Actualité Handicapés

Toute l'actualité relative aux travailleurs handicapés, de la déclaration d'emploi à la contribution AGEFIPH en passant par les aides en faveur des entreprises.

39 articles trouvés
Handicapés
15 décembre 2022

Travailleurs handicapés en ESAT : des droits renforcés et un accès favorisé vers les entreprises ordinaires

Traduisant l’un des engagements du plan de transformation des ESAT, un décret du 13 décembre 2022 améliore le statut des travailleurs handicapés admis en ESAT, avec l’octroi de nouveaux droits notamment en matière de congés. Il précise également les mesures de la loi « 3DS » du 21 février 2022 visant à faciliter l’accès de ces travailleurs vers le milieu ordinaire. ...
Journal officiel
Cotisations et exonérations
10 juin 2022

DOETH : un projet de décret pour réviser le calendrier et fixer la contribution due en l’absence de déclaration

Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux pour consultation prévoit de mettre en place un mécanisme de fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation déclarative annuelle. Par ailleurs, l’échéance de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés serait officiellement fixée à la DSN d’avril (à souscrire en mai), pérennisant ainsi le report déjà accordé en 2022 pour la DOETH 2021. ...
Paye
Projet de texte
Apprentissage
3 mars 2022

Apprentissage, handicap, salarié élu local, la loi « 3DS » comprend plusieurs mesures sociales

La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration du 21 février 2022, dite loi « 3DS », comporte plusieurs mesures relevant du droit du travail, intéressant directement les employeurs et les salariés. Elles portent sur l’apprentissage transfrontalier, l’emploi des personnes handicapées et les droits des salariés disposant d’un mandat d’élu local. ...
Paye
Journal officiel
Handicapés
18 février 2022

Déclaration annuelle OETH 2021 en DSN : remontée des effectifs début avril via les CRM effectifs

Fin janvier, le réseau des URSSAF a accordé un délai supplémentaire aux entreprises pour effectuer leur DOETH et, éventuellement, verser la contribution AGEFIPH. Dans une actualité du 10 février 2022, le site internet net-entreprises.fr indique que dans ce cadre, la communication des éléments relatifs aux effectifs OETH interviendrait début avril, via les CRM effectifs. ...
Paye
Autres sources