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342 articles trouvés

Formalités des entreprises

Le tuteur du bénéficiaire effectif n'a pas à être déclaré au RCS

Lorsque le bénéficiaire effectif est un majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle, doit-on déclarer le tuteur en tant que bénéficiaire effectif ? L'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) répond. ...

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Un décret actualise la nomenclature d'activités française de l'artisanat

Dans le prolongement de la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025), un décret actualise la nomenclature des activités relevant du secteur de l'artisanat. ...

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2025, année record pour les créations d'entreprises

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) vient de publier les chiffres des créations d'entreprises pour l'année 2025 qui marque un record, tous types d’entreprises confondus. ...

Vie des affaires

Les entreprises peuvent dès maintenant connaître leur futur code APE

Les codes APE (activité principale exercée) changeront le 1 er janvier 2027. Pour permettre aux entreprises d’anticiper cette évolution, les futurs codes sont déjà consultables en ligne. ...

Vie des affaires

Les tarifs des annonces légales évoluent peu en 2026

Les tarifs des annonces légales ont été actualisés pour 2026. Nous présentons ici les nouveaux montants ainsi que ceux de 2025, afin de rendre compte de la faible hausse de la tarification. ...

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Journal officiel

LFSS 2026 : lutte contre la fraude et mesures diverses

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 comprend plusieurs mesures tendant à lutter contre la fraude sociale et à renforcer les capacités de recouvrement des URSSAF, ainsi que diverses autres dispositions à caractère social ou fiscal. ...

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Journal officiel

Formalités

5 décembre 2025

Extrait Kbis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe

Un nouvel identifiant supplémentaire figurant sur l'extrait Kbis permet de reconnaître une société provenant de n'importe quel État membre de l'Union européenne. ...

Vie des affaires

20 octobre 2025

Les sites officiels d'information administrative en ligne changent d'adresse

À l’heure où les arnaques et autres faux sites officiels en ligne fleurissent, nous attirons votre attention sur le récent changement d’adresse du portail officiel « Service Public », ainsi que de celle des sites d'information dédiés aux démarches administratives des entreprises. ...

Vie des affaires

29 septembre 2025

Injonction de payer : la tentative de conciliation préalable ne s'impose pas !

Avant de lancer une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement forcé d’une créance, le créancier n’est pas tenu de tenter une résolution amiable du litige. ...

Vie des affaires

Journal officiel

16 septembre 2025

Extrait Kbis et « attestation RNE » : quelles différences en pratique ?

L’extrait Kbis, comme l’attestation d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE), regroupe des informations comparables sur l’identité d’une société. Le point sur ce qui les distingue encore en pratique. ...

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Journal officiel