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Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

Covid-19 Revue Fiduciaire

Secteurs sanitaire et médico-social : la dose de rappel bientôt intégrée dans l’obligation vaccinale

Selon un message DGS-Urgent mis en ligne sur le site du ministère de la santé, la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. ...

Pass sanitaire et Pass vaccinal

Covid-19 Revue Fiduciaire

Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19

Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et Pass vaccinal

Covid-19 Revue Fiduciaire

Pass vaccinal définitivement adopté : ce qu’il faut savoir sur son fonctionnement

Le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur une fois la loi publiée au Journal officiel (annoncée pour la fin de la semaine) et complétée de son décret d’application. Nous détaillons dans cet article le fonctionnement du Pass vaccinal. Les autres mesures du projet de loi visant les entreprises (amende de 500 €, report des visites médicales) sont présentées dans un autre article. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et Pass vaccinal

Hygiène et sécurité

Covid-19 : le Pass sanitaire activités intègre le rappel vaccinal pour les 18 ans et plus

Un décret vient intégrer le rappel vaccinal au Pass sanitaire activités à partir du 15 janvier 2022 pour toutes les personnes à partir de 18 ans et un mois. Cela fait suite aux annonces d’Olivier Véran du jeudi 25 novembre 2021 sur le sujet. ...

Journal officiel

Pass sanitaire et Pass vaccinal

Covid-19 Revue Fiduciaire

Pass vaccinal : le projet de loi remanié par le Sénat, une CMP dans la foulée

Après avoir sensiblement amendé le texte de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour, dans la nuit du 12 au 13 janvier, le projet de loi sur le Pass vaccinal. Une commission mixte paritaire se réunira dès ce 13 janvier pour tenter de parvenir à un texte commun. La suite du projet de loi arrivera donc rapidement et sera à suivre sur notre fil d’actu. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et vaccination

Hygiène et sécurité

Pénibilité : la branche de l'enseignement privé non lucratif a son référentiel homologué

Un nouveau référentiel professionnel de branche pour l’évaluation des expositions à la pénibilité a été homologué. Il concerne la branche de l'enseignement privé non lucratif. ...

Journal officiel

Covid-19 Revue Fiduciaire

Feu vert de l'Assemblée nationale pour le Pass vaccinal

Après plusieurs suspensions de séance et une nuit de débats, le projet de loi visant à transformer le Pass sanitaire en Pass vaccinal a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 5 janvier 2022. Les députés ont voté plusieurs modifications au dispositif, notamment pour les mineurs de moins de 16 ans, sur les modalités de contrôle du Pass et l’instauration d’un droit de repentir pour les fraudeurs. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et vaccination

Hygiène et sécurité

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouveau mécanisme de report des visites médicales des salariés. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et vaccination

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

Entreprises de transport : une redevance pour l'accès direct aux données du permis de conduire de certains salariés

Alors que les entreprises de transport public de marchandises et de voyageurs bénéficient d’un droit d’accès aux données relatives au permis de conduire de leurs salariés employés comme conducteurs, un décret du 23 décembre 2021 crée une redevance à la charge des entreprises utilisatrices de ce service, pour en couvrir les coûts de développement, de maintenance et d'exploitation ...

Journal officiel

Covid-19 Revue Fiduciaire

Isolement des cas positifs et cas contacts : allègement des règles depuis le 3 janvier 2022

En vue de limiter l’impact du variant Omicron sur la vie sociale et économique, le Gouvernement allège la stratégie d’isolement social et professionnel à compter du 3 janvier 2022. Cette décision fait suite à l’avis émis par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 31 décembre 2021. ...