99 articles trouvés (Social)

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Aides à l'emploi / Contrats aidés
13 septembre

Le chantier des réformes sociales du gouvernement pour parvenir au « plein emploi »

Olivier Dussopt, ministre du Travail, et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, ont présenté, lundi 12 septembre 2022, aux partenaires sociaux, la feuille de route des réformes sociales projetées par l’exécutif. Le programme des concertations à venir s’annonce chargé. Tour d’horizon des sujets qui seront abordés en passant par l’apprentissage, la formation, l’assurance chômage, le partage de la valeur, le compte épargne-temps universel, sans oublier la réforme des retraites. ...
Paye
Autres sources
Chômage et prestations sociales
8 septembre

Assurance chômage et VAE : le projet de loi « Marché du travail » en prélude à une réforme plus vaste

Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, le 7 septembre 2022, un projet de loi « portant mesures d’urgence sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Son contenu est succinct puisqu’il vise à permettre au gouvernement d’agir par décret pour proroger le régime d’assurance chômage, incluant le dispositif du bonus-malus, qui arrive à échéance le 1er novembre 2022. Une concertation va s’ouvrir avec les partenaires sociaux en vue d’une réforme des règles d’indemnisation. Par ailleurs, le projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). ...
Paye
Projet de texte
Assurance chômage
Chômage et prestations sociales
29 aout

Élection du CSE, bonus-malus chômage et VAE au menu d'un avant-projet de loi d'urgence sur le marché du travail

Un avant-projet de loi portant diverses mesures sur le marché du travail a été envoyé aux partenaires sociaux le 26 août au soir. Il vise à répondre à plusieurs urgences, d’une part, en corrigeant les règles de l’électorat au CSE qui avaient été jugées inconstitutionnelles, d’autre part en permettant la prorogation du régime d’assurance chômage et du dispositif du bonus-malus qui arrivent à échéance le 1er novembre 2022. Par ailleurs, l’avant-projet de loi entend poser les premiers jalons d’une réforme de la VAE. ...
Projet de texte
Assurance chômage
Aides à l'emploi / Contrats aidés
27 juin

Vers une prolongation des aides exceptionnelles à l'alternance jusqu'au 31 décembre 2022

Les aides exceptionnelles aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation mises en place dans le cadre de la crise sanitaire devraient être prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. Parallèlement, les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, seraient adaptées. Deux projets de décrets en ce sens ont été transmis aux partenaires sociaux le 24 juin 2022. ...
Paye
Projet de texte
Hygiène et sécurité
21 mars

Essai encadré et CRPE, deux dispositifs mis sur pied pour faciliter le retour à l'emploi après un arrêt de travail

Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle après un arrêt de travail, la loi Santé au travail du 2 août 2021 a donné une assise légale à l’essai encadré et à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE). Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs ont été précisées par deux décrets du 16 mars 2022. L’un de ces décrets facilite par ailleurs l’accès au CPF de transition après certains arrêts de travail. ...
Journal officiel
Loi Santé au travail
Apprentissage
25 février

Contributions formation : comment identifier l'IDCC ou l'OPCO de rattachement pour la déclaration en DSN ?

Lors de la déclaration en DSN de la contribution de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, les employeurs doivent déclarer l’identifiant de convention collective (IDCC) pour chacun de leurs établissements, afin d’identifier la convention collective applicable. En l’absence d’IDCC, ils doivent déclarer leur opérateur de compétences (OPCO) de rattachement. Le réseau des URSSAF indique qu’un moteur de recherche permettant de les identifier est mis en place par France compétences. ...
Paye
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