Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun. Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Apprentissage
31 mars

La réforme du contrat d'apprentissage : le décret enfin au JO

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engagé une réforme de l’apprentissage dont deux décrets du 30 mars 2020 mettent en œuvre certains aspects relatifs notamment au contrat d’apprentissage, à ses formalités de dépôt, à la durée du contrat et aux modalités de formation des apprentis. En voici les principaux points. ...
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination
31 mars

Discrimination : pas de prorata des indemnités de rupture du contrat de travail lié à une période de congé parental à temps partiel

Une salariée à temps plein qui passe à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation doit bénéficier, le cas échéant, d’une indemnité de licenciement et d’une allocation de congé de reclassement calculée sur la base de son temps plein. Telle est la position prise par la Cour de cassation, conformément à la jurisprudence européenne, dans cet arrêt publié du 18 mars 2020. ...
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 mars

Coronavirus : dérogations sur les congés et la durée du travail jusqu'au 31 décembre 2020

Dérogation aux règles de fixation des congés payés, possibilité d'imposer la prise de 10 jours de RTT, faculté d'aller jusqu'à 60 h de travail une semaine donnée, travail le dimanche assoupli… L'ordonnance « d'urgence » relative aux congés, à la durée du travail et aux repos offre un large éventail de dérogations jusqu'au 31 décembre 2020, mais pas à n'importe quelles conditions. ...
Coronavirus Revue Fiduciaire
30 mars

Rappel du ministère du Travail sur les obligations de consultation du CSE en matière de crise sanitaire

Le document questions/réponses recensant les mesures à prendre par les employeurs pour protéger la santé de leurs salariés face au virus Covid-19 a été actualisée le 30 mars. Ce document mentionne désormais le rôle du CSE et rappelle que l’employeur ne doit pas oublier d’informer et de consulter le CSE dans un certain nombre de cas de figure spécifiques à une situation de crise sanitaire. ...
Coronavirus Revue Fiduciaire
30 mars

Activité partielle : un deuxième train de mesures par ordonnance

En complément du décret du 25 mars 2020, le gouvernement vient de prendre une nouvelle série de mesures par ordonnance pour renforcer le dispositif d’activité partielle (dit aussi « chômage partiel ») durant la crise sanitaire liée au coronavirus. Certaines des dispositions doivent être précisées par décret. D’autres mériteraient d’être clarifiées. ...