
Actualité Exonérations
Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).


Monétisation des jours de RTT : une solution en cas d'impossibilité d'imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales

Réforme des retraites : le CDI seniors ramené à une expérimentation

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

Contrôle de cohérence de l’URSSAF : comment fiabiliser la déclaration de réduction générale ?

Réforme des retraites : le Sénat intègre un CDI de fin de carrière et revient à l'index senior initial

Réforme des retraites : le Sénat va plancher sur un contrat pour les seniors assorti d’exonérations

Le plafond d'exonération de l'aide au financement de services à la personne est relevé et passe à 2 301 €

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces évènements seront exonérés de cotisations
