Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Hygiène et sécurité
6 janvier

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouveau mécanisme de report des visites médicales des salariés. ...
Projet de texte
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
22 décembre 2021

Projet de loi sur le Pass vaccinal, renforcement du télétravail : le gouvernement accélère son calendrier

La course contre la montre continue pour lutter contre le Covid-19 et son variant Omicron. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi transformant le Pass sanitaire en un Pass vaccinal sera présenté le 27 décembre 2021 en conseil des ministres extraordinaire. Ce matin même, la ministre du Travail a aussi fait des annonces sur le renforcement du télétravail en entreprise dès janvier 2022. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Non-salariés
21 décembre 2021

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, dont certaines sont la traduction du « plan indépendants » présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021. D'autres dispositions concernent les travailleurs des plateformes de mobilité ainsi que les artistes-auteurs. ...
Journal officiel
LFSS 2022
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
20 décembre 2021

Le titre-mobilité sera « mobilisable » au 1er janvier 2022

Le principe d’une prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés sous la forme d’un « titre-mobilité », moyen de paiement spécifique, dématérialisé et prépayé, avait été défini par la loi Mobilité. Son application concrète nécessitait un décret pour en préciser les mentions obligatoires, les conditions d’utilisation et de remboursement, etc. Celui-ci a été publié au JO du 17 décembre. Le titre-mobilité entrera en vigueur le 1er janvier 2022. ...
Paye
Journal officiel
Responsabilité
6 décembre 2021

Un argument pour éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d'un salarié en excès de vitesse

Lorsqu'un salarié est flashé en excès de vitesse avec un véhicule de société, celle-ci doit le dénoncer même si elle règle l'amende pour excès de vitesse. A défaut, la société devra régler une seconde amende pour « non-désignation du conducteur ». Elle peut toutefois y échapper si le PV de cette seconde infraction n'est pas correctement rédigé. ...
Vie des affaires
Jurisprudence