Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

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Aides à l'emploi / Contrats aidés
5 mars

L'AGEFIPH prolonge ses aides exceptionnelles aux contrats apprentissage ou de professionnalisation

La crise sanitaire du covid-19 a conduit l’AGEFIPH à soutenir les entreprises dans l’emploi d’alternants handicapés. Les aides exceptionnelles à l’embauche de ces travailleurs en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, mises en place au printemps 2020, sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Celles destinées au maintien dans l’emploi sont, pour leur part, prolongées jusqu’au 30 juin. ...
Paye
Autres sources
Contrat de travail et embauche
4 mars

Télétravail dans les TPE et PME : un dispositif d'appui-conseil de l'ANACT et du ministère du Travail

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale des conditions de travail (ANACT) mettent à disposition des entreprises un dispositif d’appui-conseil destiné aux employeurs de moins de 250 salariés. ...
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Contrat de travail et embauche
3 mars

Un salarié ne peut pas s'autoproclamer télétravailleur pour obtenir des remboursements de frais

Il ressort d’une décision de la Cour de cassation du 17 février 2021 qu’un salarié ne peut pas se prétendre télétravailleur au motif qu’il manquerait d’espace sur son lieu de travail et qu’il doit consacrer une pièce de son domicile à son activité professionnelle. Un accord entre l’employeur et le salarié s’impose pour qu’une situation puisse caractériser le télétravail et permette, le cas échéant, de solliciter des remboursements de frais à ce titre. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
3 mars

Le réseau des URSSAF reconduit les mesures de report des cotisations pour mars 2021

Dans deux informations publiées sur son site internet le 2 mars 2021, l’URSSAF annonce de nouvelles possibilités de report de paiement des cotisations dues aux échéances de mars 2021. Comme en février dernier, cela concerne les entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs les plus touchés par la crise du covid-19. ...
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Coronavirus
Cotisations et exonérations
2 mars

Le bonus-malus sur les cotisations chômage va être réactivé

Le 2 mars 2021, le ministère du Travail a confirmé que le système de bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage sera bien réactivé, avec pour objectif une application au 1er septembre 2022 sur la base des comportements des entreprises constatés à partir du 1er juillet 2021. Les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire devraient y échapper temporairement. ...
Paye
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Assurance chômage