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Actualité Maternité, paternité et adoption

Une rubrique dédiée à l'actualité en matière de maternité, de paternité et d'adoption, vues sous l'angle des congés associés à ces événements, de l'indemnisation et des garanties et protections accordées à ces salariés.

170 articles trouvés
4 mars

Le Sénat adopte la proposition de loi en faveur des parents d'enfants gravement malades

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’adopter - avec plusieurs amendements - la proposition de loi visant à simplifier la vie quotidienne des parents d’enfants atteints d’une maladie grave ou d’un handicap Voici les principales mesures RH, à ce stade des débats. Les débats se poursuivront ensuite à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. ...
Projet de texte
19 janvier

Une salariée dont le congé de maternité débute pendant un congé sans solde pour création d’entreprise a-t-elle droit aux IJSS maternité ?

Une salariée avait eu la mauvaise surprise de se voir refuser le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) maternité au motif qu’elle était en congé pour création d’entreprise non rémunéré au moment du début de son congé de maternité. À tort, selon la Cour de cassation, qui rappelle que ce n’est pas à cette date que s’apprécient les conditions de salaire minimum et de nombre d’heures minimales de travail gouvernant l’ouverture du droit aux IJSS maternité. ...
Paye
Jurisprudence
16 janvier

La CNAM apporte des précisions sur le futur congé de naissance supplémentaire

Dans une information publiée le 9 janvier sur son site Internet, la CNAM a présenté le congé de naissance supplémentaire institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. On y retrouve plusieurs informations pratiques, en particulier celle de sa prise effective, en anticipation des décrets à paraître. Sous réserve de ces décrets, les parents d'enfants nés ou adoptés de janvier à juin 2026 devraient bénéficier d'un peu plus de temps pour prendre leur congé que ce qui avait été indiqué par le ministère de la Santé fin décembre 2025. ...
Paye
Projet de texte
29 décembre 2025

Le congé supplémentaire de naissance ne sera accessible qu'à compter de juillet 2026, mais aucun parent éligible n'en sera privé

Dans un communiqué de presse du 26 décembre 2025, le ministère de la Santé explique que le congé supplémentaire de naissance sera accessible seulement à compter du 1 er juillet 2026, compte tenu des contraintes techniques incompressibles liées à sa mise en œuvre. Mais l'ensemble des parents d'enfants nés ou adoptés à partir du 1 er janvier, ou d'enfants nés plus tôt mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date, pourront en bénéficier. Par dérogation, les parents d'enfants nés ou adoptés sur les cinq premiers mois de 2026 auront jusqu'à la fin de l’année pour prendre le congé. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2026
11 décembre 2025

Après l'adoption du PLFSS 2026 en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, l'état des lieux des mesures paye et RH

Le 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’horizon se dégage donc un peu pour ce texte, qui repart au Sénat, avant de revenir pour une lecture définitive à l’Assemblée dans les jours qui viennent. Tour d’horizon des mesures concernant les professionnels de la paye et des ressources humaines. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2026
Accident, maladie et inaptitude
13 novembre 2025

PLFSS 2026 : le gouvernement va transmettre au Sénat un texte retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance

Comme l'année dernière, l’Assemblée nationale n’a pas été en mesure d’achever l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans le délai constitutionnel imparti. Le gouvernement va donc reprendre la main et transmettre le PLFSS au Sénat, mais cette fois en retenant les amendements votés par l'Assemblée en séance publique. Le Sénat se penchera sur le projet de loi en séance publique du 19 au 25 novembre 2025. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2026