Maternité, paternité et adoption (Social)

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

Maternité, paternité et adoption
3 décembre 2020

Les médecins du travail pourront bientôt prescrire à nouveau des arrêts de travail

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance du 2 décembre 2020 rétablit un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place dans le cadre du premier confinement. Les médecins du travail retrouvent notamment la possibilité de prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19. ...
Journal officiel
Maternité, paternité et adoption
1 décembre 2020

Quand la part variable de la rémunération doit être maintenue pendant un congé de maternité

La Cour de cassation est parfois amenée à interpréter les clauses des conventions collectives qui prévoient le maintien de la rémunération d’une salariée durant son congé de maternité. Concernant l’article 44 de la convention Syntec, elle estime que ce texte n'exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées dans la rémunération assurée par l’entreprise durant le congé de maternité. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
24 novembre 2020

« Cas contact » : des arrêts de travail dérogatoires sans délai de carence jusqu'à fin 2020

En application des engagements du gouvernement, l'assurance maladie a continué à indemniser les personnes « cas contact » sans appliquer de délai de carence, alors que cette mesure dérogatoire avait cessé de s'appliquer le 11 octobre 2020. Un décret valide a posteriori cette pratique et lui donne une base légale jusqu'au 31 décembre 2020. ...
Paye
Journal officiel
Coronavirus
Maternité, paternité et adoption
17 novembre 2020

Amiante et préjudice d’anxiété : le délai de prescription est de 2 ans

Dans un arrêt rendu le 12 novembre 2020 et publié sur son site Internet, la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété d’un salarié employé dans un établissement classé ACAATA. Elle le fixe à 2 ans, ainsi qu’elle l’avait décidé à propos d’un salarié exposé à l’amiante mais travaillant dans un établissement non classé ACAATA. ...
Jurisprudence