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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

355 articles trouvés
4 mai

Promotion de formation : des mentions obligatoires plus strictes pour les influenceurs

Depuis le 2 avril 2026, l'influenceur qui fait la promotion de formations financées par des fonds publics doit présenter, sur son contenu, la réglementation applicable via un lien hypertexte ou un message d'information. En outre, les mentions obligatoires liées au caractère public du financement doivent figurer pendant au moins 90 % de la durée de la vidéo. ...
Vie des affaires
Journal officiel
24 avril

L'obligation de formation n'impose pas d'assurer une formation initiale sur un poste différent de celui qu'occupe le salarié

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Pour autant, cette obligation connaît certaines limites. Ainsi, il ne peut pas être reproché à un employeur d’avoir refusé d’assurer une formation initiale sur un poste différent de celui occupé par le salarié dans l’entreprise. Ici, la salariée, qui occupait le poste d'aide médico-psychologique, souhaitait être formée pour pouvoir occuper les postes d'éducateur spécialisé ou de moniteur éducateur disponibles dans l’association. ...
Jurisprudence
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Projet de texte
31 mars

Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026

Les employeurs peuvent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils ont dispensées, ainsi que l'impose la loi santé au travail. Le ministère du Travail précise que le régime transitoire, actuellement en vigueur, devrait cesser de s'appliquer le 1 er janvier 2027. Nous revenons à cette occasion sur ce dispositif dans son intégralité. ...
Journal officiel
Hygiène et sécurité
19 mars

L'espace de déclaration du passeport de prévention est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars

Le mécanisme du passeport de prévention impose aux entreprises de déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’elles ont elles-mêmes dispensées. Les employeurs peuvent désormais s’acquitter de cette obligation avec l’ouverture, le 16 mars, du service dématérialisé dédié à ces démarches. Ce mécanisme de déclaration est à ce stade dans une phase transitoire, qui doit s’achever le 1 er janvier 2027. ...
Autres sources
25 février

Compte personnel de formation : entrée en vigueur des plafonds d’utilisation et du délai de carence pour les bilans de compétences

Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2026 visant à restreindre l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) entrent en vigueur le 26 février 2026, avec la publication des décrets qui fixent les plafonds des droits mobilisables et instaurent un délai de carence pour les bilans de compétences. ...
Journal officiel
Loi de finances pour 2026
24 février

La période de reconversion est désormais opérationnelle

À l'initiative des partenaires sociaux, le législateur a mis en place un nouveau dispositif dénommé « période de reconversion », destiné aux salariés souhaitant changer de métier en interne ou en externe. Ce nouveau mécanisme a pu entrer en vigueur à la suite de la parution de deux décrets, assortis d'un nouveau Cerfa et éclaircis par des questions-réponses du ministère du Travail. ...
Journal officiel
19 février

Période de reconversion : le formulaire Cerfa actant l'accord écrit exigé est disponible

L’employeur et le salarié qui conviennent de la réalisation d’une période de reconversion, interne ou externe, doivent matérialiser leur accord écrit dans un formulaire Cerfa. Ce document a été publié et est disponible sur le site du ministère du Travail. Sa notice donne plusieurs précisions utiles pour le remplir et établir le dossier à adresser à l’OPCO. Ajoutons que le ministère a corrigé quelques passages de son questions-réponses récemment mis en ligne. ...
Autres sources
Loi-ANI Transitions professionnelles