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Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun. Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Coronavirus Revue Fiduciaire
25 mai

Covid-19 : l’inspection du travail accompagne les entreprises dans la reprise du travail

L’inspection du travail se voit assigner un double rôle en cette période de reprise de l’activité économique post-confinement. Un premier, de conseil notamment auprès des employeurs, mais aussi un second, de contrôle, en particulier des mesures de sécurité adoptées pour protéger les salariés du risque lié au covid-19. C’est ce qui ressort d’une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020. ...
Autres sources
Cotisations et exonérations
25 mai

Des prêts accordés à titre de secours par un employeur à ses salariés peuvent être exonérés de cotisations de sécurité sociale

Dans un arrêt du 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les sommes versées aux salariés à titre de secours découle uniquement de la situation individuelle des bénéficiaires. Peu importe que ce soit le comité social et économique (CSE) ou l’employeur qui les octroie. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
20 mai

Déconfinement : un dispositif « objectif reprise » aide gratuitement les TPE-PME dans la reprise ou la poursuite de leur activité

Depuis le 19 mai, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent gratuitement bénéficier du dispositif « Objectif reprise » ayant pour but de sécuriser la reprise ou la poursuite de leur activité via un questionnaire de sensibilisation, des conseils et même un accompagnement adapté pour les entreprises en ayant besoin. ...
Autres sources
Contentieux
20 mai

L’information de l’employeur sur l’exercice par l’URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d’observations

Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’URSSAF fait usage de son droit de communication auprès de tiers, elle doit en informer l’entreprise contrôlée. Le 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que cette obligation est remplie dès lors que cette information apparaît dans la lettre d’observations envoyée par l’URSSAF. ...
Paye
Jurisprudence