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Actualité Salaires, pensions et rentes

Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratuites d'actions.

359 articles trouvés
10 février

Foot et impatrié : prouver qu'on est aussi bien (voire mieux) payé que les autres

L'exonération du régime des impatriés s’applique à la prime d'impatriation ou à la fraction de la rémunération réputée la représenter, à condition que la rémunération de l'impatrié soumise à l'impôt sur le revenu soit au moins égale à celle perçue au titre de fonctions analogues dans la même entreprise ou, à défaut, dans des entreprises similaires établies en France (CGI art. 155 B ). Illustration pour un joueur de foot. ...
Fiscal
Jurisprudence
3 février

Frais de transport, pourboires, cotisations et exonérations : le volet paye de la loi de finances pour 2026

C'est fait : la loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée, après le rejet par l’Assemblée nationale, le 2 février 2026, des deux motions de censure qui avaient été déposées en réaction au dernier « 49, al. 3 » actionné par le gouvernement sur ce texte. Des frais de transport aux pourboires en passant par la médaille d’honneur du travail, plusieurs mesures concernent la paye. ...
Fiscal
Paye
Journal officiel
Loi de finances pour 2026
23 janvier

Indemnité de non-concurrence versée après le départ de France non imposable en France

La Cour administrative d'appel de Paris estime en effet qu'une indemnité de non-concurrence ne constitue pas, en principe, une rémunération reçue au titre des activités exercées avant la cessation de l’emploi salarié, mais un revenu ayant pour contrepartie l’obligation de ne pas travailler pour un concurrent de l’ancien employeur, pendant un délai déterminé, postérieurement à la rupture du contrat de travail. ...
Fiscal
Jurisprudence