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Suivez, dans la rubrique « Salaires, pensions et rentes », l'actualité relative aux revenus concernés (salariés, gérants et associés..) ; à l'imposition des salariés impatriés et des expatriés ; au régime fiscal des bénéficiaires de la participation et de l'intéressement ; au régime fiscal des bénéficiaires de plans d'épargne d'entreprise (PEE, PERCO, …) ; au régime fiscal des bénéficiaires de stock-options ; au régime fiscal des bénéficiaires d'attributions gratui

Salaires, pensions et rentes
27 juillet

La prime transport et le forfait mobilités durables reviennent en première lecture du PLFR 2022

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative en première lecture dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022. Ce texte prévoit notamment d’améliorer le régime de la prime transport et du forfait mobilités durables pour 2022 et 2023, mesure qui avait un temps été écartée au profit d’un autre dispositif. Il envisage aussi de relever la limite d’exonération qui encadre le cumul « forfait mobilités durables + prise en charge des frais de transports publics ». ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Salaires, pensions et rentes
27 juillet

L’Assemblée vote une hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires dans le PLFR 2022

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 voté par l’Assemblée nationale en première lecture dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022 prévoit le relèvement de 5 000 € à 7 500 € de la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires réalisées en 2022. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Salaires, pensions et rentes
27 juillet

Titres-restaurant et frais de repas : une hausse anticipée des limites d’exonération sociale et fiscale dans le PLFR 2022

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 juillet. Dans ce cadre, l'Assemblée nationale a voté le relèvement, dès le 1er septembre 2022, des limites d'exonération sociale et fiscale des titres-restaurant et des indemnités de repas, afin de prendre en compte rapidement l'inflation pesant sur les dépenses de nourriture des salariés. Cette mesure doit maintenant être examinée par le Sénat. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
22 juillet

L'Assemblée nationale vote la prime de partage de la valeur en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi « pouvoir d'achat » au petit matin du 22 juillet, vers 5 h 45. Le régime de la prime de partage de la valeur, mesure phare du texte pour les services RH et paye, a été aménagé sur quelques points. Focus sur ce qui a changé, avant la reprise de l'examen du projet de loi, cette fois au Sénat, dès la semaine prochaine. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Cotisations et exonérations
20 juillet

Le rachat de jours de RTT au menu de plusieurs amendements au PLFR 2022

L’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 va s’engager en séance publique à l’Assemblée nationale le jeudi 21 juillet 2022. Parmi la myriade d’amendements des parlementaires, plusieurs portent sur les rachats de jours de RTT. Parmi ceux-ci, quatre amendements strictement identiques émanant de députés Renaissance, Horizons, MoDem et Les Républicains. La séance publique nous dira si cette convergence débouche sur un accord pour voter ce texte. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Salaires, pensions et rentes
18 juillet

Vers un relèvement de la limite de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires pour 2022 ?

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à relever, pour 2022, de 5 000 € à 7 500 € la limite d’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires. Une mesure qui doit encore franchir le cap de l’examen du projet de loi par le Parlement. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat
Épargne salariale
8 juillet

Projet de loi sur le pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur succéderait à la PEPA

Présenté lors du conseil des ministres du 7 juillet 2022, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit bien de pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) sous la forme d’une « prime de partage de la valeur », avec une évolution sensible au niveau de son régime social et fiscal. Le texte ouvre une possibilité de verser cette prime, le cas échéant à tous les salariés, avec un régime social de faveur calqué sur celui de l’intéressement. Les primes versées jusqu’au 31 décembre 2023 aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC seraient de plus exonérées d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS, comme pour la PEPA dans sa dernière mouture. ...
Fiscal
Paye
Projet de texte
Pouvoir d'achat