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Actualité Hygiène et sécurité

Une rubrique dédié à l'actualité de la santé et de la sécurité au travail, qui couvre notamment le suivi médical des salariés, l'élaboration du document unique d'évaluation des risques, la prévention de la pénibilité au travail ou encore le rôle du CSE en matière de santé et sécurité.

591 articles trouvés
29 juillet

Incendies de forêt : comment protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l’air ?

Face aux incendies qui touchent actuellement le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail a formulé des recommandations dans un document questions-réponses du 28 juillet 2026 pour guider les employeurs dans la prévention des risques associés à ces incendies, et en particulier des fumées. Il préconise notamment le recours au télétravail quand cela est possible. ...
Autres sources
28 juillet

Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »

Alors qu'il est encore en phase de déploiement, le passeport de prévention, dont l'objet est de regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, a d'ores et déjà fait l'objet de modifications par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. À la suite de cette réforme, nous revenons sur l'intégralité du dispositif. ...
Journal officiel
28 juillet

Le sport en entreprise : objectifs, acteurs et modalités

Selon l’ANSES (2022), 95 % des adultes français sont exposés à des risques pour leur santé en raison d’un manque d’activité physique ou d’une sédentarité au travail. Ces modes de vie engendrent des conséquences multiples : troubles musculo-squelettiques (TMS), fatigue, stress, isolement… Autant de maux qui altèrent la qualité de vie et la productivité au travail. Dans ce contexte, l’entreprise apparaît comme un acteur clé de la prévention notamment à travers la promotion du sport. Toutefois, le développement du sport en milieu professionnel soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en œuvre. ...
28 juillet

Les risques juridiques liés à la pratique sportive et leur sécurisation

La pratique du sport en entreprise expose l’employeur et d’autres acteurs à des risques juridiques significatifs, notamment en matière de responsabilité civile, pénale et sociale. De surcroît, l’employeur doit aussi envisager la survenance d’un accident lors de l’activité sportive comme un risque non négligeable, renforçant ainsi la nécessité d’encadrer l'organisation des activités sportives et l’accès aux installations. ...
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
15 juillet

Préjudice d’anxiété : le délai de prescription fixé à 10 ans change la donne en droit du travail

Dans un arrêt du 29 mai 2026, la chambre mixte de la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Plusieurs délais de prescription se confrontent en effet sur ce sujet, qui ne concerne pas que le droit du travail (prescriptions en matière civile de 5 ans et 10 ans, prescription en matière sociale de 2 ans). La chambre mixte a tranché en faveur de la prescription de 10 ans, ce qui pourrait faire évoluer la position de la chambre sociale. ...
Jurisprudence
30 juin

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avaient mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissement de la charge de travail, dans un contexte de réorganisations successives. ...
Jurisprudence
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
25 juin

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avait mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissement de la charge de travail, dans un contexte de réorganisations successives. ...
Jurisprudence
25 juin

Canicule : le ministre du Travail veut adapter le travail aux températures extrêmes

Face à une canicule sans précédent, le ministre du Travail s’est exprimé sur RTL le 24 juin 2026 afin de rappeler les obligations des employeurs pour protéger les salariés et faire le point sur les options envisagées, et celles rejetées, pour permettre d’adapter le travail aux fortes chaleurs. Dans un communiqué du même jour, il annonce la mise en place d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux pour trouver des « réponses structurelles ». ...
Projet de texte