131 articles trouvés

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Salaires, pensions et rentes
27 juillet

L’Assemblée vote une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires dans le PLFR 2022

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 voté par l’Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022 prévoit le relèvement de 5 000 € à 7 500 € de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées en 2022. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
26 juillet

BOSS : les dernières évolutions au 1er juillet 2022

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale complète ou affine sa doctrine sur plusieurs points : réduction générale de cotisations patronales, déduction forfaitaire de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, proratisation de plafond, avantage en nature « véhicule » et DFS pour frais professionnels. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Exonérations
26 juillet

Aide à domicile : une exonération de cotisations patronales adaptée au secteur

L’exonération de cotisations patronales mise en place en faveur des personnes morales de droit privé, dites « structures prestataires », qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes fragiles est alignée sur la réduction générale des cotisations patronales, mais connaît quelques particularités propres à l’activité de l’aide à domicile. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
22 juillet

L'Assemblée nationale vote la prime de partage de la valeur en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi « pouvoir d'achat » au petit matin du 22 juillet, vers 5 h 45. Le régime de la prime de partage de la valeur, mesure phare du texte pour les services RH et paye, a été aménagé sur quelques points. Focus sur ce qui a changé, avant la reprise de l'examen du projet de loi, cette fois au Sénat, dès la semaine prochaine. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
20 juillet

Le rachat de jours de RTT au menu de plusieurs amendements au PLFR 2022

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 va s’engager en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 21 juillet 2022. Parmi la myriade d’amendements des parlementaires, plusieurs portent sur les rachats de jours de RTT. Parmi ceux-ci, quatre amendements strictement identiques émanant de députés Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains. La séance publique nous dira si cette convergence débouche sur un accord pour voter ce texte. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Salaires, pensions et rentes
18 juillet

Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ?

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à relever, pour 2022, de 5 000 € à 7 500 € la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Une mesure qui doit encore franchir le cap de l’examen du projet de loi par le Parlement. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
18 juillet

La prime de partage de la valeur déjà amendée en commission avant les débats en séance à l'Assemblée nationale

Lors de l’examen du projet de loi « pouvoir d’achat » en commission des affaires sociales, plusieurs amendements ont apporté un certain nombre de précisions sur le régime de la prime de partage de la valeur. Le texte ainsi modifié sera examiné en séance publique par l’Assemblée nationale à partir du lundi 18 juillet 2022 (16 h). ...
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat