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Actualité Contrat de travail et embauche

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56 articles trouvés

27 janvier

Actualité des associations

À l'occasion de la parution de la 16 e édition du « Guide des associations », nous revenons sur les principales nouveautés législatives et jurisprudentielles qui ont marqué la vie des organismes à but non lucratif ces 3 dernières années. ...

Publication de la loi sur les seniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des seniors et du dialogue social a été publiée au JO du 25 octobre. Elle contient diverses mesures destinées à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, à améliorer le dialogue social dans les entreprises et à faciliter les transitions professionnelles ou les aménagements de fin de carrière. ...

Paye

Journal officiel

16 octobre 2025

Enfin l'adoption définitive de la loi Seniors, dialogue social et transitions professionnelles !

La dernière étape de l'adoption du projet de loi portant transposition des trois accords nationaux interprofessionnels portant sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles est franchie ! Le texte a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Le détail de ses nombreuses mesures en un tableau récap’. ...

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Projet de texte

Loi-ANI Seniors et Dialogue social

Loi-ANI Transitions professionnelles

Assurance chômage

2 octobre 2025

Loi Seniors, retraites, assurance chômage, nouvelles négociations : le Premier ministre écrit aux partenaires sociaux

Après ses rencontres avec les syndicats et le patronat des dernières semaines, Sébastien Lecornu leur a adressé le 29 septembre 2025 un courrier dans lequel il propose un programme de travail, avec l’ouverture de nouvelles négociations. Il confirme par ailleurs le très prochain vote définitif de la loi Seniors, l’inscription au PLFSS 2026 de mesures pour améliorer les retraites des femmes et la poursuite des discussions au sujet des ruptures conventionnelles et de l’assurance chômage. Reste à voir ce que les partenaires sociaux répondront à ce courrier, alors qu’une nouvelle mobilisation syndicale a lieu ce 2 octobre 2025 et que le Medef organise son « meeting » le 13 octobre prochain. ...

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Autres sources

9 septembre 2025

Démission du gouvernement Bayrou : quel sort pour les dossiers sociaux en cours ?

À une très large majorité, l’Assemblée nationale a voté, le 8 septembre 2025, contre la confiance au Premier ministre François Bayrou, obligeant ce dernier à présenter la démission de son gouvernement. Cela pose la question du devenir de plusieurs réformes sociales en cours et d’annonces faites durant l’été. ...

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Autres sources

16 juillet 2025

François Bayrou annonce un tour de vis social pour enrayer la dette et relancer la production

Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l’équilibre de la dette sur 4 ans. Pour l’année 2026, le but est de réaliser un « effort » de 43,8 milliards d’euros. Il s’accompagnera d’un plan de relance de la production, dont l’un des piliers porte sur le travail. Au total, de nombreuses mesures sociales ont été annoncées, qui intéresseront les entreprises et les salariés. Au menu, notamment, la suppression de jours fériés, la réduction des dépenses de santé et la lutte contre la hausse des arrêts maladie, l’ouverture de deux nouvelles négociations entre partenaires sociaux (assurance chômage, marché de l’emploi et qualité du travail). ...

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Contrat de travail (embauche, clauses et modification)

11 juillet 2025

Le contrat de valorisation de l'expérience, un nouveau type de CDI expérimental pour embaucher des seniors

Le nouveau CDI expérimental visant à favoriser l'embauche de seniors, appelé « contrat de valorisation de l'expérience », va prochainement voir le jour après l'adoption par le Sénat le 10 juillet 2025 du projet de loi qui transpose l'ANI Seniors de l’automne 2024. Pour l'Assemblée nationale, à qui il incombera de voter définitivement le texte, il faudra attendre la rentrée. Mais nous pouvons d'ores et déjà détailler le régime de ce nouveau contrat de travail. ...

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Projet de texte

Loi-ANI Seniors et Dialogue social

3 juillet 2025

Contrat de valorisation de l'expérience : pas encore voté, mais déjà une fiche dédiée pour sa déclaration en DSN

Avant même l’adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors qui doit créer le contrat de valorisation de l'expérience, une fiche dédiée à sa déclaration en DSN est déjà disponible sur net-entreprises.fr. ...

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Autres sources

10 juin 2025

Les pistes explorées par l'exécutif pour transposer la directive sur la transparence des rémunérations

Le ministère du Travail a lancé, le 21 mai 2025, la concertation sur la transposition de la directive relative à la transparence des rémunérations. Ce chantier implique notamment de rénover l'index égalité, ainsi que l'a annoncé en amont la ministre du Travail devant la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes. ...

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Projet de texte

20 mai 2025

Loi d'adaptation au droit européen : mesures intéressant les entreprises, le financement et en matière sociale

La nouvelle loi de transposition du droit européen, dite « DDADUE », contient diverses dispositions intéressant les entreprises dont les plus notables concernent le reporting de durabilité, la création d'une nouvelle sanction en cas de dommages en série ou la possibilité de nantir des actifs numériques. Sur le plan social, on notera, entre autres mesures, la refonte du régime de la carte bleue européenne pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés. ...