réintégrés. Précisons que le Conseil constitutionnel a été saisi de cette loi. Elle ne sera applicable qu’une fois validée et publiée au Journal officiel. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
5 juillet

Covid-19 : le gouvernement en alerte avec un nouveau projet de loi sanitaire

Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il exclut la poursuite du cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime de sortie de crise sanitaire, mais permet le recours au Pass sanitaire « frontières ». ...
Projet de texte
Covid-19
Hygiène et sécurité
14 juin

Ce que doit proposer la médecine du travail après la loi santé

La loi santé au travail a imposé aux services de prévention et de santé au travail interentreprises de fournir aux entreprises adhérentes un « ensemble socle » de services obligatoires. Un décret valide le contenu, fixé par les partenaires sociaux, de ce « service minimum ». Un autre décret décrit par ailleurs dans quelles conditions mettre en œuvre des actions de prévention conjointes en faveur des salariés d'entreprises extérieures. Des actions collectives sont également possibles en faveur des intérimaires, à titre expérimental. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Covid-19 Revue Fiduciaire
13 mai

Covid-19 : fin du masque dans les transports, l’obligation vaccinale va être réexaminée

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le 11 mai 2022 à l’issue du Conseil des ministres, la fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022. La Haute Autorité de Santé va être saisie du maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19