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Actualité Maternité, paternité et adoption

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

177 articles trouvés
28 octobre

Congé supplémentaire de naissance : pour les employeurs, un nouveau formulaire déclaratif à partir du 1er novembre 2026

Dans une information publiée sur son site internet le 20 octobre 2026, l’Assurance maladie a annoncé qu’à compter du 1er novembre 2026, les employeurs devront remplir en ligne sur ameli.fr un générateur de formulaire afin de déclarer un congé supplémentaire de naissance. Il remplacera le fichier Excel utilisé à titre transitoire depuis le 1er juillet 2026. Sans changement, il faudra toujours faire parallèlement le signalement requis en DSN. ...
Paye
Autres sources
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
8 juin

Informer tardivement son employeur de sa grossesse n'est pas une faute grave, même si la salariée a ainsi pu courir un risque pour sa santé

Le licenciement pour faute grave fondé sur le fait que la salariée a informé tardivement son employeur de sa grossesse alors qu’elle courait un risque pour sa santé est nul, même si la lettre de licenciement contenait d’autres motifs. Telle est la position que vient d’adopter la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2026. ...
Jurisprudence
1 juin

Congé supplémentaire de naissance : les salariés pourront en bénéficier à partir du 1er juillet 2026

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va pouvoir entrer en vigueur le 1er juillet 2026 après la publication des décrets d’application au JO du 31 mai. Nous nous focaliserons ici sur les modalités du congé applicables aux salarié(e)s du secteur privé, pour lesquels on connaît le délai de prévenance de l’employeur, le délai de prise du congé, et l’indemnisation « sécurité sociale ». ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2026
4 mars

Le Sénat adopte la proposition de loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’adopter - avec plusieurs amendements - la proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap Voici les principales mesures RH, à ce stade des débats. Les débats se poursuivront ensuite à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. ...
Projet de texte
19 janvier

Une salariée dont le congé de maternité débute pendant un congé sans solde pour création d’entreprise a-t-elle droit aux IJSS maternité ?

Une salariée avait eu la mauvaise surprise de se voir refuser le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité au motif qu’elle était en congé pour création d’entreprise non rémunéré au moment du début de son congé de maternité. À tort, selon la Cour de cassation, qui rappelle que ce n’est pas à cette date que s’apprécient les conditions de salaire minimum et de nombre d’heures minimales de travail gouvernant l’ouverture du droit aux IJSS maternité. ...
Paye
Jurisprudence