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Sources

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Maternité, paternité et adoption (Social)

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

11 janvier

Comment un salarié symptomatique au covid-19 peut-il obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?

Dans une information publiée le 11 janvier 2021, l’Assurance maladie a précisé les modalités pratiques d’obtention d’un arrêt de travail dérogatoire pour les salariés présentant des symptômes évocateurs du covid-19. ...

Les règles des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 jusqu’au 31 mars 2021

Un décret paru au JO du 9 janvier 2021 reconduit pour le 1er trimestre 2021 les dispositions relatives aux arrêts de travail dits « dérogatoires » Covid-19. Il étend leur application aux salariés symptomatiques qui effectuent un test dans les deux jours, ainsi qu’aux salariés positifs au covid-19. ...

LFSS 2021 : réforme des congés de paternité, d’adoption et de naissance

La loi allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour les salariés et les travailleurs indépendants. Elle retouche par ailleurs le régime des congés d’adoption et de naissance pour les salariés. Le décompte des congés pour événements familiaux accordés par l'employeur est également modifié. ...

Activité partielle, jours de carence, chèques-cadeaux, titres-resto : les annonces se multiplient

À l’approche de la nouvelle année et des fêtes de Noël, les ministres multiplient les annonces. Au menu, le régime de l’activité partielle sur le début 2021, les arrêts de travail dérogatoires, le doublement de la limite d’exonération des chèques-cadeaux et l'utilisation assouplie des titres-restaurant. ...

Local d’allaitement : la mise en demeure doit émaner de l’inspection du travail

Lorsque la mise en demeure de mettre en place un local dédié à l’allaitement dans l’entreprise émane d’un syndicat, l’employeur n’est pas obligé d’obtempérer même s’il a plus de 100 salariées. Il faut pour l’obliger une mise en demeure de l’inspecteur du travail. ...

Jurisprudence

3 décembre 2020

Les médecins du travail pourront bientôt prescrire à nouveau des arrêts de travail

En application de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance du 2 décembre 2020 rétablit un certain nombre de mesures qui avaient été mises en place dans le cadre du premier confinement. Les médecins du travail retrouvent notamment la possibilité de prescrire des arrêts de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au covid-19. ...

Journal officiel

3 décembre 2020

Volet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 1/3) : la réforme des congés de paternité, de naissance et d’adoption

Définitivement adoptée le 30 novembre 2020, la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2021 allonge le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le rend pour partie obligatoire. Par ailleurs, elle retouche le régime des congés d’adoption et de naissance. ...

Quand la part variable de la rémunération doit être maintenue pendant un congé de maternité

La Cour de cassation est parfois amenée à interpréter les clauses des conventions collectives qui prévoient le maintien de la rémunération d’une salariée durant son congé de maternité. Concernant l’article 44 de la convention Syntec, elle estime que ce texte n'exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées dans la rémunération assurée par l’entreprise durant le congé de maternité. ...

Paye

Jurisprudence

24 novembre 2020

« Cas contact » : des arrêts de travail dérogatoires sans délai de carence jusqu'à fin 2020

En application des engagements du gouvernement, l'assurance maladie a continué à indemniser les personnes « cas contact » sans appliquer de délai de carence, alors que cette mesure dérogatoire avait cessé de s'appliquer le 11 octobre 2020. Un décret valide a posteriori cette pratique et lui donne une base légale jusqu'au 31 décembre 2020. ...

Amiante et préjudice d’anxiété : le délai de prescription est de 2 ans

Dans un arrêt rendu le 12 novembre 2020 et publié sur son site Internet, la Cour de cassation précise le délai de prescription applicable à l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété d’un salarié employé dans un établissement classé ACAATA. Elle le fixe à 2 ans, ainsi qu’elle l’avait décidé à propos d’un salarié exposé à l’amiante mais travaillant dans un établissement non classé ACAATA. ...

Jurisprudence