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Actualité Profession

Dans cette rubrique, toute l'actualité à connaître par la profession du chiffre, pour exercer en libéral - normes professionnelles, déontologie – ou en entreprise.

656 articles trouvés
Profession
14 septembre

Baromètre 2026 de la CNCC : stabilisation du marché et renouvellement de la profession

La CNCC a publié son 6e baromètre annuel, appuyé sur l’analyse des déclarations d’activité 2025 (portant sur les audits réalisés au titre de l’exercice 2024) ainsi que sur une enquête menée auprès des commissaires aux comptes au 1er trimestre 2026. Après plusieurs années marquées par les effets successifs de la loi Pacte, puis le relèvement des seuils d’audit légal intervenu en 2024, le baromètre 2026 met en lumière une stabilisation progressive du marché de l’audit légal, avec un taux de renouvellement des mandats auprès des petites entreprises qui progresse après plusieurs années de baisse. Cette nouvelle édition met également en évidence une dynamique positive de renouvellement de la profession, avec une hausse du nombre d’inscrits, une féminisation qui se poursuit et un rajeunissement des professionnels, aujourd’hui pleinement mobilisés sur les enjeux de transformation numérique. ...
Compta-Audit
Profession
8 septembre

Absence de désignation ou désignation irrégulière d'un CAC : les décisions prises en AGE encourent-elles la nullité ?

Il résulte de la combinaison des articles L. 821-5 et L. 821-40 du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, applicable au litige, qu'une délibération d'assemblée générale extraordinaire (AGE) ne peut être annulée sur le fondement du premier de ces textes en raison de l'absence de désignation ou de la désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes titulaire.Après avoir constaté que l'assemblée générale litigieuse s'était tenue tandis que la société ne disposait pas d'un CAC, et relevé que, en application des statuts de cette société, l'agrément de nouveaux associés à la suite de la cession de parts sociales relève d'une décision collective extraordinaire, l'arrêt d’appel en déduit exactement que la nullité prévue par ces textes, qui ne concerne que les seules délibérations des assemblées générales ordinaires (AGO), ne s'applique pas à l'assemblée générale litigieuse. ...
Compta-Audit
1 septembre

Quel est le tribunal compétent pour juger une action en responsabilité visant à la fois la société, ses dirigeants et les CAC ?

Il n'est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce (ou le tribunal des activités économiques, le cas échéant) pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales que si celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure au pacte social et qui n'appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce. Il en résulte que, lorsqu'un litige oppose le dirigeant ou un autre mandataire social ou l'associé d'une société commerciale à cette société ou à un autre de ses associés ou de ses mandataires sociaux et porte sur une contestation relative à cette société commerciale, il relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce. ...
Compta-Audit
Jurisprudence
Profession
16 juillet

Conséquences de la publication des informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion sur la mission du CAC en charge de la certification des comptes

La CNCC a actualisé sa foire aux questions (FAQ), initialement publiée en janvier 2025 puis complétée en octobre 2025, afin d’éclairer les commissaires aux comptes chargés de la certification des comptes sur les incidences, pour leur mission d’audit des états financiers, de la publication d’informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion. ...
Compta-Audit
Autres sources
7 juillet

Réforme des cessions de titres de sociétés immobilières : les nouveaux réflexes à adopter

Depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-fraude intervenue le 27 juin 2026, les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière ne peuvent plus être réalisées via de simples actes sous signature privée. Le non-respect du formalisme exigé entraîne la nullité de la cession et est susceptible de bloquer son enregistrement. Pour les experts-comptables, souvent premiers interlocuteurs des clients détenteurs de SCI ou de sociétés immobilières, la réforme implique un rôle central de détection, d’alerte et de préparation, mais impose également de sécuriser strictement le périmètre d’intervention. ...
Fiscal
Compta-Audit