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Associations et groupements (84)
Baux (272)
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Contrats/Obligations (472)
Entreprise en difficulté (287)
Entreprise individuelle (105)
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Sociétés civiles (238)
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Statuts professionnels (192)

Patrimoine

Assurance-vie (16)
Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu (4)
Contrôle fiscal (5)
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Emprunts et garanties (6)
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Audit (546)
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Actualité Mesures fiscales diverses

Cette rubrique concerne les sujets divers qui ne peuvent être rattachées à aucune autre thématique "Fiscal".

131 articles trouvés

Mesures fiscales diverses

L'attestation du contrôleur et la prise de position formelle

L'attestation du contrôleur des finances publiques délivrée à la demande d'un contribuable, relative à l'assujettissement à la TVA de son activité professionnelle, constitue une prise de position formelle. ...

Mesures fiscales diverses

Communauté d'intérêts et absence de gestion désintéressée de l'association

La communauté d'intérêts entre une association et son dirigeant peut caractériser la lucrativité de l'organisme, conduisant à l'application des impôts commerciaux, comme l'illustre une décision récente. ...

Mesures fiscales diverses

Taux de la taxe à la charge des plateformes de transport

Pour calculer la taxe sur le chiffre d'affaires des plateformes numériques opérant dans le secteur du transport (de passagers par VTC ou de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues), le taux reste inchangé au titre de 2022. ...

Journal officiel

Mesures fiscales diverses

Dates annoncées pour la campagne déclarative 2023

Le ministère de l'Économie et des Finances a dévoilé le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. ...

Calcul de l'impôt sur le revenu

Campagne déclarative 2023 IR/IFI : calendrier dévoilé

Le ministère de l'Économie et des Finances a dévoilé le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. ...

Mesures fiscales diverses

Reçu des dons et versements effectués par les particuliers : formulaire actualisé

L'administration met en ligne une version actualisée du reçu des dons et versements effectués par les particuliers (2041-RD-SD). ...

Mesures fiscales diverses

Conférence IACF : quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ?

La Commission Droit douanier, taxes énergétiques et environnementales de l’IACF, organise le 14 mars 2023 une conférence ayant pour thème “Actualités du Droit douanier : Quelle place pour la Douane en 2023 face aux mutations en cours ? ...

Mesures fiscales diverses

Indemnité carburant versée par l'État

La demande de l'indemnité carburant peut être effectuée jusqu'au 31 mars 2023 ...

Journal officiel

Revenus de capitaux mobiliers

Deux rescrits sur la retenue à la source prélevée lors d'opérations bancaires

Des précisions sont apportées quant à l’application de la retenue à la source par les établissements bancaires, lorsque sont conclues avec des non-résidents des opérations d’acquisition temporaire d’actions françaises ou d'opérations sur dérivés dont le sous-jacent comporte des actions françaises. ...

BOFIP et Circulaires

Mesures fiscales diverses

Opérateurs dans le champ de l'obligation

Nous détaillons dans cet article les opérateurs concernés par l'obligation déclarative, ainsi que les règles applicables lorsque des opérateurs sont concernés par une obligation déclarative dans plusieurs États ou au sein d'un même groupe de sociétés. ...

BOFIP et Circulaires