
Actualité Salaires, pensions et rentes
Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions.


Rémunérations des associés de SEL : changement de doctrine reporté au 1er janvier 2024

Indemnité carburant versée par l’État : le décret est sorti

Nouvel accord entre la France et la Suisse sur le télétravail

Nouvel accord amiable sur le télétravail pour les frontaliers franco-suisses dès le 1er janvier 2023

Prélèvement à la source en paye : grilles de taux neutres pour 2023 et autres mesures de la loi de finances

Engagement de caution non déductible s'il n’en résulte pas une charge réellement dépensée

QPC sur l'indemnité de licenciement des agents publics

Excédents de cotisations de retraite et de prévoyance 2022
