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553 articles trouvés
8 juin

Journées de la facture électronique 2026 : point d’étape à moins de 90 jours de l’entrée en vigueur de la réforme

À moins de trois mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le Forum national de la facture électronique et des marchés publics électroniques (FNFE-MPE) a organisé l’édition 2026 de ses traditionnelles Journées de la facture électronique (JFE). Réparti sur deux journées consécutives et réunissant plus de 70 partenaires, l’événement a permis aux participants de disposer d’une vision concrète et opérationnelle de la réforme afin d’anticiper au mieux leurs nouvelles obligations. ...
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18 mai

Près de 19 000 défaillances d’entreprises au 1er trimestre 2026 : un niveau inédit qui porte le nombre de défauts à 71 000 sur 12 mois glissants

Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 1 er trimestre 2026, réalisée par Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes en ce début d’année, soit une hausse de + 6,4 % des défaillances d’entreprises, la sinistralité atteint un niveau record qui porte le nombre de défauts à 71 100 sur 12 mois glissants. Les trois quarts des procédures concernent les TPE et le nombre de redressements judiciaires augmente de + 14 %. Plus de 75 000 emplois sont menacés, atteignant un niveau record depuis la crise de 2009. ...
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5 mai

Questions soulevées par le dispositif applicable en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Interrogée sur plusieurs questions concernant l’application de l’article L. 225-248 du code de commerce relatif au dispositif imposé lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la CNCC clarifie différents points pratiques pour la mise en œuvre de ce dispositif. Le montant du capital social à apprécier pour déterminer si les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social est celui qui figure dans les états financiers à la date de clôture de l'exercice. Par ailleurs, le dispositif s’applique également lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social à la suite d’un changement de méthode comptable. Le président du tribunal de commerce peut enjoindre aux dirigeants de procéder au dépôt de la résolution de l'AGE appelée à décider s'il y a lieu ou non à dissolution et d'accomplir les publications légales. Enfin, pour apprécier si les capitaux propres ont été reconstitués à la clôture de l’exercice N+3, il convient de tenir compte du résultat de ce même exercice. ...
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25 mars

Baromètre des experts-comptables : une année de baisse du chiffre d'affaires des TPE-PME avec - 2,1 % au 4e trimestre 2025 et - 0,8 % sur 2025

Les chiffres de l'activité économique des TPE-PME pour le 4 e trimestre 2025 et pour l'ensemble de l'année ont été publiés par le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC), via son outil d'analyse « Image PME » : le chiffre d'affaires des TPE-PME françaises a diminué de 2,1 % par rapport au 4 e trimestre 2024. L’activité des structures de l'échantillon recule depuis ce dernier, la baisse étant de - 0,8 % sur l'année 2025, dans un contexte de poursuite de la hausse du nombre de défaillances. Les résultats présentés ne tiennent pas compte de l'inflation, qui a, toutefois, baissé par rapport à 2024. ...
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19 mars

Sur près de 70 000 défaillances d’entreprises en 2025, plus de 19 000 ont été enregistrées au dernier trimestre

Selon l’étude des défaillances et sauvegardes des entreprises en France en 2025 et au 4 e trimestre, réalisée par Altares, le pic des 70 000 défaillances a été quasiment atteint pour l’année, avec 19 024 procédures ouvertes au dernier trimestre, un record historique pour un 4 e trimestre. Le rythme de la hausse des faillites ralentit cependant à + 1,7 % au 4 e trimestre, contre + 10 % en 2024 et + 38 % en 2023 sur la même période, préfigurant une possible accalmie pour 2026. ...
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18 mars

Obligation déclarative des prestataires de services sur crypto-actifs : un décret précise ses modalités d'application

Afin de garantir une plus grande transparence fiscale autour des transactions sur crypto-actifs, la directive européenne 2023/2226 du 17 octobre 2023 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite « DAC 8 », a mis en place un cadre de déclaration qui oblige les prestataires de services sur crypto-actifs à déclarer aux autorités fiscales certaines informations sur les transactions sur crypto-actifs effectuées par des clients de l’Union européenne. En France, cette directive a été transposée par la loi de finances pour 2025, qui prévoit que l'obligation déclarative s'applique aux transactions réalisées depuis le 1 er janvier 2026 (1 re déclaration en 2027). Un décret d'application a précisé les modalités d'application de cette obligation. ...
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Journal officiel