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Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe p

Calcul de l'impôt sur le revenu
27 septembre

Principales mesures du projet de loi de finances pour 2023

La revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu à hauteur de la prévision de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac attendue pour 2022, soit 5,40 %, l'aménagement du prélèvement à la source, la suppression de la CVAE étalée sur deux ans (2023 et 2024), l'aménagement de plusieurs dispositions fiscales aux exigences de la transition énergétique sont les principales mesures prévues par le projet de loi de finances pour 2023 ...
Fiscal
Projet de texte
Contribution économique territoriale
25 avril

L'importance sans prépondérance des moyens ne suffit pas à qualifier certains établissements « d'industriels » pour la CFE

Ne relève pas de la valeur locative comptable un établissement (exerçant une activité de nature autre que purement industrielle) dans lequel les installations techniques, matériels et outillages mis en oeuvre sont importants lorsque ces biens ne jouent pas un rôle prépondérant au regard de l'ensemble de l'activité exercée au sein de l'établissement. ...
Fiscal
Jurisprudence