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Actualité Contrat de travail et embauche

Pour suivre l'actualité liée au contrat de travail ou aux clauses du contrat de travail ayant une incidence en paye.

39 articles trouvés
Durée du travail et congés
21 mars

Loi d'adaptation au droit européen : volet RH

Les normes européennes intégrées au droit du travail français par la loi d'adaptation portent sur des domaines très variés. La réforme se traduit, globalement, par une amélioration des droits des salariés en matière de congés familiaux, des garanties nouvelles pour les personnes en contrat précaire, la fin des durées de période d'essai dérogatoires et une obligation générale d'information des salariés sur les éléments essentiels de la relation de travail. ...
Paye
Journal officiel
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
7 mars

Réforme des retraites : le Sénat intègre un CDI de fin de carrière et revient à l'index senior initial

Sur fond de mobilisation nationale, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi réformant les retraites. Parmi les modifications apportées figurent la création d’un « CDI seniors » pour les salariés en fin de carrière et le retour à un index senior à partir de 300 salariés. Ont aussi été adoptées les nouvelles règles relatives au régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle. Ces dispositions pourraient encore changer sous le filtre de la commission mixte paritaire. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
2 mars

Réforme des retraites : le Sénat va plancher sur un contrat pour les seniors assorti d’exonérations

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi réformant les retraites le 28 février 2023. Entre autres adaptations du projet de loi, elle propose la création d’un contrat de fin de carrière, avec des exonérations à la clef pour les employeurs. Reste à voir si cet amendement passera le cap de la séance publique, et si oui, ce qu’il en adviendra dans la suite des débats parlementaires. ...
Paye
Projet de texte
Réforme des retraites
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
1 mars

Loi d'adaptation au droit européen : zoom sur les mesures RH après son adoption définitive

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose des directives européennes pour ce qui concerne le droit du travail, en matière de période d’essai, congés parentaux et de proches aidants, d’information du salarié sur la relation de travail et de participation aux résultats. Définitivement adoptée le 28 février 2023, elle deviendra applicable une fois parue au JO et sous réserve de la parution des décrets d’application parfois nécessaires. ...
Paye
Journal officiel
Durée du travail et congés
13 février

Accord en CMP sur le projet de loi d'adaptation au droit européen

La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est parvenue à un accord le 9 février 2023. Dans le texte élaboré en commun, sénateurs et députés ont repris le volet social du texte traitant des congés parentaux et de proches aidants, de la période d’essai et de l’information du salarié sur la relation du travail. La loi, qui sera définitivement votée par le Sénat puis l’Assemblée nationale les 16 et 28 février, devra ensuite passer l’éventuelle étape du Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Nous en présentons, de façon synthétique, les principales mesures intéressant les services RH/paye. ...
Paye
Projet de texte