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Actualité Profession

Dans cette rubrique, toute l'actualité à connaître par la profession du chiffre, pour exercer en libéral - normes professionnelles, déontologie – ou en entreprise.

510 articles trouvés
Profession
8 juin

Focus sur des relations difficiles entre un fonds de dotation et son commissaire aux comptes...

S'agissant de l'infraction d'omission d'établissement de l'inventaire et des comptes annuels dans les 6 mois de la clôture de l'exercice du fonds de dotation, le commissaire aux comptes est irrecevable à se constituer partie civile puisqu'il ne justifie d'aucun préjudice direct et personnel susceptible d'en découler directement. Il en est de même quant à sa non-convocation aux réunions du conseil d'administration du fonds, ce défaut de convocation ne constituant pas une infraction pénale. ...
Compta-Audit
Jurisprudence
Profession
2 mai

Les Mémoires du futur 2023 : le « Data Management » et la facture électronique sont sortis du lot

L'observatoire du futur de la profession d’expertise comptable et de commissariat aux compte, le Lab50, et la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris ont remis, le 20 avril dernier, des prix aux quatre meilleurs mémoires d'expertise comptable traitant de sujets numériques ayant une grande utilité pour l'avenir de la profession. ...
Compta-Audit
Autres sources
Profession
25 avril

Les CAC continuent de perdre des mandats dans les petites entreprises

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié la 3e édition de son baromètre annuel sur la présence des commissaires aux comptes dans l'économie. Depuis 2019, la profession perd environ 10 000 mandats par an, notamment dans les petites entreprises qui ne sont plus obligées de nommer un commissaire aux comptes depuis la loi PACTE. Mais l'utilité du CAC pour les chefs d'entreprise n'est plus à démontrer : il les rassure et donne confiance à leurs parties prenantes. ...
Compta-Audit
Autres sources
Profession
13 avril

Déontologie des CAC : les 2 normes tant attendues ont été publiées - partie 2

Les deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes, attendues depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE, ont été homologuées. L'une d'entre elles précise la façon dont les principes fondamentaux de comportement compris dans le code de déontologie des CAC doivent être appliqués (traitée dans une précédente dépêche), l'autre est consacrée à l'analyse des faits et circonstances qui caractérisent la situation, via l'approche risques-sauvegardes (traitée dans la présente dépêche). ...
Compta-Audit
Journal officiel
Profession
11 avril

Déontologie des CAC : les 2 normes tant attendues ont été publiées - partie 1

Les deux normes de déontologie relatives à la sécurisation des interventions du commissaire aux comptes, attendues depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE, ont été homologuées. L'une d'entre elles précise la façon dont les principes fondamentaux de comportement compris dans le code de déontologie des CAC doivent être appliqués (traitée dans la présente dépêche), l'autre est consacrée à l'analyse des faits et circonstances qui caractérisent la situation, via l'approche risques-sauvegardes (traitée dans notre prochaine dépêche). ...
Compta-Audit
Journal officiel
Profession
27 mars

Actualisation de l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme : zoom sur les professionnels du chiffre

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a publié une nouvelle version de l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, enrichie par rapport à celle de 2019 car prenant en compte les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) en la matière, suite à sa visite en France entre 2020 et 2022. ...
Compta-Audit
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Profession
21 février

Quels sont le plan d'orientation 2023-2025 et le programme de travail 2023 de la commission paritaire de la CNCC ?

La commission paritaire chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel a établi le plan d’orientation 2023-2025 et le programme de travail 2023 de la profession. Ses travaux porteront principalement sur le contrôle des informations extra-financières prévu par la directive sur le reporting de durabilité (CSRD), la certification des comptes du secteur public local, la convergence des normes d'audit françaises et internationales, la finalisation de la (ou de deux) norme(s) de déontologie et la révision des NEP 315, 330 et 600. ...
Compta-Audit
Autres sources
Profession
14 février

L'expert-comptable pourrait-il être délié du secret professionnel si cette levée est strictement nécessaire à sa défense au civil ?

Selon le Conseil d'État, un expert-comptable ayant été sanctionné disciplinairement pour avoir omis d'établir une lettre de mission et pratiqué des honoraires de résultat pour une prestation peut être délié du secret professionnel si cette levée est strictement nécessaire à la défense de ses droits au civil. ...
Compta-Audit
Jurisprudence