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Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Hygiène et sécurité

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouveau mécanisme de report des visites médicales des salariés. ...

Projet de texte

Pass sanitaire et Pass vaccinal

Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Mobilité professionnelle d'un salarié à l'étranger : de nouvelles fonctionnalités en ligne

Dans une information du 4 janvier 2022, le site internet du réseau des URSSAF informe les employeurs sur une nouvelle offre digitale mise à leur disposition pour faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger. Cette information est par ailleurs complétée par une publication du site net-entreprises.fr du 6 janvier 2022. ...

Chômage et prestations sociales

Les modalités déclaratives de l'attestation d'assurance chômage employeur évoluent au 1er janvier 2022

Dans une information du 4 janvier 2022, le GIP-MDS alerte les employeurs sur l’évolution des modalités déclaratives concernant les attestations Pôle Emploi « employeurs » au 1er janvier 2022. ...

Chômage et prestations sociales

LF 2022 : mesures sociales

Durant les débats parlementaires, la loi de finances pour 2022 s’est enrichie, par voie d’amendements, de plusieurs mesures sociales en matière d’exonérations de cotisations et de contributions formation et de taxe d’apprentissage. ...

Journal officiel

Covid-19 Revue Fiduciaire

Isolement des cas positifs et cas contacts : allègement des règles depuis le 3 janvier 2022

En vue de limiter l’impact du variant Omicron sur la vie sociale et économique, le Gouvernement allège la stratégie d’isolement social et professionnel à compter du 3 janvier 2022. Cette décision fait suite à l’avis émis par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 31 décembre 2021. ...

Covid-19 Revue Fiduciaire

22 décembre 2021

Projet de loi sur le Pass vaccinal, renforcement du télétravail : le gouvernement accélère son calendrier

La course contre la montre continue pour lutter contre le Covid-19 et son variant Omicron. Le gouvernement a annoncé que le projet de loi transformant le Pass sanitaire en un Pass vaccinal sera présenté le 27 décembre 2021 en conseil des ministres extraordinaire. Ce matin même, la ministre du Travail a aussi fait des annonces sur le renforcement du télétravail en entreprise dès janvier 2022. ...

Pass sanitaire et Pass vaccinal

21 décembre 2021

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, dont certaines sont la traduction du « plan indépendants » présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021. D'autres dispositions concernent les travailleurs des plateformes de mobilité ainsi que les artistes-auteurs. ...

Journal officiel

Gestion du personnel et vie de l'entreprise

20 décembre 2021

Le titre-mobilité sera « mobilisable » au 1er janvier 2022

Le principe d’une prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés sous la forme d’un « titre-mobilité », moyen de paiement spécifique, dématérialisé et prépayé, avait été défini par la loi Mobilité. Son application concrète nécessitait un décret pour en préciser les mentions obligatoires, les conditions d’utilisation et de remboursement, etc. Celui-ci a été publié au JO du 17 décembre. Le titre-mobilité entrera en vigueur le 1er janvier 2022. ...

Journal officiel

Gestion du personnel et vie de l'entreprise

8 décembre 2021

L'Assurance maladie rappelle que la déclaration des salariés exposés aux facteurs de risques s'effectue au titre de la paye de décembre 2021

Dans une information du 2 décembre 2021, l’Assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs du compte professionnel de prévention (C2P) doivent être déclarés au titre de la paye de décembre 2021, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2022. ...

Responsabilité

6 décembre 2021

Un argument pour éviter la condamnation de la société en cas de non-dénonciation d'un salarié en excès de vitesse

Lorsqu'un salarié est flashé en excès de vitesse avec un véhicule de société, celle-ci doit le dénoncer même si elle règle l'amende pour excès de vitesse. A défaut, la société devra régler une seconde amende pour « non-désignation du conducteur ». Elle peut toutefois y échapper si le PV de cette seconde infraction n'est pas correctement rédigé. ...

Vie des affaires