
Actualité Sociétés civiles immobilières
Suivez toutes les questions relatives au fonctionnement de la SCI, de sa constitution à sa liquidation en passant par le choix de son régime fiscal.


Redressement au titre de la plus-value de cession de l’immeuble appartenant à une SCI

Renonciation tacite à l’exercice du droit de revendication de la qualité d’associé

L'unanimité exigée dans une assemblée suppose l'accord de tous les associés de la société

L'associé d'une SCI peut bénéficier de la procédure de surendettement

Seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité d’associé

Cession de parts de SCI : prise en compte de la réévaluation libre de l’immeuble pour la valorisation

Répartition des résultats entre les associés en cas d’annulation judiciaire d’une convention modifiant le pacte social

SCI et bail d’habitation de l’immeuble aux associés : attention à l’abus de droit
