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Actualité Contrat de travail (embauche, clauses et modification)

Pour suivre l'actualité sur la conclusion du travail, les différentes clauses susceptibles d'y figurer (mobilité, objectifs, dédit-formation, non-concurrence, etc.), les conditions de modification du contrat et les spécificités du temps partiel.

400 articles trouvés
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
23 mai

Un débauchage massif peut s'analyser en un acte de concurrence déloyale

Le débauchage massif de salariés d’un concurrent qui a pour effet d'entraîner sa désorganisation constitue un acte de concurrence déloyale. Dans un domaine où les illustrations jurisprudentielles sont rares, on se penchera donc avec intérêt sur le cas de cette petite société qui œuvrait dans un domaine de pointe où les salariés compétents sont rares et qui avait vu près du quart de son effectif partir chez un concurrent. ...
Vie des affaires
Jurisprudence
Durée du travail et congés
22 mai

Loi sur les JO 2024 : les mesures qui concernent les employeurs et les salariés

La loi visant à aménager les règles légales dans plusieurs matières en vue de la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel du 20 mai 2023, après avoir, pour l’essentiel, passé le cap du Conseil constitutionnel. On rappelle qu’en droit du travail, elle instaure un dispositif spécifique et temporaire permettant aux commerces situés dans les lieux de compétition et à proximité d’ouvrir le dimanche, ainsi que des règles spécifiques visant les salariés affectés à la sécurité. ...
Journal officiel
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
3 mai

La suspension du contrat de travail d'un salarié devenu mandataire social ne met pas fin à son obligation de loyauté

Lorsqu’un salarié devient mandataire social et que son contrat de travail est suspendu, il reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. Il peut donc être licencié pour faute grave pour des manquements à cette obligations commis pendant la suspension de son contrat de travail. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une affaire en date du 19 avril 2023. ...
Jurisprudence
Durée du travail et congés
14 avril

Au programme de la loi sur les JO 2024, dérogation au repos dominical et règles spécifiques aux salariés garants de la sécurité

La loi visant à aménager les règles légales dans plusieurs matières en vue de la tenue en France des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adoptée. En droit du travail, un dispositif spécifique et temporaire permettra aux commerces situés dans les lieux de compétition et à proximité d’ouvrir le dimanche. Des règles spécifiques visent aussi les salariés affectés à la sécurité. ...
Projet de texte
Contrat de travail (embauche, clauses et modification)
12 avril

Un détachement en France irrégulier ne fait pas de l'entreprise d'accueil française l'employeur du salarié

Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation confirme que la circonstance qu’un employeur établi à l’étranger ne respecte pas les règles relatives au détachement, sur le territoire français, d'un de ses salariés, n'a pas pour effet de voir reconnaître la qualité d'employeur à l'entreprise établie en France qui bénéficie du détachement. ...
Jurisprudence