Actualité Gestion du personnel et vie de l'entreprise

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127 articles trouvés
Salaires, pensions et rentes
5 janvier

Indemnité carburant versée par l’État : le décret est sorti

Le décret relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant d’un montant de 100 € a été publié. Ce versement ne sera pas automatique et doit être demandé entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 sur le site de l’administration fiscale. Il en va ainsi y compris pour les salariés, de sorte que les employeurs ne sont pas impliqués dans le versement de cette indemnité. ...
Fiscal
Paye
Journal officiel
Accident, maladie et inaptitude
8 décembre 2022

Contestation d'un avis d'inaptitude : uniquement sur l'avis médical et dans les 15 jours de sa notification

L'avis rendu par le médecin du travail peut être contesté devant le conseil de prud'hommes selon une procédure accélérée, au terme de laquelle la décision des juges va se substituer à l'avis concerné. Le délai de 15 jours pour agir doit être respecté et la contestation ne peut reposer que sur l'avis du médecin du travail en lui-même. Ce sont ces deux règles que la Cour de cassation rappelle dans deux affaires. ...
Jurisprudence
CSE et représentants syndicaux
3 novembre 2022

Le gouvernement propose un plan de sobriété énergétique aux entreprises

La baisse des températures associée à la hausse du prix de l’énergie incite à une plus grande économie d’énergie. Les entreprises qui souhaitent agir en ce sens peuvent s’emparer des 15 actions concrètes proposées par les organisations patronales et syndicales et présentées par le gouvernement dans un plan de sobriété énergétique qui se veut uniquement incitatif. ...
Autres sources
Durée du travail et congés
12 octobre 2022

La rubrique du BOSS dédiée au calcul de l'effectif « sécurité sociale » sera opposable à compter du 1er novembre 2022

Dans une actualité du 12 octobre 2022, la Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce que la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux modalités de calcul de l’effectif « sécurité sociale » est désormais consolidée à la suite de la consultation publique. Elle sera opposable aux URSSAF à partir du 1er novembre 2022. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
5 octobre 2022

Lanceur d'alerte : le décret relatif aux procédures de signalement interne et externe est paru

L’arsenal législatif et réglementaire relatif aux alertes comporte deux volets : la protection des lanceurs d’alerte et les procédures de recueil et de traitement des signalements. La loi Waserman, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, a renforcé la protection des lanceurs d’alerte et aménagé les procédures de signalement. Il manquait un décret définissant les modalités d’établissement de ces procédures. C’est chose faite avec sa parution au Journal Officiel du 4 octobre 2022. ...
Journal officiel