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Actualité Mesures fiscales diverses

Cette rubrique concerne les sujets divers qui ne peuvent être rattachées à aucune autre thématique "Fiscal".

221 articles trouvés

L'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » est reconduite et élargie

Au regard des prix toujours élevés des carburants, un décret met en musique l'annonce faite par le gouvernement fin septembre de prolonger l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » et d'étendre son champ d'application. ...

Journal officiel

La 2e indemnité carburant des travailleurs « grands rouleurs » peut être demandée du 27 octobre au 31 décembre 2026 inclus

Un arrêté publié au JO du 27 octobre 2026 a officiellement ouvert le guichet de la 2e indemnité carburant de 100 €, dont le régime a été défini par un décret paru mi-octobre. Les travailleurs « grands rouleurs » éligibles peuvent en faire la demande du 27 octobre au 31 décembre 2026 inclus. ...

Journal officiel

Paiements et garanties

Volet trésorerie des mesures annoncées en soutien aux commerçants victimes des dégradations des 17 et 18 octobre 2026

Face aux dégradations urbaines subies par les commerçants les 17 et 18 octobre 2026, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien. Nous vous présentons celles relevant du volet « Trésorerie ». ...

Vie des affaires

L'indemnité carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » est reconduite et élargie

Au regard des prix toujours élevés des carburants, le gouvernement avait annoncé fin septembre une prolongation de l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » jusqu'à la fin de l'année 2026. Cette prolongation est actée dans un décret publié le 16 octobre 2026. Le plafond de ressources conditionnant le bénéfice de l'aide a par ailleurs été augmenté, afin de toucher davantage de personnes. ...

PLF 2027 : mesures en faveur de l'agriculture

Le projet de loi de finances pour 2027 comporte des mesures dédiées au secteur agricole, avec notamment un nouveau dispositif de suramortissement, des clarifications pour l'application du crédit d'impôt remplacement et une nouvelle prolongation du crédit d'impôt HVE. ...

Projet de texte

Projet de loi de finances pour 2027 : principales mesures

Nous vous proposons un aperçu des principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2027 n° 3210 déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026. ...

Projet de texte

Deux nouvelles conventions fiscales publiées cet été

La nouvelle convention fiscale signée avec la Finlande et l'avenant à la convention fiscale signée avec la Suède ont été publiés par décret à la fin de l'été. ...

Journal officiel

L'aide carburant pour les entreprises de travaux publics continue en août 2026

L'aide pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics face à la hausse du gazole non routier est reconduite pour le mois d'août 2026. Son montant est inchangé et la demande doit se faire d'ici le 30 septembre 2026. ...

Vie des affaires

Crise énergétique : l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes est prolongée jusqu’au 30 septembre 2026

Le prix du carburant restant à la hausse, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2026 le guichet de l’aide carburant attribuée aux « grands rouleurs » qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler et dont les revenus sont modestes. Les travailleurs éligibles qui n’ont pas encore fait une demande d’aide disposent ainsi de quelques semaines supplémentaires. ...

RGPD - Internet

Piratage du fisc : une foire aux questions précise son impact pour les professionnels

À la suite de la cyber-attaque subie par la Direction générale des finances publique (DGFiP), une foire aux questions dédiée aux professionnels datée du 24 août 2026 a été publiée sur le site impots.gouv.fr. Elle identifie les données devenues potentiellement « à risques » ainsi que la conduite à adopter face à cet incident. ...

Vie des affaires