
Actualité Exonérations
Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).


Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Aides au financement de services aux personnes et de garde d'enfants : la limite d'exonération revalorisée au 1er janvier 2023

La gratification minimale des stagiaires a augmenté au 1er janvier 2023

Le paramétrage 2023 de la réduction générale de cotisations patronales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

Le volet RH/Paye de la loi de finances pour 2023

LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations, exonérations et déclarations sociales

LFSS 2023 : à la recherche de plus d'efficacité dans les contrôles URSSAF et la lutte contre la fraude aux cotisations
