Actualité Contribution économique territoriale

Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat ; aux taxes spéciales d'équipement.

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21 aout

Déclaration avant le 1er septembre 2026 pour le tarif au m2 de la valeur locative des jardineries

Un décret précise les modalités d'application du changement de catégorie des magasins de très grandes surfaces pour lesquels la surface extérieure est majoritaire et qui exercent, à titre principal, une activité de vente de produits agricoles, notamment la liste des produits d'origine agricole concernés ainsi que les obligations déclaratives des entreprises et des propriétaires. ...
Fiscal
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