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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

580 articles trouvés
15 mai

Loi de lutte contre les fraudes : l'absence de DUERP pourra être sanctionnée par une amende administrative

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été définitivement adopté le 11 mai 2026. Il prévoit notamment de sanctionner par une amende administrative le défaut de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). La loi ne sera applicable qu’une fois franchies l’étape du Conseil constitutionnel, s’il est saisi, et celle de la publication au JO. ...
Projet de texte
12 mai

Visite de reprise : si la convention collective prévoit une durée d'arrêt de travail plus courte, il faut l'appliquer

L’employeur doit organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt maladie d’une certaine durée. La durée d’arrêt qui doit être prise en compte est, le cas échéant, celle fixée dans la convention collective. Peu importe que, par suite des évolutions de la réglementation, cette durée soit devenue plus courte que la durée d’arrêt prévue par le code du travail. ...
Jurisprudence
4 mai

Salariés en risque de désinsertion professionnelle : le partage d'informations entre l'assurance maladie et les SPST se met en place

La loi Santé au travail du 2 août 2021 a notamment fixé comme objectif l’amélioration de la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés. Elle a prévu à cet effet un partage d’informations entre les organismes d’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST). Deux décrets du 28 avril 2026 fixent les conditions de mise en œuvre de cet échange d’informations. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Journal officiel
31 mars

Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026

Les employeurs peuvent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils ont dispensées, ainsi que l'impose la loi santé au travail. Le ministère du Travail précise que le régime transitoire, actuellement en vigueur, devrait cesser de s'appliquer le 1 er janvier 2027. Nous revenons à cette occasion sur ce dispositif dans son intégralité. ...
Journal officiel
Hygiène et sécurité
19 mars

L'espace de déclaration du passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars

Le mécanisme du passeport de prévention impose aux entreprises de déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’elles ont elles-mêmes dispensées. Les employeurs peuvent désormais s’acquitter de cette obligation avec l’ouverture, le 16 mars, du service dématérialisé dédié à ces démarches. Ce mécanisme de déclaration est à ce stade dans une phase transitoire, qui doit s’achever le 1 er janvier 2027. ...
Autres sources
26 décembre 2025

Compte professionnel de prévention : les expositions 2025 aux facteurs de risque sont à déclarer en DSN pour le 5 ou 15 janvier 2026

Les salariés exposés en 2025 à un ou plusieurs des risques professionnels couverts par le compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés à l'occasion de la DSN de décembre 2025, à échéance du 5 ou du 15 janvier 2026 selon l’effectif de l’entreprise. L’assurance maladie le rappelle dans un communiqué publié sur le site Ameli.fr. ...
Paye
Autres sources