Actualité Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

153 articles trouvés
Cotisations et exonérations
12 janvier

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces évènements seront exonérés de cotisations

Le ministère de l’Économie et des finances vient d’annoncer que les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
10 janvier

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Plusieurs tolérances du BOSS en matière de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels ont pris fin au 1er janvier 2023, limitant drastiquement la possibilité de recourir au dispositif dans certains secteurs. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont obtenu que leur DFS ne soit supprimée que progressivement. Nous faisons le point. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Cotisations et exonérations
4 janvier

Aides au financement de services aux personnes et de garde d'enfants : la limite d'exonération revalorisée au 1er janvier 2023

Un arrêté à paraître va réévaluer le plafond de l’aide financière que le CSE ou l’employeur peut accorder aux salariés pour leur faciliter l’accès à certains services en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il devrait passer de 2 265 € à 2 301 € par année civile et par bénéficiaire selon le montant d’ores et déjà indiqué par le ministère du Travail sur son site internet. ...
Paye
Autres sources
Cotisations et exonérations
7 décembre 2022

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. En matière de cotisations et exonérations, on notera en particulier les reports du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et de la suppression de l’exonération TODE dans le secteur agricole, des précisions sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur heures supplémentaires des entreprises de 20 à moins de 250 salariés ou sur les rachats de jours de RTT. ...
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Journal officiel
LFSS 2023