1. Accueil
  2. Social

Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun. Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Licenciement
21 février

Le licenciement économique n’oblige pas à explorer le reclassement externe et n’empêche pas de réembaucher

Dans une affaire de licenciement pour motif économique, la Cour de cassation rappelle, d’une part, qu’un poste supprimé n’exclut pas toute embauche dans les mois qui suivent, et, d’autre part, que l’obligation de reclassement à respecter par l’employeur ne s’étend pas, sauf exception, aux autres entreprises exerçant dans le même secteur. ...
Jurisprudence
Calcul de l'impôt sur le revenu
20 février

L’indemnité versée à un RP pour qu’il renonce à son mandat est imposable

Dans le cadre d'un licenciement économique avec PSE, des représentants du personnel s’étaient engagés à démissionner de leur mandat pour que l’employeur puisse les licencier sans avoir à solliciter l’autorisation de l’inspection du travail, moyennant une confortable indemnité. Ce n’est pas ce montage hors norme qui va poser difficulté, mais le traitement fiscal de l’indemnité versée aux représentants du personnel. ...
Fiscal
Jurisprudence
Formation professionnelle
20 février

Compte personnel de formation : une utilisation en croissance, des droits à DIF sous déclarés

Deux enquêtes de la DARES et de la Caisse des dépôts et consignations présentées le 19 février 2020 analysent l’utilisation de leur compte personnel de formation par leurs titulaires sur 2018. Cette utilisation est en hausse et devrait encore s’accroître dans les années futures, notamment si l’employeur devient partie prenante dans la mise en œuvre du CPF via des abondements. ...
Autres sources
Maternité, paternité et adoption
20 février

Suspension des IJSS maladie : l’assuré est présumé informé à la date à laquelle il est averti d’un courrier en recommandé à son attention

Lorsqu’une caisse d’assurance maladie décide d’arrêter le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maladie, elle doit le notifier à l’assuré concerné par lettre recommandée avec avis de réception. S’il ne récupère pas ledit courrier, l’assuré est présumé en avoir eu quand même connaissance à la date à laquelle il a été avisé de la présence d’un pli à son attention au bureau de poste. ...
Paye
Jurisprudence