Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun. Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Coronavirus Revue Fiduciaire
31 juillet

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Une loi du 30 juillet 2020 permet aux salariés du privé de renoncer à une partie de leur rémunération au titre d'une ou plusieurs journées de travail, ou de donner des jours de repos, pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19. Le dispositif entrera réellement en application après la parution d'un décret. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
31 juillet

Le calendrier des mesures de l’audience syndicale dans les TPE et de l’audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire

Le décret 2020-927 du 29 juillet 2020, publié au JO du 30, aménage la période de vote pour le scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés. Il modifie également les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et des déclarations des entreprises dans le cadre de la mesure d'audience patronale. ...
Journal officiel
Gestion du personnel et vie de l'entreprise
29 juillet

Un décret et un arrêté ajustent les conditions de détachement de salariés étrangers en France

Un décret du 28 juillet 2020 fixe notamment les modalités de prise en charge des frais professionnels par l'employeur détachant des salariés, ainsi que celles du dispositif de dérogation à l'application du statut de travailleurs détachés de longue durée. Il procède en outre à plusieurs modifications permettant de tenir compte des évolutions du télé-service SIPSI. Un arrêté daté du même jour permet aussi de rendre le dispositif effectif. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
28 juillet

Activité partielle des salariés vulnérables : la fin du dispositif sera fixée… par décret !

Le ministère du Travail est encore revenu sur la date de fin du dispositif d’activité partielle des salariés « vulnérables » ou « cohabitant avec une personne vulnérable » qu’il avait indiquée à titre indicatif dans son document questions/réponses sur l’activité partielle. Dans la version du document diffusée le 27 juillet 2020, la date de fin du dispositif au 31 août 2020 n’est plus mentionnée. ...
Paye
Autres sources