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Contribution économique territoriale

Suivez, dans la rubrique « Contribution Économique Territoriale » l'actualité relative à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). La valeur locative des locaux professionnels passibles de la taxe foncière est commentée dans la rubrique « Taxe foncière » ; à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ; à la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ; à la taxe p

Contribution économique territoriale
25 mars

Taxation à la CVAE de l'activité de location immobilière d'un OSBL

La cour administrative d'appel de Paris juge que, même intrinsèquement liée à la réalisation d'une mission désintéressée, a un caractère irréfragable la présomption selon laquelle des activités de location ou de sous-location d'immeubles nus, à usage autre que l'habitation, qui génèrent des recettes supérieures à 100 000 € ont un caractère professionnel pour la CFE, et donc pour la CVAE. ...
Fiscal
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
9 février

En 2021, les grandes entreprises doivent à nouveau choisir entre aide de l'État et dividendes

Pour bénéficier en 2021 d'un report d'impôt ou de cotisations sociales ou encore d'un prêt garanti par l'État, les grandes entreprises doivent, comme l'an passé, s'engager à ne pas verser de dividendes et ne pas procéder à un rachat d'actions au cours de l'année. Un troisième engagement leur est demandé : ne pas s'implanter dans un État non-coopératif en matière fiscale. ...
Fiscal
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