Spécialités

Paye

Accident, maladie et inaptitude (79)
Apprentissage et contrats aidés (58)
Avantages en nature / Frais professionnels (36)
CDD, intérim et stages (19)
Chômage et chômage partiel (198)
Congés et jours fériés (53)
Contrat de travail et embauche (14)
Contrôles et contentieux (27)
Cotisations et prélèvements divers (208)
CSE et représentants syndicaux (6)
Discipline et sanctions (1)
DSN et déclarations (32)
Durée du travail (23)
Épargne salariale (35)
Exonérations (70)
Formation professionnelle (33)
Handicapés (20)
Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination (9)
Maternité, paternité et adoption (12)
Mesures diverses et statuts particuliers (22)
Prévoyance et retraite supplémentaire (21)
Rémunération (48)
Retraite et préretraite (16)
Rupture du contrat de travail (12)

Vie des affaires

Associations et groupements (11)
Baux (21)
Clients et fournisseurs (43)
Contrats/Obligations (46)
Entreprise en difficulté (48)
Entreprise individuelle (2)
Formalités (18)
Internet (15)
Paiements et garanties (81)
Propriété intellectuelle et industrielle (4)
Règlement des litiges (15)
Responsabilité (27)
Sociétés civiles (26)
Sociétés commerciales (123)
Statuts professionnels (9)

Patrimoine

Assurance-vie (5)
Calcul de l'impôt sur le revenu (0)
Calcul et paiement de l'IR (1)
Contrôle fiscal (1)
Créer une entreprise (0)
Démembrement de propriété (6)
Dirigeant d'entreprise (3)
Donations Successions (19)
Emprunts et garanties (1)
Épargne salariale (1)
Famille (12)
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) (1)
Investissements immobiliers (4)
Mutations d'immeubles (18)
Non-résidents (3)
Placements financiers et droits sociaux (44)
Prélèvements sociaux (2)
Prévoyance et retraite (1)
Sociétés civiles immobilières (4)
Transmission d'entreprise (4)

Compta-Audit

Audit (66)
Comptes consolidés (5)
Finance-Gestion (60)
IFRS (11)
Information financière (25)
Pratique comptable (44)
Profession (58)

Fiscal

Bénéfices agricoles (40)
Bénéfices non commerciaux (50)
BIC - IS (197)
Calcul de l'impôt sur le revenu (70)
Contentieux (36)
Contribution économique territoriale (71)
Contrôle fiscal (52)
Donations-successions (31)
Droits d'enregistrement (23)
Formalités fiscales (21)
Groupes et restructurations (12)
IFI-ISF (15)
Mesures fiscales diverses (23)
Paiement et recouvrement de l'impôt (33)
Plus-values des particuliers (78)
Plus-values professionnelles (5)
Réduction et crédit d'impôt (49)
Revenus de capitaux mobiliers (32)
Revenus fonciers (40)
Salaires, pensions et rentes (45)
Taxe d'habitation (15)
Taxe foncière (33)
Taxes diverses (43)
TVA et taxes assimilées (113)

Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

11 mai

La défaillance du contrôle interne d’une banque n’affaiblit pas la faute du trader fraudeur

La suite de l’affaire dite « Kerviel » devant la chambre sociale de la Cour de cassation permet de rappeler que si les faits fautifs répondent en eux-mêmes à la définition de la faute grave, le rôle de l’employeur dans leur réalisation n’atténue pas leur gravité. ...

Jurisprudence

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

11 mai

Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d’autres salariés

La Cour de cassation précise que le régime salarial spécifique aux salariés des équipes de suppléance écarte toute comparaison avec d’autres salariés, au regard d’un avantage salarial tel qu’une prime de nuit. ...

Paye

Jurisprudence

10 mai

Il n’est jamais trop tard pour un conseiller prud’hommes pour effectuer sa formation initiale

Les conseillers prud’hommes sont en principe tenus de suivre une formation initiale au cours de leur premier mandat. Cette obligation est étendue aux conseillers prud'hommes qui, bien qu'y étant assujettis, ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat. Quant à la formation continue, celle-ci peut être suivie même si les conseillers n'ont pas encore débuté leur formation initiale. ...

Journal officiel

10 mai

Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Dans une décision du 5 mai 2021, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un accord ou une convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l’indemnité légale de licenciement, l’employeur doit verser au salarié avec qui il a conclu une rupture conventionnelle individuelle une indemnité au moins égale à cette indemnité conventionnelle de licenciement. Peu importe que, comme en l’espèce, l’accord renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement. ...

Paye

Jurisprudence

10 mai

Opter pour la réduction générale de cotisations n'est plus irrévocable

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), opposable depuis le 1er avril 2021, permet à l'employeur qui a opté pour la réduction générale de cotisations de changer de régime d'exonération en cours d'année. ...

Paye

BOFIP et Circulaires

10 mai

Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l’audition d’Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

Le 7 mai 2021, la ministre du Travail Élisabeth Borne a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur les conditions de mise en œuvre du déconfinement. On en sait un peu plus sur les projets du ministère du Travail en matière d’activité partielle, de télétravail et de vaccination par les SST. ...

Congés payés : impossible de renoncer aux jours de fractionnement dans le contrat de travail

Les salariés peuvent-ils, par avance dans le contrat de travail, donner leur accord au fractionnement du congé principal et renoncer à leurs droits aux jours de fractionnement ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021. ...

Paye

Jurisprudence

7 mai

Le montant de l’indemnité d’occupation du domicile ne dépend que de l’importance de la sujétion

Une affaire tranchée en mars 2021 par la Cour de cassation permet de rappeler comment l’employeur doit évaluer l’indemnité d’occupation du domicile versée au salarié auquel aucun local professionnel n’est mis à disposition. ...

6 mai

Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d’emploi concernée va bientôt être allongée

Selon le site net-entreprises.fr, un décret devrait prolonger d’un mois la période d’emploi couverte par l’exonération et l’aide au paiement « covid 2 ». ...

Que vaut un code de déontologie non encore annexé au règlement intérieur ?

Dès lors que l’employeur a respecté les formalités de publicité, de dépôt et de consultation du CSE du code de déontologie, celui-ci entre en vigueur comme toute adjonction au règlement intérieur et peut être opposé aux salariés. ...

Jurisprudence