Exonérations

Cette rubrique est dédiée au suivi de l'actualité des exonérations et franchises de cotisations susceptibles de passer en paye (réduction générale de cotisations patronales, exonérations attachées à des zones géographique ou à des contrats spécifiques, heures supplémentaires, etc.).

Cotisations et exonérations
19 janvier

Nouvelles mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires

Hôtels-cafés-restaurants, traiteurs, événementiel, agences de voyage… Les entreprises des secteurs affectés par les mesures de restrictions sanitaires décidées en fin d’année dernière vont à nouveau pouvoir bénéficier de dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations pendant deux mois, sous condition de perte de chiffre d’affaires. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement dans un restaurant parisien le 18 janvier 2022. ...
Paye
Autres sources
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
4 janvier

Discothèques et autres entreprises touchées par des restrictions d'activité : quelles mesures d'exonération de cotisations ?

Officialisant une annonce du gouvernement, un décret paru au JO du 1er janvier 2022 permet aux discothèques, qui subissent à nouveau une mesure de fermeture en raison de la crise sanitaire, de bénéficier des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations « covid 2 » pendant deux mois. Le ministère de l’Économie a par ailleurs fait savoir, le 3 janvier 2022, qu’il étudiait la possibilité de faire bénéficier tous les employeurs touchés par des restrictions sanitaires d’une exonération de charges. ...
Paye
Journal officiel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
20 décembre 2021

Discothèques fermées : réactivation des mesures de report et d'exonération de cotisation

Face à la situation sanitaire qui se dégrade, le gouvernement a décidé de fermer les discothèques pendant quatre semaines. Pour aider ces entreprises à affronter cette période, le réseau des URSSAF indique, dans une actualité du 17 décembre 2021, qu'elles vont pouvoir à nouveau bénéficier de mesures de report et d'exonération de cotisations sociales. ...
Paye
Autres sources
Covid-19
Cotisations et exonérations
20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (1/4) : les mesures relatives aux exonérations de cotisations

Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté le 15 décembre 2021. Au menu de son volet « exonérations », un régime de faveur pendant deux ans pour les pourboires volontaires, la prolongation de certains dispositifs « zonés » et l’allongement du critère d’âge des jeunes entreprises innovantes (JEI). ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Covid-19 Revue Fiduciaire
14 décembre 2021

Plafonnement des exonérations et aides au paiement des cotisations « covid-19 »

Une instruction, mise en ligne le 1er décembre 2021 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), modifie les modalités de plafonnement du montant des aides directes mises en place pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, parmi lesquelles les exonérations et les aides au paiement des cotisations. Principale nouveauté à retenir : le relèvement rétroactif du plafond à 2 300 000 €. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
Covid-19