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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

367 articles trouvés
28 juillet

Passeport de prévention : le point sur le dispositif après sa réforme par la « loi fraudes »

Alors qu'il est encore en phase de déploiement, le passeport de prévention, dont l'objet est de regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, a d'ores et déjà fait l'objet de modifications par la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. À la suite de cette réforme, nous revenons sur l'intégralité du dispositif. ...
Journal officiel
21 juillet

Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mesures sociales

De la lutte contre le travail dissimulé à l'encadrement des arrêts de travail en passant par la régulation du CPF, la loi relative à la lutte contre les fraudes s'attaque à de multiples abus en matière sociale. Dans plusieurs domaines, la loi offre aux pouvoirs publics la possibilité de prononcer des amendes administratives, plus aisées à mettre en œuvre que des sanctions pénales. En tout état de cause, de nombreuses mesures doivent être mises en musique par décret pour pouvoir entrer en application. ...
Journal officiel
3 juillet

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales affine le dispositif du passeport de prévention

La de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 complète et précise certaines dispositions relatives au passeport de prévention, qui est en cours de déploiement. Ces modifications visent notamment à étendre le champ d’application de ce passeport, à clarifier les obligations de ceux qui le remplissent et à faciliter l’accès aux données qu’il contient. ...
Journal officiel
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
23 juin

Passeport de prévention : un décret revoit le calendrier des opérations

Destiné à regrouper les formations en santé et sécurité suivies par les salariés, le passeport de prévention se met provisoirement en place. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont ainsi l'obligation de déclarer un certain nombre de formations. Le 9 juillet prochain, un nouvel outil leur permettra d'effectuer des déclarations en masse. C'est dans ce contexte qu'un décret remet à plat le calendrier des opérations, qui se conclura le 1 er janvier 2027, avec le passage du régime provisoire au régime définitif. ...
Journal officiel
Formation professionnelle
19 juin

Manquement de l'employeur à l'obligation de formation : le salarié doit prouver avoir subi un préjudice pour obtenir réparation

Il y a plusieurs années, la Cour de cassation a posé pour principe qu'il ne pouvait y avoir de réparation sans preuve d'un préjudice, sauf dans certaines situations spécifiques. De fait, le non-respect par l’employeur de son obligation de formation ne rentre pas dans la catégorie des exceptions. Pour obtenir réparation, le salarié doit ici démontrer que le manquement de l’employeur lui a causé un préjudice. ...
Jurisprudence
16 juin

Passeport de prévention : la période transitoire est prolongée de 3 mois

Le passeport de prévention doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. Son déploiement a débuté le 28 avril 2025 et doit se poursuivre jusqu’à fin 2026. Un décret du 12 juin 2026 fixe les dernières étapes de déploiement de l’outil et ajuste certaines modalités de déclaration des formations, notamment, en prolongeant la période transitoire pour les employeurs. ...