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Actualité Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Pour suivre l'actualité concernant l'entreprise au quotidien (et qui n'entrent pas les autres rubriques) : conduite des entretiens professionnels, gestion du télétravail, protection des données personnelles, pratique de la délégation de pouvoirs...

695 articles trouvés
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
26 mai

Un salarié soumis à une obligation de discrétion doit pouvoir jouir de sa liberté d’expression

Pour caractériser un exercice abusif de la liberté d'expression, les juges doivent rechercher si les propos tenus par un salarié revêtent un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif. Cette règle vient d’être rappelée dans une affaire où un salarié, soumis à une obligation de discrétion, avait divulgué des informations confidentielles à des tiers, eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité, sans avoir tenu de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. ...
Jurisprudence
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
16 mai

Écarts de représentation F/H aux postes de direction : un décret fixe le régime de la pénalité encourue en cas défaillance

Les grandes entreprises doivent progressivement assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction, avec, à compter du 1er mars 2026, un objectif chiffré à atteindre. À défaut, elles s’exposeront à une pénalité financière. Un décret définit les modalités d’application de cette pénalité. ...
Journal officiel
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
16 mai Article réservé aux utilisateurs inscrits

Remise du prix « Master 2 » du Code du Travail Annoté par un jury prestigieux : inscrivez-vous à la soirée du 25 mai 2023

Le Groupe Revue Fiduciaire organise le 25 mai 2023 la remise du prix de la première édition du concours « étudiants Master 2 droit social » du Code du Travail Annoté. L'évènement se tiendra à Paris, en présence d'un jury prestigieux et du professeur Paul-Henri Antonmattei, Directeur scientifique du Code du Travail Annoté. ...
Autres sources
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
25 avril Article réservé aux utilisateurs inscrits

Le gouvernement prépare l’agenda social de l’après-retraites

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a reçu le 24 avril 2023 le rapport final des Assises du travail lancées en décembre 2022 à la suite de la crise sanitaire, qui est venue questionner l’organisation du travail et le rapport au travail, des sujets déjà impactés par les transitions écologiques et numériques. Le rapport formule 17 recommandations qui ont vocation à alimenter des négociations entre les partenaires sociaux, que l’exécutif souhaite voir lancées dans le cadre d’un nouvel agenda social. ...
Autres sources
Hygiène et sécurité
17 avril

Prévention des risques : une entreprise utilisatrice peut être condamnée à indemniser un salarié d'un sous-traitant

L’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cas d’appel à des salariés d’entreprises extérieures, elle est également débitrice d’une obligation générale de coordination des mesures de prévention prises en leur faveur. Sa responsabilité peut être engagée si les salariés de l’entreprise extérieure démontrent un manquement à ses obligations et que ce manquement leur a causé un dommage. ...
Jurisprudence
Négociation collective
13 avril

La transition écologique au cœur d’un nouvel accord finalisé entre le patronat et les syndicats

C’est une première, la démocratie sociale s’empare de la question environnementale. Syndicats et patronat ont finalisé le 11 avril 2023 un nouveau projet d’accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la transition écologique et au dialogue social. Ce texte ne crée pas de nouveaux droits ni de nouvelles obligations, mais se veut comme une boîte à outils à destination des acteurs des entreprises et des branches. Il est ouvert à la signature jusqu’au 24 avril, et a déjà recueilli des avis favorables de la CFDT, de FO et de la CFTC (la CFE-CGC a réservé son avis et la CGT devrait émettre un avis défavorable). ...
Autres sources