
Actualité Contribution économique territoriale
Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat ; aux taxes spéciales d'équipement.


Mise à jour de la doctrine fiscale pour l’exonération de CFE et la réduction en base des coopératives agricoles

Taxe annexe aux impôts locaux pour les redevables du Sud-Ouest

Portée de l'exonération de taxe foncière sur le photovoltaïque

Principales mesures du texte adopté le 17 décembre 2022

Augmentation inédite des valeurs locatives foncières pour les impôts locaux 2023

Exonération de CFE des coopératives agricoles

Valeur locative de locaux industriels remis sans indemnité au bailleur au terme d'un bail à construction

Pas d'exonération de CFE pour les tatoueurs
