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Actualité Finance-Gestion

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557 articles trouvés
15 juillet

Projet immobilier : quels sont les points de vigilance ?

Roxane Schmid, avocat, et Julien Patry, expert-comptable, tous deux associés au sein du cabinet Num & Lex, présentent les enjeux juridiques, comptables et économiques liés au choix entre l'acquisition et la location du local professionnel ainsi que les raisons pour lesquelles l’avocat et l’expert-comptable doivent travailler main dans la main dès la genèse du projet. Ils se basent sur le cas d’une PME ou d’un professionnel libéral souhaitant s’installer ou déplacer son activité dans un local en copropriété : va-t-elle (il) choisir le bail ou l’acquisition ? Ce choix va s'effectuer à l'aune de quatre points spécifiques. ...
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30 juin

Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Une loi introduit une procédure simplifiée de recouvrement des créances ayant fait l’objet d’une facturation entre commerçants. Ce dispositif permet au créancier d’obtenir un procès-verbal de non-contestation, dressé par un commissaire de justice et rendu exécutoire par le greffier du tribunal de commerce. La procédure se déroule donc sans intervention d'un juge et s'applique aux créances certaines, liquides, exigibles et non contestées par le débiteur. ...
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Journal officiel
24 juin

Baromètre des experts-comptables : légère hausse de l'activité des TPE-PME au 1er trimestre 2026, qui semble être un mirage...

Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 1 er trimestre 2026, via son outil d'analyse « Image PME » : le chiffre d'affaires des TPE-PME françaises a légèrement augmenté, de 0,4 % par rapport au 1 er trimestre 2025, grâce à une forte progression en janvier. Cependant, l'activité a de nouveau baissé en février et en mars, laissant augurer des perspectives pessimistes pour les prochains mois. Les résultats présentés ne tiennent, toutefois, pas compte de l'inflation. ...
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8 juin

Journées de la facture électronique 2026 : point d’étape à moins de 90 jours de l’entrée en vigueur de la réforme

À moins de trois mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE) a organisé l’édition 2026 de ses traditionnelles Journées de la facture électronique (JFE). Réparti sur deux journées consécutives et réunissant plus de 70 partenaires, l’événement a permis aux participants de disposer d’une vision concrète et opérationnelle de la réforme afin d’anticiper au mieux leurs nouvelles obligations. ...
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18 mai

Près de 19 000 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2026 : un niveau inédit qui porte le nombre de défauts à 71 000 sur 12 mois glissants

Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1 er trimestre 2026, réalisée par Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes en ce début d’année, soit une hausse de + 6,4 % des défaillances d’entreprises, la sinistralité atteint un niveau record qui porte le nombre de défauts à 71 100 sur 12 mois glissants. Les trois quarts des procédures concernent les TPE et le nombre de redressements judiciaires augmente de + 14 %. Plus de 75 000 emplois sont menacés, atteignant un niveau record depuis la crise de 2009. ...
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5 mai

Questions soulevées par le dispositif applicable en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Interrogée sur plusieurs questions concernant l’application de l’article L. 225-248 du code de commerce relatif au dispositif imposé lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la CNCC clarifie différents points pratiques pour la mise en œuvre de ce dispositif. Le montant du capital social à apprécier pour déterminer si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social est celui qui figure dans les états financiers à la date de clôture de l'exercice. Par ailleurs, le dispositif s’applique également lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social à la suite d’un changement de méthode comptable. Le président du tribunal de commerce peut enjoindre aux dirigeants de procéder au dépôt de la résolution de l'AGE appelée à décider s'il y a lieu ou non à dissolution et d'accomplir les publications légales. Enfin, pour apprécier si les capitaux propres ont été reconstitués à la clôture de l’exercice N+3, il convient de tenir compte du résultat de ce même exercice. ...
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