Spécialités

Paye

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Apprentissage et contrats aidés (60)
Avantages en nature / Frais professionnels (71)
CDD, intérim et stages (23)
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Contrôles et contentieux (26)
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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

5 aout

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est définitivement adopté

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le mercredi 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 le 4 août. ...

Pouvoir d’achat : le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est définitivement adopté

Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat le 3 août. ...

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté par le Sénat

Le Sénat a intégré quelques amendements avant de valider le projet. ...

L'activité partielle « personnes vulnérables » maintenue en août 2022 pour faire la jonction avec un nouveau dispositif

Dans une mise à jour de ses questions/réponses (Q/R) sur l’activité partielle du 2 août 2022, le ministère du Travail indique que le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » au covid-19 est maintenu sur août 2022. Ce faisant, les pouvoirs publics entendent faire la jonction avec le nouveau dispositif qui devrait prochainement être voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022. ...

Le Sénat a amendé le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Le Sénat a adopté le projet de loi sur le pouvoir d’achat en première lecture le 29 juillet 2022, après l’avoir largement amendé. Il y a inscrit de nouvelles mesures et notamment un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Une commission mixte paritaire est convoquée le 1er août 2022. ...

Publication au JO de la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19

La loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2022, après avoir été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel le 30 juillet. ...

Journal officiel

Covid-19

1 aout

Activité partielle et APLD : les taux plancher des allocations remboursées aux employeurs relevés au 1er août 2022

Pour tenir compte de la hausse du SMIC au 1er août 2022, un décret du 29 juillet fixe de nouveaux taux minima pour les allocations remboursées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD. Ces nouveaux taux s’appliquent aux heures chômées à compter du 1er août 2022. ...

Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,01 % au 1er août 2022

L’évolution de l’indice des prix à la consommation a conduit le gouvernement, encore une fois, à mettre en œuvre en cours d’année le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC. Le taux du SMIC augmente donc de 2,01 % au 1er août 2022, conformément aux règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce supplémentaire. Il passe ainsi de 10,85 € à 11,07 € de l’heure. ...

Paye

Journal officiel

29 juillet

Bulletin de paye : la présomption de reprise d’ancienneté liée aux mentions du bulletin de paye peut être renversée

Les mentions relatives à l’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire peuvent faire présumer une reprise d’ancienneté, auquel cas il appartient à l’employeur d‘apporter la preuve contraire. L’entreprise a ici une vraie carte à jouer, comme le montre une affaire jugée par la Cour de cassation pour un salarié ayant enchaîné démissions et réembauches dans la même entreprise. ...

Paye

Jurisprudence

Libertés fondamentales, égalité, harcèlement et discrimination

29 juillet

L'employeur qui approuve le « harcèlement managérial » d'un directeur ne peut pas le licencier pour faute grave

Le directeur à qui il est reproché de harceler moralement un collaborateur ne peut pas être licencié pour faute grave si ses pratiques managériales sont connues et approuvées par son employeur. Tel est l’enseignement à tirer d’une affaire tranchée le 12 juillet 2022 par la Cour de cassation. ...

Jurisprudence