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Maternité, paternité et adoption

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

Coronavirus Revue Fiduciaire
14 octobre

Covid-19 : des précisions sur les cas contacts, les femmes enceintes et les métiers empêchant le port du masque

Le ministère du Travail a apporté de nouvelles précisions dans ses questions/réponses relatives aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19, daté du 14 octobre 2020. Il évoque les modalités de prise en charge des salariés « cas contacts », les précautions à observer pour les femmes enceintes et les métiers qui bénéficient d’adaptations au port du masque. ...
Autres sources
Coronavirus
Cotisations et exonérations
13 octobre

Volet RH et paye du PLFSS 2021 : congé de paternité et autres mesures

Présenté au Conseil des ministres du 7 octobre 2020, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est examiné en commission à l’Assemblée nationale depuis le 13 octobre 2020, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. La mesure phare du volet « employeurs » du texte est la réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour le reste, les mesures intéressant directement les services RH/paye sont à ce stade peu nombreuses. ...
Paye
Projet de texte
Maternité, paternité et adoption
8 octobre

Préavis : les arrêts maladie sont exclus de l’ancienneté sauf mention contraire de la convention collective

Les textes excluent les périodes d’arrêt maladie du calcul de l’ancienneté du salarié lors de la détermination de la durée du préavis et de l’indemnité compensatrice de préavis. Une convention collective peut prévoir le contraire mais cela doit être expressément indiqué. Le seul fait de ne pas exclure cette période du calcul, ne suffit pas. ...
Paye
Jurisprudence
Coronavirus Revue Fiduciaire
5 octobre

Covid-19 : du nouveau pour les arrêts de travail des personnes « cas contact »

Les assurés identifiés comme cas contact à risque et qui ne peuvent pas télétravailler ont désormais la possibilité de solliciter un arrêt de travail en ligne, annonce l’Assurance maladie dans un communiqué du 2 octobre. En outre, un décret devrait venir prolonger la suppression des délais de carence en vigueur jusqu’au 10 octobre 2020 pour les indemnités journalières de sécurité sociale et l’indemnisation complémentaire employeur. ...
Paye
Autres sources
Coronavirus
Non-salariés
30 septembre

Les grandes orientations du PLFSS 2021

Le gouvernement a présenté le 29 septembre 2020 les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Côté « entreprises », la réforme du congé de paternité est sans doute la mesure la plus médiatique. Pour le reste, peu de mesures nouvelles annoncées. Reste à voir le texte technique du projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres le 7 octobre. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2021