Formation professionnelle (Social)

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

Cotisations et exonérations
17 janvier

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d'apprentissage : le volet paye des décrets d'application

Deux décrets parus au JO du 31 décembre 2021 ont adapté la partie réglementaire du code du travail à la prise en charge parle réseau des URSSAF du recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ils confirment en particulier un certain nombre de points de la réforme dont la substance avait déjà été dévoilée soit par le réseau des URSSAF, soit par net-entreprises.fr. ...
Paye
Journal officiel
Loi Avenir professionnel
Formation professionnelle
31 décembre 2021

Entretien professionnel sexennal : l'échéance du versement de l'abondement correctif au CPF est fixée

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque l’entretien professionnel d’état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation du salarié d’un montant de 3 000 €. Un décret du 30 décembre fixe l’échéance de ce versement, avec une règle transitoire pour les entretiens reportés du fait de la crise sanitaire. ...
Paye
Journal officiel
Apprentissage
20 décembre 2021

Volet RH/paye de la loi de finances 2022 (3/4) : les mesures relatives aux contributions formation et à la taxe d'apprentissage

La loi de finances pour 2022 a été définitivement adoptée le 15 décembre 2021. Elle s’est enrichie durant les débats parlementaires d’une série de mesures techniques relatives aux contributions à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage, sur fond de transfert du recouvrement aux URSSAF à partir du 1er janvier 2022. Revue de détail des dispositions votées, parmi lesquelles une mesure transitoire en matière de taxe d’apprentissage qui vise à combler « un trou » dans les circuits de financement. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Maternité, paternité et adoption
14 décembre 2021

Deux projets de décrets précisent les dispositifs de retour à l'emploi après un arrêt de travail

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle après un arrêt de travail, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a donné une assise légale aux essais encadrés et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise. Deux projets de décrets envoyés aux partenaires sociaux détaillent leurs modalités de mise en œuvre. Ils facilitent par ailleurs l’accès au CPF de transition après certains arrêts de travail. ...
Projet de texte
Loi Santé au travail
Apprentissage
18 novembre 2021

Contributions formation et taxe d’apprentissage : les mesures votées par l’Assemblée nationale en première lecture du PLF 2022

L’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 d’une série de dispositions techniques en matière de contributions à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Elles visent à apporter un certain nombre de correctifs, de précisions ou de dispositions transitoires dans le cadre du transfert du recouvrement aux URSSAF et aux CMSA programmé pour le 1er janvier 2022. ...
Paye
Projet de texte
Loi de finances pour 2022
Apprentissage
4 octobre 2021

Taxe d’apprentissage : comment fonctionnera l’exonération des employeurs d’apprentis à partir de 2022 ?

Les employeurs d’un ou plusieurs apprentis dont l’assiette de la taxe est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC sont exonérés de taxe d’apprentissage. À partir du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe aux URSSAF, ces conditions seront appréciées mensuellement. Le Guide du déclarant diffusé par le réseau des URSSAF laisse à voir les nouvelles modalités de cette exonération, sous réserve d’un décret à paraître. ...
Paye
Autres sources
Loi Avenir professionnel