
Actualité Maternité, paternité et adoption
Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 publiée au Journal officiel

LFSS 2023 : le Conseil constitutionnel censure trois mesures intéressant les services RH/paye

LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale

PLFSS 2023 : après l’échec de la commission mixte paritaire, l’examen du projet de loi entre dans sa phase finale

Maternité : pas de protection absolue pendant un arrêt maladie sans mention d'un état pathologique lié à la grossesse

Calcul des IJSS maladie-maternité en cas de période de référence incomplète : le décret reportant la réforme est paru

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 : volets RH/paye et travailleurs indépendants
