
Actualité Contribution économique territoriale
Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat ; aux taxes spéciales d'équipement.


Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Les aides à l'emploi sont des subventions d'exploitation pour le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée

Valeur locative cadastrale des quais portuaires à compter de 2024

Un seul achat-revente d'immeuble ne permet pas l'assujettissement à la CVAE

Pas de taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI dans une SCM

LF 2023 : impôts locaux

Mise à jour de la doctrine fiscale pour l’exonération de CFE et la réduction en base des coopératives agricoles

Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest
