1780 articles trouvés

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Chômage et chômage partiel
3 aout

L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif

Dans une mise à jour de ses questions/réponses (Q/R) sur l’activité partielle du 2 août 2022, le ministère du Travail indique que le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » au covid-19 est maintenu sur août 2022. Ce faisant, les pouvoirs publics entendent faire la jonction avec le nouveau dispositif qui devrait prochainement être voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. ...
Paye
Autres sources
Activité partielle
Cotisations et exonérations
1 aout

Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,01 % au 1er août 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement, encore une fois, à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de l’heure. ...
Paye
Journal officiel
Rémunération
29 juillet

Bulletin de paye : la présomption de reprise d’ancienneté liée aux mentions du bulletin de paye peut être renversée

Les mentions relatives à l’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire peuvent faire présumer une reprise d’ancienneté, auquel cas il appartient à l’employeur d‘apporter la preuve contraire. L’entreprise a ici une vraie carte à jouer, comme le montre une affaire jugée par la Cour de cassation pour un salarié ayant enchaîné démissions et réembauches dans la même entreprise. ...
Paye
Jurisprudence