Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Formation professionnelle
10 mai

Il n’est jamais trop tard pour un conseiller prud’hommes pour effectuer sa formation initiale

Les conseillers prud’hommes sont en principe tenus de suivre une formation initiale au cours de leur premier mandat. Cette obligation est étendue aux conseillers prud'hommes qui, bien qu'y étant assujettis, ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat. Quant à la formation continue, celle-ci peut être suivie même si les conseillers n'ont pas encore débuté leur formation initiale. ...
Journal officiel
Rupture du contrat (hors licenciement)
10 mai

Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Dans une décision du 5 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un accord ou une convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale de licenciement, l’employeur doit verser au salarié avec qui il a conclu une rupture conventionnelle individuelle une indemnité au moins égale à cette indemnité conventionnelle de licenciement. Peu importe que, comme en l’espèce, l’accord renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Activité partielle