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Sources

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Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

Projet de texte

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Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Cotisations et exonérations

Nouvelles mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires

Hôtels-cafés-restaurants, traiteurs, événementiel, agences de voyage… Les entreprises des secteurs affectés par les mesures de restrictions sanitaires décidées en fin d’année dernière vont à nouveau pouvoir bénéficier de dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations pendant deux mois, sous condition de perte de chiffre d’affaires. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement dans un restaurant parisien le 18 janvier 2022. ...

Chômage et prestations sociales

LF 2022 : mesures sociales

Durant les débats parlementaires, la loi de finances pour 2022 s’est enrichie, par voie d’amendements, de plusieurs mesures sociales en matière d’exonérations de cotisations et de contributions formation et de taxe d’apprentissage. ...

Journal officiel

Covid-19 Revue Fiduciaire

Discothèques et autres entreprises touchées par des restrictions d'activité : quelles mesures d'exonération de cotisations ?

Officialisant une annonce du gouvernement, un décret paru au JO du 1er janvier 2022 permet aux discothèques, qui subissent à nouveau une mesure de fermeture en raison de la crise sanitaire, de bénéficier des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » pendant deux mois. Le ministère de l’Économie a par ailleurs fait savoir, le 3 janvier 2022, qu’il étudiait la possibilité de faire bénéficier tous les employeurs touchés par des restrictions sanitaires d’une exonération de charges. ...

Journal officiel

Cotisations et exonérations

31 décembre 2021

Le paramétrage 2022 de la réduction générale de cotisations patronales

Le paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté chaque année de la fraction de taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. Celle-ci vient d’être officialisée pour 2022 par un décret publié au JO du 31 décembre 2021. ...

Journal officiel

Cotisations et exonérations

22 décembre 2021

Titres-restaurant : montant maximum de la part patronale exonérée pour 2022

Inchangé en 2021, le montant maximal de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant pouvant être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu devrait augmenter en 2022 pour s’établir à 5,69 €. Le réseau des URSSAF doit encore confirmer ce montant. ...

Cotisations et exonérations

21 décembre 2021

Bons d'achat et chèques cadeaux : le relèvement du plafond d'exonération 2021 s'applique jusqu'au 31 janvier 2022

Dans une information du 21 décembre 2021, le site Internet du réseau des URSSAF indique que le relèvement du plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat 2021 à 250 € court jusqu’au 31 janvier 2022. ...

Covid-19 Revue Fiduciaire

20 décembre 2021

Discothèques fermées : réactivation des mesures de report et d'exonération de cotisation

Face à la situation sanitaire qui se dégrade, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques pendant quatre semaines. Pour aider ces entreprises à affronter cette période, le réseau des URSSAF indique, dans une actualité du 17 décembre 2021, qu'elles vont pouvoir à nouveau bénéficier de mesures de report et d'exonération de cotisations sociales. ...

Cotisations et exonérations

20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (1/4) : les mesures relatives aux exonérations de cotisations

Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté le 15 décembre 2021. Au menu de son volet « exonérations », un régime de faveur pendant deux ans pour les pourboires volontaires, la prolongation de certains dispositifs « zonés » et l’allongement du critère d’âge des jeunes entreprises innovantes (JEI). ...

Projet de texte

Loi de finances pour 2022

Cotisations et exonérations

16 décembre 2021

Bons d'achat et chèques cadeaux : le relèvement du plafond d'exonération pour l'instant prévu jusqu'au 31 décembre 2021

Dans une information du 14 décembre 2021, le site Internet du réseau des URSSAF indique que le relèvement du plafond d’exonération des chèques cadeaux et bons d’achat 2021 à 250 € vaut uniquement pour les bons/chèques remis au plus tard le 31 décembre 2021. ...

Covid-19 Revue Fiduciaire

14 décembre 2021

Plafonnement des exonérations et aides au paiement des cotisations « covid-19 »

Une instruction, mise en ligne le 1er décembre 2021 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), modifie les modalités de plafonnement du montant des aides directes mises en place pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, parmi lesquelles les exonérations et les aides au paiement des cotisations. Principale nouveauté à retenir : le relèvement rétroactif du plafond à 2 300 000 €. ...

BOFIP et Circulaires