Salaires, pensions et rentes

Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratui

Salaires, pensions et rentes
17 janvier

Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2022 de l'abattement d'1/2 SMIC

Le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, vient de diffuser le montant 2022 de l’abattement d'1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts. ...
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Prélèvement à la source
Cotisations et exonérations
3 septembre 2021

La DSS précise le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021-2022

La Direction de la sécurité sociale (DSS) a diffusé le 31 août 2021 une instruction questions/réponses (datée du 19 août) sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Entre autres apports, elle précise les modalités d’appréciation du seuil d’effectif de « moins de 50 salariés », ainsi que les caractéristiques des accords ou négociations d’entreprise ou de branche sur les travailleurs de la « 2e ligne », deux critères qui ouvrent aux entreprises la limite d’exonération majorée (2 000 € au lieu de 1 000 €). ...
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BOFIP et Circulaires