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Actualité Handicapés

Toute l'actualité relative aux travailleurs handicapés, de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH en passant par les aides en faveur des entreprises.

150 articles trouvés
Handicapés
9 mars

Contribution AGEFIPH : les modèles relatifs aux dépenses de partenariats exposés par l'employeur viennent d'être publiés au JO

Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ont la possibilité de déduire de la contribution AGEFIPH certaines dépenses de partenariat avec des associations ou organismes œuvrant en faveur des personnes handicapées. En écho aux nouvelles règles de déductibilité qui sont entrées en vigueur avec l’obligation 2025, un arrêté fixe les modèles de la liste des bénéficiaires de l’OETH ainsi que du bilan de l’impact de ces partenariats. ...
Journal officiel
16 février

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions réglementaires sur le reliquat de fin d'accord agréé

Les entreprises qui ont décidé de s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé doivent réaliser des dépenses équivalant au montant total des contributions théoriquement dues à l’AGEFIPH pendant la durée de l’accord. En cas de dépenses insuffisantes, elles doivent verser la différence à leur organisme de recouvrement. Un décret vient de réécrire la réglementation relative à ce mécanisme de reliquat mais sans modifications notables sur le fond. ...
Journal officiel
20 janvier

Contribution AGEFIPH : les dépenses de partenariat restent déductibles pour 5 ans, mais désormais sous condition

Un décret prolonge pour 5 ans la possibilité offerte aux employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de déduire de la contribution AGEFIPH, dont ils sont éventuellement redevables, certaines dépenses de partenariat avec des associations ou organismes œuvrant en faveur des personnes handicapées. Toutefois, cette déduction n'est désormais possible que sous condition. ...
Journal officiel
31 décembre 2025

Travailleurs handicapés : l'Agefiph va réouvrir en 2026 l'aide au maintien dans l'emploi mais fige le montant des aides à l'alternance

Le conseil d'administration de l'Agefiph a, le 16 décembre 2025, acté la fin des mesures transitoires décidées en août 2024 pour faire face à une « conjoncture financière délicate ». À partir du 1er janvier 2026, l'aide à la recherche et à la mise en œuvre de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés, qui était suspendue, sera réouverte. En revanche, la baisse à 3 000 € du plafond des aides à l'alternance et de l'aide à la création d'entreprise est maintenue. ...
Paye
Autres sources
30 décembre 2025

Contribution AGEFIPH : les dépenses de partenariat restent déductibles pour 5 ans, mais désormais sous condition

Un décret prolonge pour 5 ans la possibilité offerte aux employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) de déduire de la contribution AGEFIPH, dont ils sont éventuellement redevables, certaines dépenses de partenariat avec des associations ou organismes œuvrant en faveur des personnes handicapées. Toutefois, cette déduction n'est désormais possible que sous condition. ...
Paye
Journal officiel
18 décembre 2025

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un projet de décret se penche sur le reliquat de fin d'accord agréé

Les entreprises qui ont choisi de s’acquitter de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé doivent réaliser des dépenses équivalant au montant total des contributions théoriquement dues à l’AGEFIPH pendant la durée de l’accord. En cas de dépenses insuffisantes, elles doivent verser la différence à leur organisme de recouvrement. Un projet de décret entend réécrire la réglementation relative à ce mécanisme de reliquat, avec peu de changements notables sur le fond. ...
Projet de texte
18 décembre 2025

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : un projet de décret envisage de reconduire pour 5 ans la déductibilité des dépenses de partenariat

Le mécanisme temporaire de déductibilité de la contribution AGEFIPH des dépenses liées à des partenariats conclus avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation et l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées, qui a cessé de produire effet, ne serait finalement pas pérennisé. À ce stade, les pouvoirs publics envisagent plutôt de le reconduire pour une durée de 5 ans. ...
Projet de texte