Actualité Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

195 articles trouvés
Paye
5 septembre

Réduction générale de cotisations patronales : la réglementation mise à jour du bonus-malus sur les cotisations chômage

Un décret a toiletté les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale sur la réduction générale de cotisations patronales, pour les mettre en cohérence avec la disposition légale qui permet d’éviter que la réduction neutralise l’effet incitatif du bonus-malus applicable à la cotisation patronale d’assurance chômage de certains employeurs. ...
Paye
Journal officiel
Social
4 septembre

La rentrée scolaire 2023, une occasion pour attribuer aux salariés des bons d’achat en exonération

Dans une information publiée sur son site internet le 28 août 2023, le réseau des URSSAF a rappelé la possibilité pour le comité social et économique, ou dans certains cas l’employeur, d’attribuer des bons d’achat pour la rentrée scolaire en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale. ...
Paye
Autres sources
Exonérations
21 juillet

Monétisation des jours de RTT : à son tour, le BOSS indique la marche à suivre en cas d'impossibilité d'imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales

Début avril, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indiquait la marche à suivre lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant de cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales. Une solution reprise par le BOSS à l’occasion de sa mise à jour en date du 23 juin 2023, avec une souplesse supplémentaire pour les employeurs. ...
Paye
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BOSS
Cotisations et prélèvements divers
12 juillet

Une réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires

La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie publiée au journal officiel du 11 juillet 2023 met en place, sous conditions, une réduction de cotisations patronales pour les employeurs de salariés sapeurs-pompiers volontaires. Elle sera applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. ...
Paye
Journal officiel
Cotisations et exonérations
28 avril

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les bons d'achat et cadeaux

À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. Le réseau des URSSAF vient de préciser les modalités d’application pratiques de cette exonération, dans une info du 27 avril 2023. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
5 avril

Monétisation des jours de RTT : une solution en cas d'impossibilité d'imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales

Dans une mise à jour de sa base de connaissances DSN, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique la marche à suivre lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant de cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales. ...
Paye
Autres sources
Retraite et préretraite
21 mars

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

Le projet de loi réformant les retraites, considéré comme définitivement adopté le 20 mars 2023, entend rapprocher le régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle, pour limiter l’effet dissuasif des règles actuelles sur la volonté des entreprises de conserver des seniors. Mais la réforme aboutira aussi à renchérir le coût des ruptures conventionnelles conclues avec des salariés qui ne sont pas en âge de bénéficier d’une pension de vieillesse. Explications. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites