Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Coronavirus Revue Fiduciaire
15 octobre

Attestation professionnelle, télétravail, aides : quelles mesures pendant le couvre-feu ?

Lors d’une conférence de presse le 15 octobre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, entouré de plusieurs ministres, a précisé les mesures qui s’appliqueront dans les territoires soumis au couvre-feu sanitaire. Pour les salariés et les entreprises, cela se concrétise notamment par un retour de l’attestation professionnelle pour se déplacer et par une incitation à recourir au télétravail. Un nouveau train d’aides financières aux entreprises a également été annoncé. ...
Paye
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Coronavirus
Coronavirus Revue Fiduciaire
15 octobre

Exonérations Covid-19 et aide au paiement des cotisations : la date limite de déclaration est décalée au 30 novembre 2020

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération et une aide au paiement des cotisations à destination des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire ces derniers mois. La date limite de déclaration, initialement prévue le 31 octobre 2020, vient d’être décalée au 30 novembre 2020, par communiqué de presse du Ministère de l’économie. ...
Paye
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Coronavirus
Cotisations et exonérations
13 octobre

Volet RH et paye du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2020, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. La mesure phare du volet « employeurs » du texte est la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour le reste, les mesures intéressant directement les services RH/paye sont à ce stade peu nombreuses. ...
Paye
Projet de texte
Coronavirus Revue Fiduciaire
28 septembre

Covid-19 : le gouvernement précise les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public

Exonération de charges sociales, prolongation du dispositif dérogatoire d’activité partielle et renforcement des aides du fonds de solidarité : dans un communiqué de presse du 25 septembre 2020, le gouvernement détaille les mesures prises en faveur des entreprises touchées par les nouvelles restrictions d’accueil du public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires. ...
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Coronavirus
Cotisations et exonérations
25 septembre

Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire : les précisions de l’administration

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Une instruction interministérielle du 22 septembre 2020 revient sur les modalités d'application de ces dispositifs. ...
Paye
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Coronavirus Revue Fiduciaire
3 septembre

Un décret met en musique l’exonération et l’aide au paiement des cotisations prévues au profit des employeurs les plus affectées par la crise sanitaire

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire. Le décret en définissant les modalités, et notamment les secteurs d’activité éligibles ainsi que le niveau de baisse de chiffre d’affaires requis de certaines entreprises, est paru au Journal officiel du 2 septembre 2020. ...
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Journal officiel
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