Social

Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.

Ne rater rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.

Hygiène et sécurité
3 aout

Publication au JO de la loi Santé au travail

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août 2021 sans avoir été déférée devant le Conseil constitutionnel. La loi Santé comprend trois volets : "prévention au travail", "suivi médical" et "formation sécurité". Ces mesures entreront en vigueur au plus tôt le 31 mars 2022 sauf exceptions. Voici un récapitulatif des principales nouvelles mesures sociales à retenir . ...
Journal officiel
Coronavirus Revue Fiduciaire
2 aout

Après le 15 octobre, que deviendront les soignants non vaccinés ?, par Me Mélanie Souterau (Barthélémy Avocats)

Entre autres mesures, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire vise à mettre en place une obligation de vaccination contre la covid-19 pour certains métiers en contact avec des personnes vulnérables, et en particulier dans le secteur sanitaire et médico-social. Le texte est désormais soumis au Conseil constitutionnel, dont la décision est attendue le 5 août prochain. Parmi les dispositions qui ne devraient pas connaître d’évolution, le calendrier de mise en place de l’obligation vaccinale pourrait être confirmé. Avec en arrière plan la question de ceux qui, volontairement ou non, seront en défaillance vaccinale. Explications par Mélanie Souterau, Avocat du cabinet Barthélémy Avocats . ...
Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
30 juillet

Plafond de la sécurité sociale : les règles de revalorisation adaptées pour neutraliser les effets de bord de la crise sanitaire

L’année dernière, l’évolution négative du salaire moyen par tête (SMPT) a conduit l’administration à maintenir le plafond 2021 au même niveau qu’en 2020. Restait à adapter les règles à cette circonstance exceptionnelle pour éviter qu’en 2022 le plafond n’augmente trop fortement, en cas de fort rebond du SMPT. C’est ce que vient de faire un décret paru au JO du 29 juillet 2021. ...
Paye
Journal officiel
Accident, maladie et inaptitude
29 juillet

Une lettre de menace transmise à l’employeur avant une agression vaut « signalement du risque » au sens de la faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur doit en principe être prouvée par le salarié. Pour autant, le bénéfice de celle-ci est de droit si le salarié a signalé à l’employeur un risque qui s’est finalement réalisé. C’est à la lumière de cette disposition qu’un arrêt du 8 juillet 2021 a été rendu, dans une affaire où un salarié avait transmis une lettre de menace à son employeur et avait été agressé quatre jours après cette transmission. ...
Jurisprudence
CSE et représentants syndicaux
28 juillet

La loi Santé au travail améliore la formation sécurité des élus du CSE, du référent « harcèlement sexuel » et du référent « santé-sécurité »

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement. Dans ce troisième article, nous revenons sur le volet de la loi relatif aux formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et du référent « santé-sécurité ». ...
Paye
Journal officiel