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Actualité Formation professionnelle

Du compte personnel de formation à la période de pro-A en passant par le plan de développement de compétences, toute l'actualité en matière de formation professionnelle.

360 articles trouvés
16 juin

Passeport de prévention : la période transitoire est prolongée de 3 mois

Le passeport de prévention doit recenser les formations en santé et sécurité au travail effectuées par les salariés. Son déploiement a débuté le 28 avril 2025 et doit se poursuivre jusqu’à fin 2026. Un décret du 12 juin 2026 fixe les dernières étapes de déploiement de l’outil et ajuste certaines modalités de déclaration des formations, notamment, en prolongeant la période transitoire pour les employeurs. ...
Apprentissage et contrats aidés
21 mai

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

Définitivement adopté le 5 mai 2026 par l’Assemblée nationale puis le 11 mai 2026 par le Sénat, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales doit maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Dans l’attente de cette décision et de la publication de la loi au Journal officiel, nous abordons le volet consacré au contrôle des fonds de la formation professionnelle. Le volet « CPF » de la loi fera l’objet d’un article dédié. ...
Projet de texte
4 mai

Promotion de formation : des mentions obligatoires plus strictes pour les influenceurs

Depuis le 2 avril 2026, l'influenceur qui fait la promotion de formations financées par des fonds publics doit présenter, sur son contenu, la réglementation applicable via un lien hypertexte ou un message d'information. En outre, les mentions obligatoires liées au caractère public du financement doivent figurer pendant au moins 90 % de la durée de la vidéo. ...
Vie des affaires
Journal officiel
24 avril

L'obligation de formation n'impose pas d'assurer une formation initiale sur un poste différent de celui qu'occupe le salarié

L'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail. Pour autant, cette obligation connaît certaines limites. Ainsi, il ne peut pas être reproché à un employeur d’avoir refusé d’assurer une formation initiale sur un poste différent de celui occupé par le salarié dans l’entreprise. Ici, la salariée, qui occupait le poste d'aide médico-psychologique, souhaitait être formée pour pouvoir occuper les postes d'éducateur spécialisé ou de moniteur éducateur disponibles dans l’association. ...
Jurisprudence
23 avril

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses autres dispositions, souvent très techniques, qui visent pour l’essentiel à alléger, voire à supprimer les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises. ...
Journal officiel
31 mars

Passeport de prévention : les employeurs ont accès à leur espace de déclaration depuis le 16 mars 2026

Les employeurs peuvent désormais déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu'ils ont dispensées, ainsi que l'impose la loi santé au travail. Le ministère du Travail précise que le régime transitoire, actuellement en vigueur, devrait cesser de s'appliquer le 1 er janvier 2027. Nous revenons à cette occasion sur ce dispositif dans son intégralité. ...
Journal officiel