
Actualité Social
Une bonne gestion des relations individuelles et collectives de travail dans l'entreprise passe par la maîtrise des droits et devoirs de chacun.
Ne ratez rien de l'actualité juridique (droit du travail, sécurité sociale, etc.) qui peut avoir un impact RH dans l'entreprise.


Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration aux URSSAF

Plateformes VTC : le revenu minimum par course des chauffeurs est désormais obligatoire

Protocole d'accord préélectoral : un syndicat affilié à une fédération ou à une union de syndicats signataire ne peut pas contester sa validité

Les dispositifs de retraite anticipée rénovés avec le passage aux 64 ans

DSN : les employeurs doivent transmettre les attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » en attendant le feu vert de leur éditeur de logiciel de paye

Un accord de rupture conventionnelle collective n’est pas autorisé en cas de cessation d’activité

À quelle date faut-il apprécier le seuil de 300 salariés pour désigner un RS au CSE distinct du DS ?

Un PSE vide de toute mesure de prévention des RPS ne peut pas être homologué par l’administration
