Actualité Bénéfices non commerciaux

Suivez, dans la rubrique « Bénéfices non commerciaux » (BNC), l'actualité des spécificités des bénéfices non commerciaux relative aux activités relevant des BNC (champ d'application) ; aux régimes d'imposition (réel, micro-BNC) ; à la détermination du résultat (recettes-dépenses ou règles de la comptabilité commerciale, micro-BNC) ; aux reports et sursis d'imposition propres aux BNC ; au régime des déficits ; aux régimes spécifiques ( médecins conventionnés, agents généraux d'assurances, auteurs, inventeurs...) ; aux sociétés regroupant les professionnels libéraux.

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Bénéfices non commerciaux
14 mars

Le point sur l’examen de conformité fiscale, après un an d’application

Pour bénéficier de la garantie offerte par l’examen de conformité fiscale de l’exercice clos en 2022, les entreprises doivent formuler leur option sur leur déclaration de résultat à déposer le 18 mai 2023.Nous rappelons les contours et les enjeux de ce choix et tirons les enseignements des ECF menés au titre des exercices antérieurs par notre partenaire Confero avec sa solution « e-ecf ».Enfin, nous rappelons aux professionnels concernés les précisions apportées pour l'exécution de cette mission. ...
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