Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Aides à l'emploi / Contrats aidés
7 janvier

Loi sur l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et les territoires zéro chômage de longue durée

La loi prévoit un certain nombre de mesures visant à prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Elle prolonge ou facilite des dispositifs existants, en créé de nouveaux tels que le CDI inclusion pour les seniors ou le contrat passerelle en fin de parcours d’insertion et pose les bases d’un élargissement de l’expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée ». Elle adapte aussi le régime de la réduction générale de cotisations patronales au bonus/malus chômage si celui-ci devait un jour entrer en vigueur. ...
Paye
Journal officiel
Revenus de capitaux mobiliers
22 décembre 2020

LFSS 2021 : les mesures relatives aux cotisations et aux exonérations de cotisations

Nouvelles mesures de soutien en faveur des entreprises frappées par l'épidémie de covid-19, exonération de cotisations patronales dans le secteur viticole, aménagement de l'exonération LODéOM, révision du mode de calcul du plafond de la sécurité sociale, etc. Tels sont les principaux points du volet « cotisations et exonérations » de la LFSS 2021. ...
Fiscal
Paye
Journal officiel
LFSS 2021
Accident, maladie et inaptitude
16 décembre 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. L’essentiel des mesures à retenir pour les professionnels RH/paye a trait à la mise en place d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de covid-19, à l’activité partielle et à la réforme du congé de paternité. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2021
Accident, maladie et inaptitude
7 décembre 2020

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 3/3) : activité partielle, exonérations diverses, AT/MP et autres mesures

Dans ce troisième article sur la LFSS 2021, nous revenons sur les mesures relatives à l’activité partielle, aux congés de reclassement et de mobilité, au plafond et à diverses exonérations ciblées. Sont également présentées les mesures relatives aux accidents du travail et au cahier des charges des contrats « Frais de santé » responsables. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2021