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Actualité Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

190 articles trouvés
Cotisations et exonérations
28 avril

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les bons d'achat et cadeaux

À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques 2024, les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. Le réseau des URSSAF vient de préciser les modalités d’application pratiques de cette exonération, dans une info du 27 avril 2023. ...
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Autres sources
Cotisations et exonérations
5 avril

Monétisation des jours de RTT : une solution en cas d'impossibilité d'imputer la totalité de la réduction des cotisations salariales

Dans une mise à jour de sa base de connaissances DSN, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique la marche à suivre lorsque, dans certaines situations de monétisation des jours de RTT, le montant de cotisations salariales dues n’est pas suffisant pour imputer la totalité de la réduction de cotisations salariales. ...
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Autres sources
Retraite et préretraite
21 mars

Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : ce qui va changer au 1er septembre 2023

Le projet de loi réformant les retraites, considéré comme définitivement adopté le 20 mars 2023, entend rapprocher le régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle, pour limiter l’effet dissuasif des règles actuelles sur la volonté des entreprises de conserver des seniors. Mais la réforme aboutira aussi à renchérir le coût des ruptures conventionnelles conclues avec des salariés qui ne sont pas en âge de bénéficier d’une pension de vieillesse. Explications. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
7 mars

Réforme des retraites : le Sénat intègre un CDI de fin de carrière et revient à l'index senior initial

Sur fond de mobilisation nationale, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi réformant les retraites. Parmi les modifications apportées figurent la création d’un « CDI seniors » pour les salariés en fin de carrière et le retour à un index senior à partir de 300 salariés. Ont aussi été adoptées les nouvelles règles relatives au régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle. Ces dispositions pourraient encore changer sous le filtre de la commission mixte paritaire. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
2 mars

Réforme des retraites : le Sénat va plancher sur un contrat pour les seniors assorti d’exonérations

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi réformant les retraites le 28 février 2023. Entre autres adaptations du projet de loi, elle propose la création d’un contrat de fin de carrière, avec des exonérations à la clef pour les employeurs. Reste à voir si cet amendement passera le cap de la séance publique, et si oui, ce qu’il en adviendra dans la suite des débats parlementaires. ...
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Projet de texte
Réforme des retraites
CSE et représentants syndicaux
7 février

Le plafond d'exonération de l'aide au financement de services à la personne est relevé et passe à 2 301 €

Un arrêté publié au Journal officiel du 7 février 2023 réévalue le plafond de l’aide financière que le CSE ou l’employeur peut accorder aux salariés pour leur faciliter l’accès à certains services en exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Comme l’avait annoncé le ministère du Travail début janvier, il passe de 2 265 € à 2 301 € par année civile et par bénéficiaire à compter du 1er janvier 2023. ...
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Journal officiel
Cotisations et exonérations
12 janvier

Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : les bons d’achat et cadeaux en lien avec ces évènements seront exonérés de cotisations

Le ministère de l’Économie et des finances vient d’annoncer que les CSE, ou dans certains cas les employeurs, pourront attribuer des bons d’achat et cadeaux en nature en exonération de cotisations et contributions sociales à l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, dans une limite majorée par rapport aux règles habituelles. ...
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Autres sources
Cotisations et exonérations
10 janvier

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : ce qui a changé au 1er janvier 2023

Plusieurs tolérances du BOSS en matière de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels ont pris fin au 1er janvier 2023, limitant drastiquement la possibilité de recourir au dispositif dans certains secteurs. Toutefois, plusieurs d'entre eux ont obtenu que leur DFS ne soit supprimée que progressivement. Nous faisons le point. ...
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BOFIP et Circulaires