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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

259 articles trouvés
Formation professionnelle
30 mai

Solde de taxe d’apprentissage : la plateforme de répartition des fonds SOLTéA est ouverte

Les employeurs assujettis à la fraction solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA. Principal attrait de ce dispositif pour les employeurs : flécher tout ou partie des fonds qu’ils ont versés aux URSSAF au titre de cette fraction solde vers des établissements bénéficiaires de leur choix. ...
Paye
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Formation professionnelle
30 mai Article réservé aux utilisateurs inscrits

Transitions collectives : anticiper l’impact des mutations économiques par la reconversion des salariés

Comment anticiper les mutations structurelles, éviter un plan de licenciement ou de rupture conventionnelle collective en répondant aux besoins de recrutement d'autres entreprises sur des métiers en tension ?Le dispositif Transitions collectives dit « Transco » peut être la solution que certains qualifieront « d'incroyable » car réunissant de multiples avantages pour les salariés, les employeurs et les pouvoirs publics soucieux à juste titre de préserver l'équilibre de leur bassin d'emploi. ...
Formation professionnelle
11 mai

Compte personnel de formation : où en est le reste à charge des bénéficiaires ?

Le principe d’une participation obligatoire des titulaires d’un CPF au financement de leur formation a été posé par la loi de finances pour 2023. Mais depuis, plus rien. Jusqu’au 9 mai, date à laquelle le ministre de l’Économie a évoqué à la radio un reste à charge de 30 %. Du côté du ministère de la Formation professionnelle, on a fait savoir que rien n’était arbitré et que l’heure était à la concertation. ...
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Formation professionnelle
27 février

Organismes de formation : risque d'annulation du contrat de formation en cas d'intitulé et de programme imprécis

Le contrat de formation professionnelle conclu entre un organisme de formation et une personne physique doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires sous peine d’être annulé. Mais encore faut-il pouvoir comprendre la nature, l’objet et le programme de la formation. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation au détriment d’un organisme de formation, dans une affaire où les termes du contrat ont été jugés abscons ou trop généraux. ...
Jurisprudence