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Actualité Handicapés

Toute l'actualité relative aux travailleurs handicapés, de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH en passant par les aides en faveur des entreprises.

120 articles trouvés
Chômage et prestations sociales
27 juillet

Projet de loi Plein emploi : le point après l'adoption en 1re lecture par le Sénat

Le 11 juillet 2023, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi. En attendant la rentrée et la reprise des débats à l’Assemblée nationale, nous faisons le point sur les volets du texte consacrés à l’emploi des personnes handicapés, à la préparation opérationnelle à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les entreprises et, sous forme de tableau récap’, sur l’essentiel des dispositions consacrées à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. ...
Projet de texte
Chômage et prestations sociales
8 juin

Le projet de loi « Plein emploi » du gouvernement présenté en Conseil des ministres

Objectif plein emploi, telle est l’ambition portée par le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 juin 2023. Pour y parvenir, le projet de loi prévoit la mise en place à compter de 2024 de France Travail, qui viendrait remplacer Pôle Emploi, et d’un nouveau parcours d’accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi s’appuyant sur un contrat d’engagement unifié. Par ailleurs, il entend développer les aides aux formations individuelles préalables à l’emploi. Enfin, il vise à améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées. ...
Projet de texte
Retraite et préretraite
7 juin

Réforme de la retraite anticipée pour les assurés handicapés : les précisions apportées par décret

Un décret paru au Journal officiel du 4 juin 2023 précise la mise en œuvre de la réforme du dispositif de retraite anticipée pour les assurés souffrant d’un handicap. Il diminue notamment la durée d’assurance cotisée pour compenser l’augmentation du nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein pour les générations nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1972 inclus. ...
Paye
Journal officiel
Réforme des retraites
Apprentissage et contrats aidés
27 avril

Élisabeth Borne fixe la feuille de route et l’agenda législatif des « 100 jours » et au-delà

Après l’allocution d’Emmanuel Macron du 17 avril 2023, fixant plusieurs chantiers prioritaires et promettant « 100 jours d’action et d’apaisement » avec un premier bilan au 14 juillet 2023, la Première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé en Conseil des ministres du 26 avril 2023 la feuille de route gouvernementale et l’agenda législatif des mois à venir. Focus sur les mesures concernant le travail et l’emploi. ...
Autres sources
Handicapés
25 avril

DOETH et contribution AGEFIPH 2022 : attention à l’échéance du 5 ou 15 mai 2023

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au titre de l’année 2022 doivent souscrire la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN d’avril 2023, à souscrite pour le 5 ou 15 mai. S’il y a lieu, ils doivent également payer aux URSSAF la contribution AGEFIPH dont ils sont redevables. ...
Paye
Autres sources
Handicapés
24 avril

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : un décret révise le calendrier et fixe la contribution due en l'absence de déclaration

Un décret récemment publié au JO fixe officiellement l’échéance de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé pour les DOETH 2021 et 2022. Il met aussi en place un mécanisme de fixation forfaitaire provisoire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à cette obligation déclarative annuelle. ...
Paye
Journal officiel
Handicapés
24 avril

Un arrêté fixe les nouveaux montants des aides au poste pour les entreprises adaptées

Un arrêté publié au JO du 22 avril 2023 fixe les montants des aides financières de l’État (« aides au poste ») accordées aux entreprises adaptées, hors expérimentation. Ne sont donc pas visées les aides des expérimentations relatives au « CDD tremplin » ou à la constitution d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ces montants entrent en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2023, suite à la revalorisation du SMIC intervenue à la même date. ...
Paye
Journal officiel